CHAPITRE UNIQUE

La Dette publique a été de tous temps la pierre d’achoppement des finances françaises. Mais l’extension des fonctions de l'Etat depuis le début du xrxe® siécle et les tensions quasi périodiques de la conjoncture internationale, en multipliant les sources de dépenses, allaient susciter des difficultés d’un ordre de grandeur encore inconnu.

C’est pourquoi, des tentatives nombreuses furent entreprises pour réduire le volume du fardeau croissant sans cesse : les résultats se révélèrent peu encourageants, les organismes créés dans ce but n’ayant eu qu’une existence ou une action éphémère.

A la Caisse des Arrérages de 17801, succéda, en effet, en 1784, une première Caisse d'amortissement. Celle-ci fut elle-même remplacée le 6 frimaire an VIII par un autre établissement ?. Le 28 avril 1816, une nouvelle

1. Si la Caisse des Arrérages peut être considérée comme l’ancêtre des Caisses d'amortissement, elle n’a fait cependant que remplacer un « Fonds d'amortissement » créé en 1749 par le contrôleur général Machault et alimenté par le produit de l’impôt du vingtième. En 1722, les frères Paris avaient déjà proposé à Louis XV l'institution d’un fonds de cette nature, mais le projet n’eut pas de suite.

2. La Caisse d’Amortissement de l’an VIII, alimentée par les cautionnements des Receveurs généraux avait pour objet : 1° de rembourser les obligations souscrites par les receveurs et non payées par eux à l’échéance : 20 d'opérer l'amortissement de la Dette publique. En fait, elle soutint seulement la rente aux environs de 80 fr., selon les désirs de Napoléon.

Caisse !, naquit, puis tomba vite dans l’oubli et, malgré les efforts accomplis en 1917 et 1918 pour lui redonner quelque vigueur, expira sans bruit, comme elle avait vécu. | Toutefois, la situation chaotique de la Dette issue de la Grande Guerre, faisant courir à la monnaie les plus grands périls et déséquilibrant le budget, exigeait un aménagement prompt et une liquidation méthodique. Projets et propositions? affluèrent, en conséquence, dès 1920 pour aboutir seulement le 29 avril 1926, à la création d’une autre Caisse d’Amortissement 5, qui sombra dans la tourmente 3 mois après. Cependant, un

Comité d'Experts, consulté le 31 mai, conseillait le

3 juillet, d’instituer un organisme qui prendrait en charge « le legs du passé », c’est-à-dire, une Dette Flottante énorme, composée en majeure partie, outre les avances de la Banque de France, de Bons de la Défense Nationale et de Bons du Trésor.

C’est dans cet atmosphère d’inquiéture que la « Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique » vit le jour le 7 août 1926.

Elle devait par la suite, malgré les difficultés sans nom-

bre, mener à bien la tâche qui lui avait été confiée.

1. La Caisse de 1816, basée sur les principes du Docteur Price, vécut dans l’ombre jusqu’en 1917. Une loi du 20 octobre 1917 lui ouvrit, en effet, au budget de l’Etat un crédit mensuel de 60 millions. Le 17 juin 1918, «les rentes ainsi acquises devant être remises au Trésor et définitivement annulées au Grand Livre de la Dette publique ». D’autre part elle ne pouvait avoir plus de 360 millions de liquidités sans que le versement de sa dotation ne fut suspendu.

2. Parmi les projets les plus intéressants, est celui de M. P. Doumer, du 29 décembre 1925, qui remanié par M.R. Perret devint les articles 170 à 180 de la loi du 29 avril 1926, créant la Caisse d'amortissement.

3. La Caisse dA’mortissement d’avril 1926, établissement public doté de la personnalité morale, n’ayant aucune ressource effective, était destinée à sombrer rapidement.

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Section I

Organisation de la Caisse d'amortissement

Les lois des 7 et 10 août 1926 et le décret du 13 août 1926 confèrent à la Caisse une organisation à la fois souple et centralisée.

À. Forme de l'organisme.

Etablissement public jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière !, cet organisme possède les prérogatives attachées à ces institutions : une comptabilité distincte de celle de l'Etat?, un budget propre, des ressources ordinaires spéciales, affectées sans vote annuel du Parlement, un compte-courant à son nom ouvert à la Banque de France et la capacité de recevoir des dons et legs.

Mais la loi du 10 août 1926 a entendu entourer son autonomie et certaines de ses recettes de la garantie constitutionnelle pendant toute la durée de sa mission. Ainsi, en affirmant solennellement leur volonté de redresser définitivement les finances françaises, les Pouvoirs Publics soustraient l’activité future de la Caisse aux vicissitudes de la vie politique. Cette liberté d’action, jointe à une administration de techniciens, va être un des facteurs de la réussite de cet établissement public.