I.-— Timbre et enregistrement

Les effets admis à l’escompte doivent être timbrés. Tous actes ayant pour objet de constituer des nantissements par voie d'engagement, de cession de récoltes, de transport ou autrement, au profit des banques coloniales, et d’établir leurs droits comme créanciers sont enregistrés au droit fixe (Lois de 1900, 1901).

IT. — Service de Trésorerie.

D’après l’article # du décret du 20 février 1888 et l’article 11 du décret du 16 mai 1900 (Banque de l’Indo-Chine), d’après l’article 18 du décret du 29 juin 1907 (Banque de l’Afrique Occidentale), ces banques sont tenues, sur la demande du ministre des Colonies, à des conditions déterminées d’un commun accord entre les banques et le ministre, de se charger du service de trésorerie dans les colonies et protectorats où sont établies leurs agences et succursales.

La Banque de l’Indo-Chine, jusqu’à présent, n’a fait que consentir des avances directes anx gouver-

nements coloniaux et aux villes.

Elle rendit les plus grands services, lors de l’expédition de Chine de 1900.