‹ Les Grands Etablissements Financiers et le Trésor Public de 1919 à 1941Chapitre 73 sur 107 · Prêts aux sinistrés de la Guadeloupe et de la Réunion · texte numérisé non relu

Prêts aux sinistrés de la Guadeloupe et de la Réunion

Guadeloupe Réunion Fonciers Nombre Montant Fonciers Nombre Montant 1930 117 7.114.750 4 1931 54 2.742.500 ÿ 1932 5 . 447.500 1932 o 58.000 1933 1 10.000 1933 31 1.111.000 1934 2 110.000 1934 1 ‘100.000 Totale 179-410 124%7501r, Total: 2153 1.269.000 fr. Communaux Communaux 1930 28 36.512.000fr. néant

2, Avance de 3 milliards de l'Etat (Convention du 3 décembre 1936).

Montant Prélèvements opérés Années restant à prélevef Amortissement déduit 1936 3.000.000.000, 00 3.000.000.000, 00 1937 1.591.912.414, 05 1.407.356.303, 40 1938 750.748 .800, 65 2.219.760.247, 48 1939 300.539.058, 27 2.623.313.328, 08 1940 221.373 .842, 03 2.653.644.966, 43

30 juin 1941 186.909.313, 56 2.663.036.163, 58

300 millions les sommes à engager à ce titre en 1938. Le décret du 12 novembre 1938, confirmé par celui du 21 avril 19391, compléta cette mesure en n’autorisant

. de tels prêts qu’exceptionnellement et après approbation

expresse du pouvoir de tutelle des communes et des départements.

Néanmoins les premiers jours de mars 1938, 1551 millions avaient déjà été réalisés et en septembre 1939 une part infime restait encore disponible.

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