Déclaration au Conseil d'Etat, séance du 27 mars

Le L. %

: Section Il

= Fonctions de la Banque de France.

Au cours de son histoire, les opérations commerciales, que l'établissement privé de 1800 effectuait, ont subsisté, mais ont pris une place tout à fait secondaire, tandis que, par suite du privilège qui lui était concédé, la Banque de France étendait son activité au secteur public, intervenant tantôt comme Institut d'émission et tantôt comme Banque centrale, jouant ainsi un rôle primordial dans les finances et l’économie du Pays.

$ 1. — Banque privée.

A ce titre, la Banque de France exécute les mêmes opérations que les établissements de crédit privés, mais “elle est tenue de se conformer à certaines règles spéciales, en raison des autres fonctions qu’elle assume.

Elle escompte à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce- inférieurs à 90 jours d'échéance et souscrits par des commerçants et autres personnes physiques et morales, notoirement solvables, après avis favorable du Comité d’escompte et du Gouverneur. Le papier ainsi présenté doit être timbré et revêtu des trois signatures !. Toutefois si les effets sont garantis

1. Le portefeuille commercial étant un des gages de la circulation monétaire, il est normal que toutes les précautions soient prises pour écarter le « papier de complaisance » non insuffisamment garanti. Aujourd’hui:

- d’ailleurs, . cela a moins d’importance, car l’accroissement considérable et constant du volume des escomptes est lié à l’essor des affaires et à l’aug-

. mentation de là circulation fiduciaire. Par rapport aux autres opérations de la Banque, il est néanmoins en régression. Enfin l’usage des virements de comptes et la pratique des comptes courants a détaché l’émission des billets du volume de l’escompte.

par le transfert d'actions de la banque ou de fonds publics ou s’ils sont accompagnés d’un récépissé de dépôt sur marchandises ou de warrants agricoles et hôteliers, deux signatures seulement sont nécessaires !.

Le taux d’escompte, les sommes à employer et les échéances au-delà desquelles les effets ne sont pas admis sont déterminés par le Comité d’Escompte, qui refuse tout « papier de circulation », dérivant d'opérations prohibées ou contraires à la sécurité du pays.

En vertu de lois spéciales, cet établissement accepte, d’autre part, à l’escompte les warrants souscrits à l’ordre d’une coopérative de blé avalisés par le Conseil d’administration de ladite coopérative et par l'Office du blé?, et les billets souscrits à l’ordre des Banques populaires et endossés par la Caisse centrale de ces organismes à.

En dehors de cette activité, la Banque de France consent des avances sur titres (valeurs mobilières et effets publics) pour les 4/5 au plus de la valeur de l’action ou de l'obligation présentée. L’emprunteur s'engage à rembourser le prêt à lui fait dans les 3 mois et à garantir la couverture du risque d’une baisse survenant dans le cours boursier, si ce mouvement atteint 10%.

De plus, entre 1926 et 1936“, cet établissement, étant seul autorisé à commercer sur l’or et l’argent, fit en conséquence des avances sur lingots et monnaies métalliques étrangères.

Il ouvre, d’autre part, des comptes courants, qui

1. En vertu d’un décret du 1e septembre 1939, la Banque a escompté . avec deux signatures seulement les effets garantis par le nantissement des bons de réquisition pendant la guerre. Ë