CHAPITRE PREMIER

La Crise,

Il est impossible, pour saisir les difficultés que rencontrèrent les banques concentrées entre le 2 août et la fin de l’année 1914, de laisser dans l’ombre les mesures diverses et les phénomènes qui, de près ou de loin, eurent une répercussion sur leur situation. L’énumération et l’interprétation en seront parfois fastidieuses, mais nous nous efforcerons dans ce chapitre et ceux qui suivront de ne retenir de ces décisions ou de ces événements que les aspects qui intéresseront directement l’activité des grandes sociétés de crédit ou le mouvement de concentra-

tion bancaire.

$ 1. — Les mesures d'exception.

Nous avons souligné dans la première partie de ce travail la crise de crédit qui avait atteint notre pays avant la déclaration de la guerre ; l’on pourrait en trouver encore

un indice dans la faiblesse relative du chiffre des engagements à la Bourse de Paris, qui n'’atteignaient en fin juillet que 600 millions de francs au parquet et 160 millions au marché libre (1). M. Ribot rappelait le 23 septembre 1915 qu’il y avait, lors de l’incident d'Agadir, 1.600 millions à liquider ; l'activité de la Bourse avait donc souffert de ce manque de confiance qui caractérisa le premier semestre de 1914.

La prorogation de la liquidation à la Bourse de Paris. — Ce fut incontestablement le marché des valeurs mobilières qui ressentit le premier avec le plus d'intensité le contrecoup des événements de fin juillet : le véritable ultimatum adressé le 23 juillet par l’Autriche à la Serbie à la suite de l’attentat de Sarajevo et dont le délai devait expirer le 25, la déclaration de guerre de l’Autriche du 28 qui survint malgré la réponse conciliante de la Serbie et après l’échec des tentatives d'intervention pacifique des Puissances alliées, eurent sur les cours de la Bourse et sur le nombre des échanges les effets que l’on trouve décrits au jour le jour dans la presse financière d’alors ou dans les quelques brochures qui ont cherché à faire revivre ces tristes moments (2). Les transactions diminuaient d'heure en heure (3), et la dépréciation était à ce point formidable

(4) Chiffres empruntés à M. E. Vidal Les « jours noirs » à la Bourse de Paris, 1 brochure, Auguste Picard, Paris, 1919.

(2) Voir notamment La Bourse et la Guerre par M. G. Brégand, 1 brochure, imprimerie Cadet, Paris, 4919.

(3) L'on ne releva respectivement les 27, 28 et 29 juillet que 64, 56 et 38 valeurs cotées à terme au parquet de la Bourse de Paris.

sur les grandes places financières que l’on a pu évaluer une chute de plus de 95 milliards de francs sur les 800 ou 850 milliards de valeurs mobilières circulant dans le monde ; et la crise eût été encore plus forte si l’on n'avait successivement fermé certaines Bourses telles que celles de Vienne ou de Bruxelles et supprimé virtuellement les opérations à terme dans toutes les Bourses restées ouvertes (1).

Les économistes et la presse s’évertuaient à prêcher le calme et le sang-froid, à conseiller au public de ne pas accentuer l’effrondrement du marché en vendant ses valeurs à n'importe quel prix, de ne point placer les sociétés de crédit dans l'embarras en exigeant trop hâtivement le retrait des dépôts, d'éviter l’affolement enfin, en présence de la crise de petite monnaie que la mise en circulation par la Banque de France de ses coupures de 20 et 5 francs devait très rapidement faire disparaître.

Sans insister sur les graves problèmes que souleva la question de la liquidation des opérations à l'échéance de fin juillet (2), rappelons que le 29 juillet, à la demande et en présence du syndic des agents de change, le

(4) Economiste Européen du 31 juillet 1914. M. Brégand signale que le 25 juillet, devant l'impossibilité de trouver une contre-partie aux offres de vente en rentes françaises, le représentant de la Chambre de compensation des rentes déclara que les carnets seraient fermés jusqu'à nouvel ordre. La Chambre de compensation des rentes adressa en même temps une lettre au ministre des Finances pour lui demander de proroger sine die la liquidation des affaires en rente 3 1/2 0/0 nouvelle qui devait avoir lieu à la fin du mois.

(2) Dans un article paru le 20 janvier 1920 dans la Cote de la Bourse et de la Banque M. E. Vidal rappelle les différentes solutions envisagées — fixation d'un cours de compensation, emprunt solidaire contracté par la Compagrie des agents de change etc... — et explique pourquoi l'on eut recours à la simple prorogation.

ministre des Finances examina avec les représentants des principales banques les mesures à prendre. Les sociétés de crédit firent observer que la foule se pressait à leurs guichets et que l’obligation de conserver toutes leurs disponibilités pour faire face aux demandes de retraits les empêchaient de venir en aide au marché; les banques d’affaires, dont le portefeuille-titres avait été fortement déprécié et dont les participations financières ne pouvaient être réalisées, étaient trop sérieusement préoccupées pour intervenir. La Banque de France enfin, qui plus tard consentit aux agents de change une avance dont il sera parlé par la suite, avait, avec les besoins du Trésor et le réescompte du papier des banques de dépôts, un fardeau suffisamment lourd, et il eût été excessif de la mettre encore à contribution. Le temps pressait du reste et il fallait tout à la fois songer au marché officiel et à la coulisse (1). La réunion demanda à l’unanimité l’ajournement de la liquidation, qui fut accordé (2).

Le 29 juillet le ministre des Finances approuva une disposition additionnelle au règlement particulier de la Compagnie des agents de change de Paris, suivant laquelle les liquidations prévues par l’article 63 pourraient être prorogées en cas de circonstances exceptionnelles, soit pour partie seulement des valeurs, soit pour leur totalité, ces prorogations devant faire l’objet de décisions spéciales de la Compagnie des agents de change, homolo-

(1) M. E. Vidal estime qu'il fallait environ 15 millions à la coulisse des valeurs et 10 millions à la coulisse des rentes.

(2) Voir sur ce point le discours de M. Ribot à la Chambre des députés, séance du 23 septembre 1915, J. O. du 95.

guées par le ministre des Finances. S'appuyant sur ce texte, la Chambre syndicale décida immédiatement de renvoyer à fin août la liquidation de juillet, et bien que la modification du règlement intérieur de la Chambre syndicale des agents de change ne concernât point la coulisse, les banquiers en valeurs prirent une décision semblable.

Peu nous importe de savoir si ces mesures étaient légales ou non ; le décret du 27 septembre 1914 sanctionna du reste l’ajournement de la liquidation en déclarant « provisoirement suspendues toutes demandes en paiement et toutes actions judiciaires relatives aux ventes et achats à terme, antérieurs au 4 août 1914, de rentes, fonds d'Etat et autres valeurs mobilières ainsi qu'aux opérations de report s’y rattachant » et en fixant à 5 0/0 par an l'intérêt dû par les acheteurs débiteurs. Nous laisserons de côté aussi les quelques protestations que suscitèrent ces mesures : l’on peut en retrouver les échos dans les articles de M. Leroy-Beaulieu parus dans l'Ecenomisle Français, mais elles ne furent guère écoutées.

Sans critiquer ces décisions que la plupart de nos spécialistes estimaient indispensables (1), il est incontestable que la prorogation de la liquidation causait aux reporteurs un sérieux préjudice. Or, suivant les termes même du rapport du Crédit Lyonnais de 1915, « le

(4) Tel est l'avis de M. Georges Manchez qui déclare dans Za Bourse de Paris après la Guerre, 1 brochure, 1918, Delagrave, Paris, que « la prorogation des dettes commerciales ne pouvait se concevoir sans la suspension-de paiement des comptes courants en banque et des comptes de liquidation à la Bourse ».

report était considéré jusqu’à ce jour comme une des opérations les plus liquides et les moins aléatoires. C'était le placement préféré des capitaux les plus timides, en tout Cas un emploi à si court terme et qui passait pour si sûr que les plus prudents n’hésitaient pas à engager de la sorte les fonds qu'ils destinaient aux paiements d’échéances prochaines. Jamais en effet, de mémoire d'homme, la liquidation n’avait été retardée. Et pourtant telle fut l'intensité de la crise que cette mesure exceptionnelle dut être prise non seulement en France mais dans tous les pays où fonctionnait le marché à terme... »

Il devenait donc impossible aux grands établissements de crédit de rentrer en possession des capitaux placés en report. [l ne leur fallait point songer non plus à réaliser les titres sur lesquels des avances avaient été consenties ni à se défaire des valeurs qu’ils détenaient en portefeuille, bien qu’on eût pris l'habitude, du moins pour la plupart d’entre d’elles, de les considérer comme des disponibilités presque immédiates, tant la vente en était facile (1) : autre motif de préoccupation pour les grandes banques, par conséquent, puisque nous avons vu que les avances sur titres et, pour quelques-unes, le portefeuilletitres constituaient une fraction appréciable de leur avoir.

Aulres sources de difficultés, autres mesures moratoires. — D'autres sources de difficultés naquirent qui rendirent

plus lourdes les obligations des banques de dépôts. On

(1) Rapport du Crédit Lyonnais de 1945.

n’a pas oublié l’anarchie qui régna presque immédiatement sur le marché des changes : à partir du 29 juillet la Cote officielle ne mentionna plus les cours des devises et il devint pratiquement impossible aussi bien de convertir en francs des monnaies étrangères (1) que d'acquérir à l’aide de monnaie française des livres sterlings ou des dollars. Nos débiteurs extérieurs n’arrivèrent plus à se procurer du change sur la France, les envois d’or cessèrent obligatoirement, et les sociétés de crédit ne purent rapatrier les sommes qui leur étaient dues par les débiteurs étrangers (2).

Le 30 juillet, un décret limita à 50 francs par déposant et par quinzaine les remboursements à effectuer par les Caisses d’épargne ordinaires et la (Caisse nationale d'épargne. Le lendemain, en application des lois de 1910 auxquelles nous avons fait allusion, le Gouvernement décida la prorogation des échéances commerciales et des délais de protêt par décret paru au Journal Officiel du 4er août et ainsi conçu : « Les délais dans lesquels doivent être faits les protêts et les autres actes destinés à conserver les recours pour toutes valeurs négociables souscrites antérieurement au 1% août 1914, échues depuis cette date et venant à échéance avant le 15 août 1914, sont prorogés de 30 jours francs. La même prorogation

(4) Dans ce sens voir les observations faites par M. Leroy-Beaulieu dans l'£Economiste Français du 12 septembre 1914.

(2) Le Conseil d'administration du Crédit Lyonnais signala à l’assemblée générale de 1945 que cet établissement possédait sur mer, dans la dernière semaine de juillet, 50 millions d’or environ destinés à la Banque de France; une partie put être mise à la disposition du Trésor français, le reste dut retourner aux pays expéditeurs.

av)

de 30 jours francs est accordée aux valeurs négociables venant à échéance avant le 15 août 1914 »..

Ce texte qui fut par la suite modifié et complété à plusieurs reprises (4) eut, nous le verrons, sur la mobilisation des effets bancables une influence presque nulle, du moins pendant les premiers jours, grâce à la largesse dont fit preuve la Banque de France en matière de réescompte ; mais il interdisait aux sociétés de crédit d'obtenir le remboursement du papier qui ne remplissait pas les conditions exigées par la Banque de France (2). Le décret du 9 août devait enfin instituer, peu de temps après, le moratoire des avances en rendant la prorogation accordée aux valeurs négociables applicable « à toutes sommes dues, avec ou sans échéance, pour toutes avances faites antérieurement au 4 août 1914, en compte ou à découvert, ainsi que pour toutes avances faites antérieurement à la même date sur des titres de valeurs mobilières et sur des effets de commerce, ou garanties par ces titres et effets », et le décret du 29 août prit, pour la réalisation des ouvertures de crédit consenties antérieurement au 4 août 1914, une mesure analogue.

Ces multiples dérogations au droit commun, que nous nous bornons à rappeler sans les étudier spécialement, frappaient d’indisponibilité la presque totalité des chapitres de l’actif des bilans ; et tandis qu’il devenait chaque jour plus malaisé pour les banques de se procurer des

(1) Voir sur ce point l'ouvrage de M. Wahl déjà cité.

(2) Les rapports de 4915 n’omettent point de signaler qu'avant même la

promulgation de ce décret les impayés au 31 juillet avaient été nombreux et importants,

disponibilités, les demandes de retrait enflaient démesurément. Pour ne citer qu'un exemple, le Crédit Industriel et Commercial remboursa, du 27 juillet au 1° août, 150.502.,000 francs aux titulaires des comptes courants et de dépôts, et le montant de ces remboursements dépassa de 68.754.000 francs les versements reçus durant la même période ; le solde de ces comptes courants et de dépôts qui, au 30 juin, était de 240 millions s’abaissa en quelques jours à 170 millions et subit par conséquent une chute de près de 30 0/0.

La politique hbérale de la Banque de France. — Les grands établissements de crédit ne pouvaient donc faire face à leurs engagements et éviter l’écroulement qu'avec l’aide de la Banque de France. Quelques-uns l’ont comparée à un grand hôpital qui ouvrit largement ses portes à tous les malades ; d’autres ont été jusqu’à assimiler les sociétés de crédit à « ces pauvres diables qui s'adressent à l’Assistance publique ». Images pittoresques sans doute, mais à notre avis un peu trop poussées: toute notre armature financière du temps de paix gravitait autour de la Banque de France ; il lui incombait certainement, en cas de crise aiguë, de devenir la clef de voûte de l'édifice et, si l’on a pu discuter le principe du moratoire des dépôts en banques auquel nous allons arriver, nous ne pensons pas que l’on doive reprocher aux grandes banques de dépôts d’avoir usé, même largement, de la faculté du réescompte.

L'on ne rendra jamais assez hommage, en revanche, à

notre institut national d'émission d’avoir immédiatement compris le rôle capital qu'il devait jouer dans ces tragiques circonstances. Bien que quelques-uns parmi son état-major aient été partisans d’échelonner ses escomptes et de les proportionner aux besoins réels des établissements de crédit, la Banque de France accueillit dès le début leur papier, sans presque aucune limite; de 1.583 millions de francs au 27 juillet, son portefeuille commercial passa à 3.041 millions au 1* août ; le taux de l’escompte, qui aurait dû normalement s'élever dès le 28, ne fut porté de 3 1/2 à 4 1/2 0/0 que le 30 juillet, alors que le portefeuille atteignait déjà le chiffre de 2.444 millions (1).

Le moraloire des dépôts el des comples courants. — La politique libérale de la Banque de France ne suffit cependant pas à conjurer la crise. Sa limite d'émission était fixée par la loi du 29 décembre 1911 à 6.800 millions ; le 30 juillet les billets mis en circulation atteignaient 6.683 millions, et la limite autorisée fut même dépassée par suite de l'émission des petites coupures. La loi du 5 août qui institua le cours forcé devait élever à 12 milliards le chiffre des émissions et autoriser les pouvoirs publics à dépasser ce montant par simple décret : mais la ruée vers les établissements de crédit était telle, les obligations de la Banque de France si nombreuses, que

l’on ne pouvait songer à sauvegarder le crédit sans pro-

(4) Le taux des avances fut porté à la même date de 4 1/2 à 5 1/2 0/0.

téger directement les banques, sans leur donner le temps de respirer un peu, sans empêcher les épargnes accumulées chez elles de disparaître et d’être thésaurisées au détriment de tous.

M. Cochery, qui mourut peu de temps après, accompagna à l'Elysée une délégation de banquiers et il fut décidé en Conseil des ministres qu'un moratoire des comptes en banques viendrait soulager la banque d’émission et permettre aux établissements de crédit de se ressaisir. Le décret du 1° août, paru au Journal Officiel du 2 août, décida que « la prorogation de délai édictée pour les valeurs négociables par le décret du 31 juillet 1914 s’appliquerait à la délivrance des dépôts espèces et soldes créditeurs des comptes courants dans les banques et établissements de crédit ou de dépôts ». Il était néanmoins stipulé que tout déposant ou créditeur dont le dépôt ou le solde en sa faveur serait inférieur ou égal à 250 fr. aurait le droit d’en effectuer le retrait intégral, et qu’audelà du chiffre de 250 francs les déposants ou créditeurs ne pourraient exiger le paiement en sus de cette somme que de 5 0/0 du surplus. L'on autorisait enfin les déposants ou créditeurs occupant un personnel d'ouvriers ou d'employés, pour l’exercice d’une profession industrielle ou commerciale, à retirer sur les sommes leur appartenant la totalité du montant des salaires de chaque séance de paye, à la charge pour eux d’en justifier par la production des états de paiement du personnel.

Ce décret a fait couler beaucoup d’encre. Il était incontestablement, dans sa forme primitive, parfaitement

illégal et très incomplet. Illégal tout d’abord puisque le texte étendait aux comptes en banques la prorogation des délais édictée pour les valeurs négociables par le décret du 31 juillet 1914. Or, si le Gouvernement avait en vertu des lois de 1910 le droit d’ajourner les délais de protêt et les échéances des valeurs négociables, il ne lui appartenait pas d’assimiler aux valeurs négociables les créances des déposants dont le montant était exigible non seulement par chèque mais encore contre un simple reçu qui ne pouvait être comparé à un effet de commerce (1). La loi du 5 août 1914 vint du reste corriger cette illégalité en considérant comme valeurs négociables, pour l'application des lois des 27 janvier et 24 décembre 1910, «les chèques, reçus ou tous instruments établis en vue de constater la délivrance de dépôts espèces ou de soldes créditeurs des comptes courants dans les banques et établissements de crédit ou de dépôts...» et le décret du 9 août, qui apporta quelques améliorations de détail à la décision première et refondit en un seul texte le moratoire des effets de commerce et des comptes dans les banques, abrogea dans son article 7 le décret du 1° août.

Incomplet aussi ou plus exactement trop étroit, puisqu’à l'exception unique prévue le 1° août vinrent s'ajouter presqu'immédiatement d'importantes dérogations basées sur l’utilisation des sommes réclamées par les déposants, et dont quelques-unes auraient pu raisonnablement, sans doute, être incorporées dans le texte originaire.

(4) Voir dans le même sens l’ouvrage déjà cité de M. Wahl.

La faveur dont jouissaient les déposants occupant un personnel d'ouvriers ou d'employés pour l'exercice d’une profession industrielle ou commerciale fut étendue le 9 août aux professions agricoles : c’était la réparation d’un oubli. Les pensions de retraites dues par les patrons à leurs anciens ouvriers ou employés furent le 27 septembre assimilées aux salaires, et les décrets des 9 et 29 août avaient pris une mesure analogue pour les allocations temporaires ou rentes viagères dues aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droit. Signalons encore, parmi les dérogations les plus importantes et en nous en tenant à cette simple énumération, le droit au retrait accordé le 29 août pour favoriser l'acquisition des matières premières indispensables pour le fonctionnement des industries des déposants et les achats nécessaires aux exploitations agricoles, le retrait prévu par le décret du 27 août pour le paiement des impôts directs et indirects, etc. |

Les atténuations successives apportées par les textes au régime primitif et concernant le chiffre des retraits autorisés nous intéressent davantage ; et, pour éviter les longueurs d’une énumération banale, nous avons groupé dans le tableau qui suit les augmentations dont bénéficièrent, assez lentement du reste, les déposants dans leur faculté de retrait (1).

Décret 1° et 9 août . 250 fr. + 5 0/0 du surplus.

DLL AO ee 250 » + 20 0/0 »

(1) Sous déduction, pour chacune de ces augmentations, des sommes retirées en vertu des textes précédents.

Décret 27 septembre . 250 » +25 0/0 du surplus. » 27 octobre :

Pour novembre . . . 1.000 » + 40 0/0 »

A partir de décembre. 1.000 » +30 0/0 »

Ce dernier chiffre ne fut pas modifié par les décrets ultérieurs. |

Toutes ces retouches, toutes ces améliorations, dont nous n’avons énuméré que quelques-unes, impliquaient le désir des pouvoirs publics de corriger et de compléter la première décision. Nous ne voulons ni critiquer dans leurs détails ni mêmeinterpréter cet ensemble de textes (1). Mais prévoir du premier coup toutes les phases du moratoire était chose impossible et il est vraisemblable que, même si nous avions possédé un plan de mobilisation financière très complet, l’on n'aurait pu supprimer entièrement les imperfections et les tâtonnements. Une législation hâtive de circonstance s’imposait dans tous les cas, et la syncope économique qui nous frappa dès le début était à peu près inévitable. Inévitable aussi la désorganisation qui régna dans les entreprises concentrées, provoquée par le départ aux armées d’une fraction importante du personnel : dès les premiers jours de la mobilisation la Société Générale avait été privée de 2.475 employés, le Crédit Lyonnais de 2.200, le Comptoir National d’Escompte de 1.980 (2) et le rapport du Conseil d’admi-

(1) Nous ferons néanmoins allusion à la fin de ce chapitre aux discussions qu'engendrèrent le principe même et la durée du moratoire des dépôts en banques.

(2) Chiffres empruntés au Moratorium des dépôts en banque el des comptes courants de M. Maurice Evesque, déjà cité.

nistration de la Société Générale comptait, en mai 1915, 8.456 agents mobilisés. De nombreuses agences avaient dû cesser de fonctionner, et ceux qui ont taxé d'inertie les grandes banques durant cette période n’ont pas tenu toujours suffisamment compte des difficultés intérieures auxquelles elles se heurtèrent (1).

$ 2. — Les indices d'amélioration.

Les grandes banques qui avaient eu besoin du moratorium pour survivre à la crise reprirent, à vrai dire, assez rapidement leur équilibre. Dès le 1er août la Banque de France avait élevé de 4 1/2 à 6 0/0 le taux de l’escompte et de 5 1/2 à 7 0/0 celui des avances ; le moratoire, dont elle ne fit jamais usage pour sa part mais qu’elle avait accueilli avec un soupir de soulagement, lui permit d'examiner de plus près le papier qui lui était présenté par les sociétés de crédit. L’acuité de la crise commençait du reste à s’atténuer : le Crédit Lyonnais annonçait par un avis qu’il mettait à la disposition du public des comptes remboursables à vue, non productifs d’intérêt et non soumis aux règles du moratorium ; d’autres établissements suivaient le même exemple le lendemain (2).

La Banque de France déclarait officiellement le

(4) L'on trouvera notamment dans l’Economiste Français de fin 1914 les doléances des commercants se plaignant que les établissements de crédit ne veuillent point prendre leur papier à l’encaissement, même moyennant commission, etc...

(2) Voir sur ce point l’Economiste Européen et l'Economiste Français de

cette période,

14 août que contrairement à certains bruits répandus elle n'avait jamais cessé ses opérations d’escompte et que, tout en exigeant les garanties statutaires, elle accordait sur justification tous escomptes susceptibles de faciliter le fonctionnement des industries et commerces intéressant la défense nationale, le ravitaillement des populations ou le fonctionnement des usines et ateliers qui continuaient à occuper un personnel d'ouvriers. Elle signalait en outre qu’elle avait été saisie de nombreuses demandes de commerçants et d’industriels désireux, malgré la prorogation des échéances, de retirer leurs effets échus. Son portefeuille commercial n’avait point cessé de s’accroître : il dépassait le 4° milliard à partir du {3 août.

Une légère détente se produisit aux alentours du 20 août; malgré l’importance de son portefeuille, la Banque de France s’empressa de modérer les conditions du crédit en abaissant à 5 0/0 le taux de l’escompte et à

6 0/0 celui des avances. Une note de l’Agence Havas apprenait en même temps au public que les établissements de crédit et les maisons de banque, répondant tant au désir exprimé par le Gouvernement qu'aux vœux et à l'intérêt de leur clientèle, venaient de décider de mettre à la disposition de leurs déposants 10 0/0 du solde créditeur de leurs comptes indépendamment des 5 0/0 prévus par ie moratorium. La Banque de France annonçait également qu’elle escompterait aussi largement que possible le papier qui lui serait présenté, pour répondre à tous les besoins du commerce et de l’industrie : elle ouvrait

Eee

quelques jours après un bureau spécial rue Baillif pour faciliter aux commerçants et aux industriels l'accès direct des guichets d’escompte, et le 1° octobre son portefeuille commercial atteignit le chiffre de 4.476 millions. 4

Parmi les indices d'amélioration de notre situation financière, signalons encore les mesures prises, tant pour l'avenir du marché que pour favoriser le placement des valeurs de la défense nationale, et qui eurent pour objet, en mettant une fois de plus la Banque de France à contribution, de dégager au moins une partie des fonds employés en reports : ce fut une solution transitoire qui permit d’attendre que la question de la liquidation du 31 juillet 1914 püût être réglée dans son ensemble. Le 9 novembre, la Banque de France consentait à recevoir à l’escompte, de la Chambre syndicale des agents de change et jusqu’à concurrence d’une somme de 200 millions, des effets à trois signatures, endossés par la Chambre syndicale, correspondant à chaque opération de report et pouvant donner lieu à renouvellement lors de l’échéance.

Il était stipulé en outre qu’à l’appui de l’escompte de chacun de ces effets les agents de change déposeraient à la Banque, à titre de nantissement et avec l’autorisation des clients reporteurs, les valeurs en report. Le montant des effets escomptés ne devait enfin jamais dépasser 40 0/0 du montant des titres ainsi transférés, calculé sur la base des cours de compensation de la dernière liquidation. L'agent de change était donc considéré comme l'acheteur des titres vendus par le reporteur qu'il devait

désintéresser partiellement en lui versant l’acompte obtenu auprès de la Banque de France (1).

C'était là, sans doute, une mesure provisoire qui ne put être appliquée à la coulisse ni aux titres sur lesquels la Banque de France ne pouvait consentir des avances. Il est à remarquer du reste que les clients reporteurs ne s’empressèrent pas de demander aux agents de change le remboursement partiel des sommes engagées par eux. Le montant des billets à ordre escomptés par la Banque de France ne dépassa pas 16 millions (2). Mais les reporteurs eurent l’assurance que la Chambre syndicale trouverait à la Banque, s’il était besoin, une partie des sommes nécessaires à la mobilisation de leurs créances, et c'était là déjà chose appréciable.

Des pourparlers enfin étaient engagés dès la fin de l’année entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des Finances d’une part, entre le Gouvernement français et le Gouvernement russe d’autre part, pour étudier les moyens à employer pour dégager les créances françaises sur la Russie. Ils aboutirent, le 2 février 1915, à la mise à la disposition du marché français d’une somme de 500 millions de francs : nous reviendrons ultérieurement sur cet accord, mais il est à noter que dès la fin de 1914 l'espoir pour les grands établissements de recouvrer prochainement les fonds placés en Russie devait les inciter à se montrer plus libéraux.

() Voir sur point La Bourse des valeurs mobilières de M. E. Vidal, 1 vol., Paris, Cote de la Bourse et de la Banque, 1917. M. Vidal signale que cette combinaison fut considérée comme trop compliquée.

(2) Renseignement que nous avons obtenu auprès d'un haut fonctionnaire de la Banque de France,

Le secours apporté par la Banque de France, la diminution progressive de la panique du début, la réalisation graduelle de certaines créances (1), les prévisions d’une amélioration prochaine de la situation, l'ère de confiance qui suivit la victoire de la Marne, le recouvrement par la Banque de France de plus de 1 milliard 200 millions sur les effets prorogés et le retour aux opérations normales du réescompte, toutes ces raisons eurent pour effet de permettre aux banques d’atténuer rapidement les rigueurs du moratoire. Hormis la Banque de France, le Crédit Foncier seul, à notre connaissance, n'avait pas profité de la faculté accordée par le texte (2). Les autres grands établissements renoncèrent graduellement et après entente au moratoire : le 20 août, ils remboursèrent 250 francs et 15 0/0 du surplus ; le 30 septembre, añn de favoriser la souscription aux bons de la défense nationale

(4) Le Crédit Lyonnais signale notamment, dans son rapport de 4945, qu'il put réescompter assez rapidement une partie importante de son portefeuille-effets payable dans le Royaume-Uni et qu'il lui fut possible de rapatrier le produit de ces escomptes. Il put aussi, après la victoire de la Marne, recouvrer une grande partie des sommes qui lui étaient dues par divers débiteurs étrangers et notamment par des Etats ou des Villes.

(2) Les dépôts du Crédit Foncier étaient supérieurs à 400 millions avant la crise, et les retraits n’ont guère dépassé 25 millions (£Zconomiste Européen du 14 août 1914).

M. Evesque déclare, dans Le moratorium des dépôts en banque et des comptes courants, page 213, que « certaines banques telles que la Banque Nationale de Crédit et le Crédit Mobilier Français avaient tenu à honneur de ne jamais user de cette faculté et de faire face sans aucune restriction au remboursement des sommes qui leur avaient été prêtées ». Cette affirmation nous paraît un peu exagérée puisque dans son rapport de 1915, tout en reconnaissant que le moratoire, répondant à un intérèt d'ordre supérieur, était voué à l’impopularité, la Banque Nationale de Crédit rendait compte qu'elle s'était attachée « à en atténuer les inconvénients et à satisfaire dans la mesure du possible aux demandes légitimes des déposants »; ce qui nous paraît plus conforme à la réalité c’est que quelques établissements, parmi lesquels la Banque Nationale de Crédit, ont usé moins que d’autres des facultés légales et satisfait davantage les besoins de leur clientèle.

créés par décret du 14 septembre et pour faciliter les versements de libération sur la rente 3 1/2 0/0, ils accordaient 250 francs et 40 0/0 du surplus; le 31 décembre enfin, le moratoire des comptes en banques avait cessé

d'exister en fait pour les grandes sociétés du crédit.

$ 3. — Que faut-il penser de l'attitude des banques concentrées pendant la crise?

Telle fut pendant ces quelques mois l’histoire, bien incomplète sans doute, des grands établissements de crédit; de cet amas de faits essayons maintenant de dégager certaines idées qui nous permettront de juger

leur attitude durant cette période.

De l'attitude de la Banque de France. — Nier que la Banque de France fut à la hauteur des circonstances et s’acquitta au-delà des limites que l’on pouvait espérer des lourdes obligations qui lui incombaient, serait aller contre l’évidence ; le cours forcé et l’augmentation de la circulation devaient sans doute l’aider à devenir non plus comme autrefois le régulateur mais bien le directeur et l’organisateur du crédit pendant la guerre, et personne autre qu’elle ne pouvait assumer ce rôle. Mais il est indéniable que la politique avisée de son état-major et le souci constant qu’eut son gouverneur de songer aux intérêts nationaux avant de penser aux intérêts particuliers de son établissement ont largement contribué à lui assurer auprès du public une confiance

et un prestige qui ne disparaîtront pas de longtemps.