Plans des grands travaux

lois des 19 mars et 28 décembre 1931, pour l'outillage national;

loi du 7 juillet 1934 (Plan Marquet), pour lutter contre le chômage ;

loi du 18 août 1936, pour activer la reprise économique et lutter contre le chômage. ù

Décret-loi du 24 mai 1958 : plan de travaux urbains et ruraux.

et les fluctuations du crédit public ont obligé l'Etat à recourir à la Caisse des Dépôts pour éviter de cesser des travaux d'intérêt général.

‘a) Avances en faveur des Habitations à Bon Marché. — Une législation touffue! prévoit que des prêts seront consentis pour la construction d’Habitations à Bon - Marché, aux divers offices, sociétés d’'H.B.M. et aux établissements de Crédit Immobilier. Le montant de ces avances s'élevait respectivement, au 31 décembre 1938, à 6.022.305.200 francs, 200 millions de crédits étant prévus pour 1939 et 1940, pour les habitations à bon marché ?, 632.322.600 francs pour les logements à loyers moyens, et 5.364 millions pour le Crédit immobilier. |

Ces prêts consentis par la Caisse des Dépôts pour le compte du Trésor, effectués avec ses fonds propres et ceux des organismes qu’elle gère, doivent lui être remboursés en 30 ans maximum et sont garantis par des titres d’annuités portant intérêts.

Cette politique se continue actuellement et des crédits très importants sont affectés aux habitations à bon marché, aux logements populaires et à la destruction des îlots insalubres.

1. Lois des 5 décembre 1928, 13 juillet 1928, 28 juin 1930, 27 juillet 1934 lois des finances de 1934, 1935, 1936, décrets-lois de 1935 et 1938.

2. Montant des prêts accordés aux organismes d’Habitations à Bon Marché par la Caisse des Dépôts et Consignations depuis 1919 :

ose 21.500 fr. 1929 .... 837.064.200 fr.

LOZOPEErES 91.727.200 — 1930 .... 1.199.912.400 — CPAE ASS cdot 70.714.500 — 1931 .... 1.276.655.000 — PME RE 64.971.000 — 1932-.... 1.031.251.800 — 1O2S PAPERS 97.892.000 — ICE RE 36.543.400 — LODAE RE E re 91.754.000 — 1934 .... 111.037.000 — 1925 Er 0e 104.658.800 — 193527. 183.465.000 — 102682 me 118.229.800 — 19362. 166.581.600 — 1927 ......:. 178.313:800 — 1937 .... 124.370.400 — IMPR oo 145.592.000 — 1938 . 181.815.200 —

(Chiffres du Rapport annuel du Conseil supérieur des habitations à bon marché de 1938. — J. off., Annexe, 1939, p. 1147-1177).

b) Avances pour l’électrification des campagnes. —- Ces avances sont faites pour le compte de l'Etat par la

Caisse Nationale de Crédit Agricole qui reçoit les sommes

nécessaires de la Caisse des Dépôts, dans la limite des crédits fixés annuellement par la loi des finances. | Au jer janvier 1939, 688.989.366 francs avaient été prêtés, en exécution de la loi du 2 août 1923, par ce dernier établissement et, compte tenu des remboursements effectués, ce montant s'élevait à 582.976.611 francs !. De même que pour les habitations à bon marché, les

lois récentes augmentant le volume de ces avances et

prévoient une marge de 90 millions de crédits pour 1941.

c) Avances au Crédit Agricole. — La Caisse Nationale de Crédit Agricole ?, alimentant les Caisses régionales se procure, par l’intermédiaire du Trésor, des ressources à la Caisse des Dépôts, où elle possède un compte-courant.

Elle effectue des prêts de 10 ans maximum en vertu de la loi du 20 juillet 1932, moyennant un intérêt fixé à la moitié du revenu de l’année précédente de la rente

1. Montant des avances pour l'électrification des campagnes :

Prêts Total Remboursements Total Prêts accordé Années accordés des prêts effectués | des remboursem.| (remboursemen par année accordés par année | effectués déduits) 1924-1925 39.665.385 — 74.989 | — : 39.590.396 1926 55.512.341 95.177.726 489.592 1 - 564.581: | 94.613.145 1927 48.062.900 143.240.626 | 1.162.326 1.726.907 |- 141.513.719 1928 59.549.850 202.790.476 | 2.419.490 4.146.397 198. 644.079: ‘1929 77.829.430 280.119.906 | 3.329.042 | 7.475.439 272.644.467 1930 |: 127.194.670 407.314.576 5.730.308 | 13.205.747 394.108.829 1931 37.462.350 444.776.926 8.371.827 | 21.577.574 423.199.352 1932 23.958.300 468.735.226 9.762.283 31.339.857 | 437.395.369 . 1933 31.032.700 499.767.926 10.429.996 41.769.853 | 457.998.073 1934 19.762.000 519.529.926 | 11.321.253 53.091.106 | 466.438.820 1935 14.662.100 34.192.026 11.900.555 64.991.661 | 469.200.365 1936 28.337.520 562.529,546 12.953.573 77.945.234 | 484.584.312 1937 37.360.160 599..889.706 | 13.505.355 91.450.589 508.439.117 1938 89.454.060 688.989.366 14.562.126 106.012.715 582.976.611

, 2. Lois des 5 août 1920, 15 jüillet 1928, 30 mars 1930, 20 et 22 juillet 1932, décret-loi du 17 juin 1938.

LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 1i1

française comportant l'intérêt nominal le plus élevé. En application de la loi du 22 juillet 1932, il prête à long terme à 2% d'intérêt. Le Trésor se procure les fonds nécessaires à la Caisse des Dépôts. |

De même, elle accorde des avances à moyen terme pour. les travaux d'équipement rural. ai?

Enfin, elle participe aux opérations d'assainissement et d'organisation des marchés du blé et de la viande.

Pour 1941, les avances de la Caisse des Dépôts au Trésor pour ces différentes activités étaient fixées, par l’article 31 de la loi des finances du 31 décembre 1940, à 188 millions au maximum. Pour cette même année, la Caisse Nationale de Crédit Agricole accorde, en vertu de la loi du 15 mai 1941, des avances aux Caisses régionales, au moyen des ressources mises à sa disposition, pour le logement des travailleurs agricoles, dans la limite de 150 millions et pour l’amélioration du logement rural, dans une marge de 20 millions au maximum.

d) Avances pour l'adduction d’eau et la répartition des chemins vicinaux. — Ces prêts relativement peu importants, suivent les règles générales d'emprunt des habitations à bon marché.

e) Avances ‘aux inondés du Sud-Ouest..— Avec le Crédit National!, la Caisse des Dépôts a été chargée en 1931 de répartir, par l'intermédiaire de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, un fonds provisionnel de un milliard sous forme de prêts à long terme aux victimes des dommages causés par les inondations du Sud-Ouest.

Véritables immobilisations pour la Caisse des Dépôts, ces avances avaient en outre l'inconvénient de devenir un moyen de financement de dépenses des budgets

extraordinaires ! et de créer des découverts à long terme, mais certains, pour le Trésor.