Voir tableau p

marge de 6% : et qu'il doit être réduit chaque année du

montant des titres annulés.

Afin de ne pas enfreindre ces stipulations, le Comité Financier se réfère à deux idées directrices. Il s’efforce, d’une part, de coordonner l’action particulière de la Caisse Autonome avec la politique du Gouvernement et de la Banque de France, en ne faisant pas refluer sur le marché par un amortissement trop accentué une masse importante de capitaux disponibles. Il poursuit, d'autre part, ses opérations avec une vigueur telle que le volume des Bons de la Défense Nationale en circulation soit maintenu en deça du plafond légal.

Durant le dernier trimestre 1926, en dépit de la consolidation d’octobre, l’afflux des souscriptions empêche le montant des Bons de diminuer, et le 31 décembre 1926, leur masse s'établit à 48.385 millions, c’est-à-dire qu’elle est contenue seulement dans la marge de tolérance de 6% qui est fixée à 51.940 millions. .

En 1927, le maximum autorisé est ramené à 46 mil-

liards, et à 48.760 millions, avec les 6% en plus.

Cependant, bien que le taux de l'intérêt soit réduit et que les Bons à un mois aient disparu, la Caisse est obligée d’escompter en janvier et février, pour 1.984 millions au Trésor, en raison des nombreuses demandes. Et durant tout le premier semestre, le volume dés Bons se tient dans la limite des 6%, ?.

Après la deuxième consolidation, 1.112 millions de titres sont de nouveau escomptés à l'Etat.

1. Cette marge de 6% est nécessaire, car les émissions désordonnées antérieures à 1928 ont fait que le montant nominal de la Dette Flottante devait être inférieur au montant réel.

2.. Cette limite n’a été dépassée qu’à la veille de l’emprunt d’avril 1927, où les Bons déposés en vue de la souscription des rentes 6% s’ajoutant à ceux normalement en circulation, atteignent 50.759 millions.

LS

En raison de ces opérations, le plafond de la circulation est abaissé à 38.268 millions et à 40.564 millions avec la marge de 6%, pour l’année 1928.

Mais, dès janvier 1928, les effets gérés par la Caisse Autonome atteignent 43.484 millions, un escompte au Trésor de 3.169 millions est nécessaire, tandis que le contingentement des émissions permettra | à l'avenir d'adapter plus facilement le montant des bons aux rigoureuses dispositions de la loi du 7 août 1926.

Toutefois, en juin 1928, et pour la dernière fois, 2.850 millions de titres à court terme sont escomptés à l'Etat. En effet, ce procédé qui était jusqu'alors avantageux pour les deux parties cesse de l’être pour le Gouvernement qui n’a plus besoin de capitaux pour les consacrer au remboursement des avances de la Banque de France, complètement disparues !.

Le 31 décembre 1928, du fait de l’égalisation des échéances, le volume des Bons ne s'élève plus qu’à 35.665 millions, ce qui amène le Comité financier à fixer, pour 1929, la limite de la circulation à 35.487 millions, soit avec la tolérance de 6°, à 37.616 millions. |

La consolidation de février 1929, en amortissant 3.357 millions de Bons, ramène leur montant à 30.936 millions ?.

Tels sont les résultats obtenus par une politique de gestion prudente et judicieuse : en 2 ans 1/2, les Bons de la Défense Nationale descendent en flèche de 18 milliards, la charge mensuelle des échéances passe de 7.500 millions à 1.360 millions et le poids des intérêts s’allêge de 2.700 millions à 1.932 millions par an. Ainsi, bien que la Dette