GERMAIN“MARTIN, Le problème financier, 1930-1936, p

2. Ce Fonds de soutien des rentes a été supprimé en 1939. Par suite du mouvement de baisse à peu près continu des rentes, il ne put joue: un rôle très actif sur le marché, ses ressources, bien que considérables, se trouvant le plus souvent insuffisantes à combler l'effondrement des cours.

. Depuis la fin 1938, néanmoins, les fonds d'Etat avaient enregistré une. tendance à la hausse, qui ne se démentit que les tous premiers mois de Ja

guerre et à la fin des hostilités, pour reprendre une courbe ascendante, qui ne s’est pas ralentie jusqu’à ce jour.

qu'une place restreinte aux valeurs et fonds d'Etats étrangers et aux actions et obligations de sociétés industrielles, qui présentent un caractère trop aléatoire. * Rien qu’au moyen des fonds de ses services propres,

la Caisse des Dépôts avait acheté, au 30 juin 1939, en crentes sur l'Etat et valeurs diverses » pour 32.968 millions de francs contre 6.300 millions en 1919, et avec les ressources des services spéciaux, ces placements arrivaient au total impressionnant de 58 milliards. Depuis cette date, aucun document comptable n’ayant été publié, il est impossible de présumer de l'importance actuelle de ces opérations. :

B. Prêts et avances. - =

Sous couvert d'éviter des investissements sans garantie suffisante, les Pouvoirs Publics ont imposé à la Caisse - des Dépôts, jusqu’en fin 1939, dans le but inavoué de soulager le budget de l'Etat et des collectivités locales, de mettre à la disposition de ces personnes morales, au moyen de prêts et d’avances à long terme, des sommes considérables. En effet, ce n’est pas à moins de 10.429 millions que se chiffraient les opérations de cet ordre sur ses fonds propres seulement, le 30 juin 1939.

1. Prêts el avances aux départements, communes, colonies, établissements publics et divers. — Les prêts sur fonds propres sont accordés pour 25 ans maximum après avis de la Commission de surveillance de la Caïsse des Dépôts et ceux permis sur fonds spéciaux par les organes de contrôle de chacune des Caisses gérées par l’Institution principale.

A l'égard des départements et des communes, la Caisse des Dépôts joue un rôle semblable à celui du

Crédit Foncier, sans le concurrencer par trop cependant, car ses conditions sont moins avantageuses, malgré un taux d'intérêt plus bas (5%). Au 31 décembre 1928, elle avait prété 202 millions ? et chaque année elle réserve dans ce but une part substantielle de ses capitaux.

Mais depuis 1932, la Caisse de Crédit aux Départements et aux Communes est venue compléter son œuvre et finance en partie les plans de grands travaux de 1931, 1934, 1936 et 19385 pour lesquels la contribution des collectivités locales a été évaluée à 35 milliards environ. Cette tâche, interrompue par les nécessités de la Défense Nationale, est reprise actuellement pour lutter contre le chômage et activer le retour à la terre.

La Caisse des Dépôts avance également des fonds aux Caissés d'Epargne dont la fortune personnelle est insuffisante pour couvrir les pertes de gestion, et à de nombreux établissements publics, tels que la Compagnie générale transatlantique pour l’exécution de ses services contractuels.

2. Avances au Trésor. — Les avances au Trésor ont le même but social et financier que celles accordées aux collectivités locales. Les difficultés budgétaires antérieures à 1928, l’exagération des dépenses qui ont suivi la restauration monétaire, la crise économique de 1931