Loi du 19 août 1936, article

: commerce de l’or permis par la loi du 7 août 1926 a'été supprimé en :

doivent demeurer créditeurs, aux particuliers et aux organismes publics, accepte la domiciliation sans frais à ses guichets du paiement des effets de ses titulaires le comptes, effectue des virements entre des places différentes et les encaissements de chèques barrés gratuitement, tient enfin une Caisse de Dépôts volontaires pour tous titres, lingots ou monnaies d’or et d’argent! contre perception d’un dfoit de garde, qui est réduit d’un quart pour les valeurs nominatives.

Aïnsi, même lorsqu'elle agit comme un simple établissement de crédit, la Banque de France offre certaines particularités qui lui sont imposées par ses autres activités et principalement par ses fonctions d’Institut d'émission.

$ 2. — Institut d'émission.

Le privilège de battre monnaie, qui lui a été concédé le 24 germinal an XI pour Paris et pour une période de 15 ans, renouvelé à diverses reprises, a été étendu à tout le territoire métropolitain après l’absorption des banques

- d'émission départementales, les 27 avril et 2 mai 1848°. D'un seul coup, la Banque de France s'élevait au-dessus des autres organismes de crédit et se voyait conférér, avec toutes les obligations que cela comporte, le caractère national que son titre revendiquait dès les origines.

A. Du privilège d'émission et des billets.

Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, en mai 1848, l’unité est substituée à la multiplicité pour