J. off., 16 mai 1941, p. 2063 et 16 août 1941, p

importante. Certes, cet établissement a apporté son concours pour les souscriptions aux emprunts d'Etat et aux Bons du Trésor et de la Défense Nationale, mais ce secours était intermittent et fonction de ses disponibilités. Or, il fallait à l'Etat une aide soutenue, permanente, indépendante en quelque sorte des fluctuations de l’activité déployée par le Crédit Foncier. C’est pour répondre à ces considérations que fut rédigé l’article 2 des statuts, spécifiant que les sommes reçues en dépôts des particuliers seront versées pour un quart au moins en compte courant au Trésor.

Ainsi les deux parties tirent un bénéfice de cette mesure : la Société trouve pour ses capitaux à court terme un emploi rémunérateur en même temps que des facilités de réalisation à vue, le Trésor, d’autre part, possède des ressources qui peuvent lui être d’un appoint appréciable pour couvrir des besoins de la Dette Flottante.

Les remarques précédentes ne cessent pas d’être vraies si le Crédit Foncier, en vertu de la faculté qui lui est laissée, au lieu de verser du numéraire en compte au Trésor, y dépose des valeurs agréées par le Ministre des Finances.

Ces opérations se présentent à l’actif du bilan de la Société sous la rubrique « Trésor public» et depuis 1938 « Trésor public (titres en dépôt, art. 2 des statuts) et leur contrepartie au passif s'inscrit aux « Correspondants », confondue avec les fonds des Trésoriers payeurs généraux, des notaires, des banquiers et divers.

Comme le montre le tableau ci-après, le total des dépôts au Trésor varie en fonction des capitaux des « comptes-courants de la société », conformément aux statuts.

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Dépôts au Trésor Public Années en numéraire en titres

30 juin 1941 — 138.512.337, 69 138.

au total

Dépôts en compte courant au Crédit Foncier

Les espèces déposées au Trésor, qui étaient de 146.744 francs en 1919, n’ont cessé d’augmenter régu-

lièrement jusqu’en 1937 pour s'établir alors à 175.531 fr.

Depuis cette date, tous les versements sont effectués sous forme de dépôts de valeurs agréées par le Ministre des Finances. |

Le montant des titres remis à l'Etat a subi des variations plus sensibles à la conjoncture générale. De 30.541.436 francs en 1919 il s’élève à un rythme assez lent jusqu'en 1930. Jusqu'en 1933, il connaît une poussée qui le maintient entre 148 et 154 millions et correspond à la confiance manifestée par les clients en l’avenir du Crédit Foncier, alors que la crise économique sévit déjà et que les finances publiques montrent un certain essoufflement. Puis, le mouvement des dépôts de valeurs

LS

diminue jusqu’en 1937, pour s'améliorer à nouveau et atteindre 138 millions le 30 juin 1941.

. Si l’on compare ces différents chiffres à ceux de 1919, on remarque que, malgré leur importance, ils ne les dépassent pas, en valeur réelle, par suite des manipulations monétaires, qui ont eu lieu à plusieurs reprises. Quoi qu'il en soit, ces apports-ne sont pas négligeables et présentent pour le Trésor l’avantage de ne pas varier beaucoup d’une année à l’autre. |

Sans doute, dans un avenir prochain, la mainmise de l'Etat sur le Crédit Foncier semble devoir s’accentuer encore. Cet établissement répond, en effet, d’une façon tout à fait heureuse à la politique actuelle de retour à la terre et de revalorisation des campagnes et il est susceptible, sur ce point, de prendre une grande extension.

Toutefois, dans son rôle de banquier des collectivités locales, des concurrents redoutables se manifestent en la Caisse des Dépôts et Consignations et en la Caisse de Crédit aux Départements et aux Communes. Aussi peuton se demander s’il ne serait pas souhaitable, en vue de restreindre l’endettement de ces personnes administratives, qui pèse, en définitive, si lourdement sur les fi-

nances de l'Etat, de départager strictement le domaine

des organismes précités, afin d'éviter l’enchevêtrement de leurs activités et de permettre un contrôle plus facile.

Quoi qu’il en soit, le Crédit Foncier, ainsi que le Crédit National et la Caisse des Dépôts et Consignations, sont,

en dehors des offices et des collectivités locales, les établissements financiers les plus importants qui déposent obligatoirement leurs fonds libres au Trésor. Ils contribuent ainsi à aider efficacement et d’une manicre continue, l'Etat à pourvoir aux charges de la Dette Flottante.

Mais les Pouvoirs Publics ont encore à leur disposition pour couvrir ces mêmes dépenses, une recette normale très sure et très productive : le Bon du Trésor ordinaire.