Prêts réalisés par le Crédit Foncier depuis sa fondation

” Prêts fonciers réalisés Prêts communaux consentis Prêts maritimes ANNÉES | | — ÿ Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant 1852- :

1918 1195.365| 6.946.485.204, 11} 52.102] 5.139.557.404, 05 — = 1919 3.143 143.249.383, 25 300 158.105.308, 11 — == 1920 4.951 227.174.595,66| 1.980 959. 793.709, 41 — == 1921 3.926 134.763.507,27| 3.842| 1.210.218.782,23 — 2 1922 2.737 82.169.756, 85| 2.736 556.062.097, 26 —— LE 1923 3:41 158.611.479,24| 2.768 831.132.140, 01 = ==" 1924 5.033 247.499.110,70| 3.379 746.766.284, 64 — L# 1925 5.416 192.060.049, 57| 2.593|. 150.895.365, 83 LE 1926 3.252 109.367.891,11| 1.906 166.405.710, 80 — = 1927 3.904 214.773.710,68| 2.152 287.929.678. 37 = 1928 4.334 271.001.291,08| 2.505 451.310.184, 18 == : — 1929 5.381 426.635.600,12| 2.722 489.725.447,2 12 |120.052.500, 00 1930 Fr 758.423.338,30| 3.885| : 999.225.813, 15 21 176.408.000, 00 1931 | 10.043 | 1.272.762.746,61| 4.134] 1.794,557.222, 84 13 76.039.000, 00 1932 | 11.746| 1.387.551.292,34| 4.632| 1.459.867.306, 96 12 24.737.000, 00 1933 8.309 751.784.984,15| 2.319 942.950.875, 50 13 43.998.500, 00 1934 6.384 485.715.615, 01 936 551.808.505, 15 13 21.819.700, 00 1935 2:23 320.876.251, 32 556 378.445.371, 79 3 859.750, 00 1936 LE ef) 322.994.416, 56 481 399.389.607, 41 1 120.000, 00 1937 6.167 484.741.208,97|. 2.132| 1.640.378.605, 67| 2 331.000, 00 1938. 7.945 621.751.162,79| 2.346 983.919.427, 89) 8 94.710.138, 80 1939 5.481 447.278.099,21| 1.519 830.431.895, 60 2 6.490.000, 00 Fotaux [314.567 16.007.670.694, 901101.925 |21:128.787.282,17| 100 |565.565.588, 80

d) Préts spéciaux. — Nous plaçons sous cette rubrique les prêts imposés par l'Etat ou facilités par lui et qui répondent à une affectation spéciale, bien que leur montant se trouve, dans les bilans de la société, confondu avec ceux des avances que nous venons d’examiner.

1° Prêts aux communes directement atteintes par les événements de la guerre 1914-1918. — Tandis que le Crédit National s’occupait de la réparation des dommages de guerre aux biens privés, l'Etat, par une loi du 4 octo- | bre 1919 approuvant une convention du 13 janvier, passée avec le Crédit Foncier, lui enjoignait de verser aux communes, qui étaient dans l'impossibilité de se procurer immédiatement des ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses budgétaires nécessaires, avec les fonds provenant de ses obligations communales, des sommes qui leur seraient attribuées à titre d’avances ou de subventions, jusqu’à concurrence de 300 millions. Ces prêts étaient remboursables en 40 ans, avec faculté de libération anticipée à partir de la 10€ année.

Les communes firent un très large appel aux disponibilités qui leur étaient ainsi offertes.

20 Prêts consentis pour la réparation de dommages de caractère exceptionnel. — La loi du 17 avril 1929 qui autorise le Crédit Foncier à étendre ses opérations à la France d'Outre-Mer a permis à cet établissement de venir en aide aux colonies victimes des cyclones.

En application d’une convention ratifiée par la loi du 30 décembre 1929, il accorda à la Guadeloupe 179 prêts fonciers d’un montant de 10.124.750 francs et 28 prêts communaux pour un total de 36.512.000 francs.

De même, par convention du 14 avril 1932, il consentit

aux sinistrés de la Réunion, ravagée par la tempête, 35 prêts fonciers représentant 1.269.000 francs 1.

Sur le territoire métropolitain, le Crédit Foncier fut. également chargé, avec le Crédit National et la Caisse nationale de Crédit Agricole, de répartir sous forme d’avances aux victimes des inondations du Sud-Ouest de mars 1930, le fonds provisionnel de un milliard accordé par le Trésor (convention du 11 avril 1930).

30 Prêts pour grands travaux. — Sur les 3 milliards avancés par l'Etat à la Société par la convention du 3 décembre 19362, deux milliards étaient affectés au financement des grands travaux contre le chômage. Mais par suite des difficultés financières et des besoins de la défense nationale, le décret-loi du 30 juillet 1937 limitait à