Voir M. Bertrand NoGaro, Ibidem, p

3. Articles 3 et 5 de la convention du 21 septembre 1914, ratifiée par la loi du 25 décembre 1914.

velables en tout ou en partie jusqu’au remboursement desdites avances et portant intérêt à 1 % 1, cet intérèt devant être élevé de 1 à 3 % un an aptfès la cessation des hostilités.

Par ailleurs, un compte spécial de réserve est créé, en 1918, afin de couvrir les pertes qui se produiraient sur le portefeuille des effets prorogés. Il est alimenté PARLE T — le supplément d'intérêt de 2 % payable par le Trésor un an après la fin du conflit ;

— la somme de 200 millions représentant le montant forfaitaire dé l'impôt sur les bénéfices de guerre de la Banque pour la période allant du 17 août 1914 au 31 décembre 1917 ;

— les prélèvements de 50 % sur le produit brut des avances à l'Etat et 85 % des intérêts de l’escompte des Bons du Trésor français à des gouvernements étrangers ?, tenant lieu de l’impôt susindiqué à dater du 1% janvier

Le solde créditeur, que ce compte pourra laisser, viendra en atténuation de la dette de l'Etat envers la Banque, après le remboursement des moins values commerciales éventuelles.

D'autre part, l’avenant du 11 mars 1918 prévoit Fouverture d’un compte annexe, auquel doit être porté l'intérêt bonifié par l’Institut d'Emission sur le solde du compte d'amortissement, en attendant la répartition qui aura lieu lors de la liquidation définitive.

1. En fait, la part restant à la banque, après le paiement de l'impôt du timbre sur les billets et du prélèvement de 0,50 % au profit du ‘Trésor, sur le produit brut des avances à l'Etat pour tenir lieu d'impôt sur les bénéfices de guerre, est ramené à 0,48%,.

2. Article 2 Convention du 26 octobre 1917, approuvée par la loi du . 20 décembre 1918. À

Les Pouvoirs Publics s'engagent enfin à rembourser la Banque dans le plus court délai «soit sur le produit des plus prochains emprunts, soit sur les autres ressources extraordinaires disponibles ».

Telles sont les dispositions qui avaient été prises, avant même la fin des hostilités, pour mettre fin aux prêts temporaires du Trésor, car « le crédit de la banque et celui de l'Etat ne doivent pas être confondus et lorsqu’une crise. oblige l'Etat à recourir à la Banque, il ne peut le faire sans danger qu’à la condition de rentrer le plus tôt possible dans l’ordre habituel . »!1.

Le programme était donc clair : rembourser les 17.150 millions auxquels se chiffre, fin 1918, le montant des prélèvements effectifs du Trésor ?, afin d’alléger la circulation des billets et d’abolir ensuite le cours forcé.

Mälheureusement, privé, dès le début de 1919, des crédits des trésoreries britannique et américaine, le Gouvernement se trouve en présence d’une liquidation formidable à organiser et de besoins considérables pour pourvoir aux premières dépenses de réparation des provinces dévastées.

Dans l'impossibilité de faire appel à des ressources normales et à des emprunts fréquents, moins de deux mois après avoir solennellement déclaré son intention de rembourser sa dette, l'Etat s'adresse à la Banque de France. Le 13 février, non sans avoir préalablement attiré l’attention des Pouvoirs Publics sur la nécessité de rétablir l'équilibre du budget général et sur les dangers d’une inflation, celle-ci accepte de faire une nouvelle

1. Lettre du ministre des Finances au Gouverneur de la banque, en date du 19 septembre 1914.

2. A cette même date, le montant des avances autorisées était de 21 milliards et le plafond d'émission des billets de 33 milliards. & :

avance de 3 milliards, portant ainsi le maximum des prêts autorisés de 21 à 24 milliards et de réduire le taux d'intérêt à 0,75 % l’an. Le 23 février, le plafond d’émission des billets monte de 33 à 36 milliards.

Dès le mois d'avril, ces disponibilités ont disparu. Le Trésor fait appel à la Banque Centrale, qui, après avoir refusé son aide une première fois, s'incline et consent, par la convention du 24 avril 1919, de relever à 27 milliards les possibilités de prélèvements de l'Etat, à la condition que celui-ci s'engage à affecter « sur le montant du plus prochain emprunt à émettre en rentes ou en obligations une somme suffisante pour éteindre les avances, prévues à ladite convention ». À partir de ce remboursement, le maximum autorisé sera ramené à 24 milliards.

Quoi qu'il en soit, la créance de la Banque envers l'Etat se fixant à 25.500 millions au 24 décembre 1919, avait augmenté de 8.350 millions : pendant cette année, malgré des atténuations successives d’un montant global de 1.350 millions ? et le versement au compte spécial de réserve de la totalité de l'intérêt reçu du Trésor pour les prélèvements faits sur l’avance nouvelle.

En 1920, le vote de 8 milliards d'impôts nouveaux *, les 18 milliards d'argent frais apportés en numéraire aux deux emprunts 5 et 6 % de consolidation, les émissions répétées: du Trésor et du Crédit National n’apportent

1. Exposé des motifs du projet de loi portant autorisation de l'emprunt 5% 1920 : « Le montant des avances consenties par la Banque de l'Etat s’élève aujourd’hui à 25 milliards 1/2. Elles approchent indiscutablement du terme au delà duquel elles ne sauraient être accrues sans aggraver dans les conditions les plus fâcheuses la hausse déjà si regrettable de tous les prix, et nous avons le devoir impérieux d’en amorcer le plus rapidement possible le remboursement ».

2. Pendant 1919, 300 millions furent remboursés à la Banque en mai, 350 millions en juillet, 100 millions en août et 600 millions en décembre.