Statuts, articles 93 et

LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE 171 rie Ni

Ainsi l'organisation du Crédit Foncier se révèle ‘assez souple dans sa structure, et si la participation de l'Etat peut paraître relativement discrète, ramenée à ses lignes essentielles, nous allons. voir que, dans son évolution la société a dû tenir compte des circonstances et de la politique générale suivie par les Pouvoirs Publics, afin de concilier ses intérêts à l'intérêt du Pays.

Section Il

Œuvre du Crédit Foncier

Toute l’histoire du Crédit Foncier se résume dans l'émission d'emprunts sur le marché des capitaux pour mettre à la disposition de ses clients le produit de ces appels. Mécanisme simple en soi, mais qui a été singulièrement compliqué par l'incidence des événements et les interventions gouvernementales, indirectes ou directes.

A. Ressources de la société.

Afin de se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de ses opérations, cet établissement est autorisé à créer et négocier des obligations !.

1. Caractères généraux des obligations. — Les emprunts de la société se divisent en obligations de 3 sortes :

— les obligations foncières, émises en représentation des prêts pe eoUe Are