D. — SOUSCRIPTION AUX EMPRUNTS PUBLICS

Les banques coloniales sont autorisées, depuis la loi de 187%, à souscrire à tous emprunts ouverts par l’État ou la colonie, sans que cette participation puisse excéder la valeur des fonds versés aux réserves, ordinaire et extraordinaire (St. 1901).

La Banque de l’Indo-Chine, depuis 1900, et la Banque de l'Afrique Occidentale peuvent participer aux emprunts émis dans les pays où elles possèdent des établissements sans que le montant total de ces participations puisse, sauf autorisation spéciale du ministre des Colonies, et après avis conforme du ministre des Affaires étrangères, quand il s’agit d’emprunts émis par un gouvernement étranger, dépasser 1/4 du capital social (Banque de l’Indo-Chine). 1/2 des réserves (Banque de l’Afrique Occidentale).

Dans les mêmes conditions, elles peuvent, jusqu’à concurrence du 1/3 des réserves (Banque de l’Indo- Chine) de la 1/2 des réserves (Banque de l'Afrique Occidentale) participer à la création ou à la constitution d'entreprises financières, industrielles, commerciales, ayant leur objet dans les pays où les

banques possèdent des établissements.