Montant des obligations du Crédit Foncier en circulation

Obligations Obligations

- Obligations |Total des obligations

ru | foncières communales maritimes en circulation 1919 (2.838.185.182, 14 2.216.402.307, 82 = 5.054.587.489, 96 1920 eee 2.824.539.479, 14 — 5.677.692.991, 17

. 1921 3.085.938.746, 04| 3.730.351.534, 14 — 6.816.290.280, 18 1922 3.081.423 .860,12| 3.941.684.696, 49|- = 7.023.108.556, 61 1923 3.059.661.402,56| 4.455.541.748, 24 == 7.515.203.150, 90 1924 3.026.734.875, 40| 5.019.628.256, 78 ==, 8.046.363.132, 18 1925 3.018.887.703,48| 5.072.018.902, 13 TE 8.090.906.605, 61 1926 3.170.655.917, 54| 5.234.493.591, 19 == 8.405.149.509, 73 1927 |3.139.596.823, 84| 5.581.893 .911, 34 — | 8.721.490.735, 18 1928 3.112.116.004,20| 5.567.566.215,61| ; — 8.679.682.219, 81 1929 3.090.091.292, 91 | 5.684.240.738, 71 mn 8.654.332.031, 62 1930 5.445.189.867, 46| 5.802.044.236, 821194.109.071, 07|11.441.343, 175,35 1931 4.992.277.905, 32| 5.319.235.439, 871192.024.435,45)10.503.537.780, 64 1932 5.147.823 .680,93| 9.445.181.284, 881236.928.587, 60114.829.953.553, 41 1933 5.563.057.112, 69| 9.682.967.668, 89,262.869.643, 58115.508.894.425, 16 1934 5.703.982.383,38 |10.197.522.878, 64,258.640.789, 72,16.160.146.051, 74 1935 5.677.924.369, 98 |10.143.148.368,33/,254.173.964, 06,16.075.246.702, 37 1936 5.573.531.438, 64/10.120.863.738, 14/249.427.458, 51115.943.822.635, 29 1937 5.496.246.220, 54 |10.050.521.406, 26,244.397.413, 09115.791.165.059, 89 1938 5.416.157.294, 04| 9.909.828.976, 99/239.040.643, 99/15.625.036.915, 02 1939 5.340.122.145,48| 9.903.850.639, 411233.352.364, 58,15.476.825.149, 47 1940 5.290.493.081,22| 9.946.948.593, 60/165.692.186, 42,15.413.133.861, 24 1941 5.257.563.479, 50 110.110.381.170, 31 161.682.149, 97,15.529.626.799, 78

(30 juin) ‘

d'intérêt de ses prêts et aide le gouvernement à créer un

abaissement du loyer de l’argent, que la dévaluation de

1936 peut rendre effectif. Ces subsides ont pu suffire

jusqu’en 1939, mais seraient devenus inexistants, si la,

guerre de 1939-1940 n’avait provoqué la suspension des opérations du Crédit Foncier.

Quoi qu’il en soit, la dette obligataire, inscrite au bilan de la société pour son produit net, s'élevait au 30 juin 1941 à 15.529 millions, se décomposant en 5.257 millions pour la dette foncière, 10.110 millions pour la dette communale et 161 millions pour la dette maritime.

B. Préts consentis par le Crédit Foncier jusqu’en septembre 1939.

Jouant un rôle important dans la politique foncière et influençant la situation financière des collectivités locales, le Crédit Foncier doit agir avec prudence et s’entourer des garanties nécessaires pour faire face à toutes les éventualités et répondre en même temps aux appels de l'Etat.

1. Règles générales des prêts. — Rendus possibles par les obligations émises spécialement, les prêts sont de trois sortes : fonciers, communaux et maritimes.

Les prêts hypothécaires (fonciers et maritimes) sont remboursables, soit à long terme par annuités calculées de façon à amortir la dette en 10 ans au moins et en 75 ans au plus, soit à court terme, avec ou sans amortissement, de 1 à 9 ans. Effectués en numéraire, ils ne sont consentis que sur première hypothèque. La société n’accepte en gage que les propriétés d’un revenu durable et certain, et le montant de l’avance ne peut excéder la moitié de la

valeur de l’immeuble hypothéqué ou du navire et le tiers de celle des bois et des vignes.

Les prêts aux départements, communes établissements publics et d'utilité publique, colonies, sont faits avec ou sans affectation d'hypothèque et à long terme. Leur réalisation est subordonnée, en conséquence, à la situation financière de ces personnes administratives et à l'urgence des travaux à entreprendre. |

Ces différents emprunteurs ont la faculté de se libérer par anticipation, avec un préavis, et sous condition de verser au Crédit Foncier une indemnité qui ne peut

. dépasser, depuis le décret-loi du 16 juillet 1936, 3% du montant du capital remboursé.

Les prêts sont consentis moyennant un intérêt qui varie en fonction de celui des obligations. Cet intérêt comprend une rémunération de 0,60% pour la Société ?.

2. Evolution des prêts de 1919 à septembre 1939. — a) Prêts fonciers : La paix revenue, les opérations à long terme connurent une vive reprise. Après un léger, fléchissement, dû au défaut de disponibilités du Crédit - Foncier en 1922, elles enregistrent un nouvel essor pour atteindre leur apogée, en 1931, et 1932, avec 1.272 et 1.397 millions. Dès l’année suivante, leur courbe change de sens du fait du manque de ressources de l’établissement qui est dans l'obligation de suspendre ses prêts en janvier

1. Article 54 des statuts : « Ne sont pas admis au bénéfice des prêts faits par la société :

1° les théâtres, 29 les mines et carrières, 3e les immeubles indivis, si l’hypothèque n’est établie sur la totalité de ces immeubles du consentement de tous les copropriétaires ; 4° ceux dont l’usufruit et la nue propriété ne sont pas réunis, à moins du consentement de tous les ayants-droits à l’établissement de lhypothèque ».

2. La société fait aussi des ouvertures de crédit hypothécaire de un à neuf ans et des prêts de consolidation pour le Sous-Comptoir des Entrepreneurs.

Alexandre 12

1933, pendant près de 3 mois. Par la suite, le mouvement des réalisations se ressentira de la diminution de la valeur

des gages en incitant à la prudence : les lois sur les loyers,

sur la propriété commerciale, l'obligation de loger des chômeurs réduisent les transactions immobilières, tandis que le taux d'intérêt ne cesse de s’élever. Si bien qu’en 1935, le montant des prêts s’établit seulement à 320 millions.

En 1936, la situation restant stationnaire, le Gouver-.

nement, qui. poursuit une politique d’abaissement du loyer de l’argent, passe le 3 décembre une convention avec le Crédit Foncier, auquel il impose un taux de 6,30% au maximum en matière de prêts fonciers, sans tenir

compte du coût de revient de ses propres emprunts.

Néanmoins, afin d'éviter à cet établissement un déficit trop sensible, le Trésor lui accorde une avance de 500 millions à 2%. Dés 1937, 346 millions avaient été employés et, au 31 décembre 1939, après des restrictions nombreuses, 447.278.099 francs étaient réalisés.

b) Prêts communaux. — L'évolution des prêts communaux suit à peu près les mêmes variations. Après un grand élan jusqu’en 1924, les collectivités locales su-

bissent les contrecoups de la crise du crédit public de

1925-1926. À partir de 1927, le mouvement ascendant des prêts reprend pour atteindre leur maximum en 1930 et 1931 avec 1.794 et 1.459 millions. Puis survient la crise économique avec l'extension du chômage et l’aggravation des déficits budgétaires. La lutte contre ce fléau social est entreprise, mais le Crédit Foncier, faute de disponibilités, ne lui apporte qu’une aide subsidiaire ! et de plus en plus onéreuse. Fe

1. La Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse de Crédit aux

Départements et aux Communes ont joué à ce moment un rôle très . important. 7

NS D PROS RC RSS M EE ee NS Se a Te Le VE ES Poe PTE CNRS ER NT +: RD ME TT AT 17 L :

La convention du 3 décembre 1936, en fournissant à la société 500 millions pour ses prêts communaux proprement dits et en lui imposant un taux d'intérêt à 5%, redonne quelque ampleur à ces opérations, qui, après avoir atteint 1.640 millions en 1937, s’établissent à 830 millions en 1939.

c) Prêts maritimes. — Cette branche d'activité n’a pas donné les résultats qu’on en attendait. Malgré la convention de 1936 réduisant leur taux à 6,70% et l’avenant du 1® juillet 1937 ratifié par la loi deu 22 du même mois, qui donne aux armateurs la faculté de faire escompter par le Crédit Foncier les allocations que leur accorde l'Etat, ces prêts n’ont eu un léger réveil qu’en 1938 pour retomber à 6.490.000 francs en 19391.