En effet, le taux des Bons du Trésor à 1 an est de
2. En 1938, les Bons de la Défense Nationale subissent, quant à leur taux d'intérêt, les variations suivantes : 4% le 11 mars, 3,50% le 6 mai, 2,75%, le 13 mai, 3 % le 27 juin, 3,50 % le 13 juillet, 4,50 % le 27 septembre, 4,25%, le 4 novembre, 4%, le 9 novembre, 3,30 % le 25 novembre, 3,25 % le 12 décembre: à
3. Le défaut de documents relatifs à cette période nous empêche de pousser plus avant cette étude. À.
Flottante ayant perdu sa nocivité, la chute rapide du volume des Bons eut provoqué un engorgement du marché monétaire et exigé les ressources considérables, que cet organisme destinait à l’amenuisement de la Dette publique. |
En 1929, la consolidation de 5.357 millions de titres et les paiements afférents à cet exercice permettent de faire descendre la circulation des Bons, au 31 décembre, de 35.794 à 28.547 millions, tandis que le maximum légal n’est abaissé que de 38.268 à 35.487 1. é
La masse de ces effets présente un léger recul jusqu’en 1931, date à laquelle elle s’établit à 27.246. Mais, en 1932, désireuse d’accroître ses disponibilités, lors des conversions, la Caisse Autonome augmente ses créations de Bons, particulièrement de septembre à novembre, portant ainsi à 28.420 millions leur montant, en fin d'année.
Cet excédent d’émission est cependant absorbé dès le mois d’août 1933 et cède même la place à un surplus de remboursements de 1.439 millions ?, ce qui ramène la circulation. à 27.560 millions, le 31 décembre: |
En 1934, en dépit de la crise financière du premier trimestre, les souscriptions l’emportent, au terme de l'exercice, de 124 millions sur les paiements. Le même phènomène se reproduit en 1935, malgré les contractions
successives du marché, et le volume des Bons s’élève à 27.568 millions.
1. Cette faible réduction du maximum légal provient de la politique des escomptes au Trésor durant 1928.
2. Cet excédent de remboursement a été compensé, en 1934, à concurrence de 124 millions et, en 1935, de 963 millions, les charges ayant été Cantrebalancées à concurrence de 100 millions en 1934 et de 104 millions
en 1935 par les amortissements réalisés sur la Dette à court terme de la Caisse.
A partir de 1936, une régression continue se manifeste dans la masse des Bons, mais ce mouvement a pour cause unique l'éloignement progressif de la clientèle. Effrayée par une politique financière qu’elle considère trop hardie, ou par les événements internationaux, sollicitée par les Bons du Trésor à un an, par les Bons à 18 mois et les Bons d’Armement à 2 ans de la Caisse Autonome de la Défense Nationale, l'épargne se détourne des titres de la Caisse d'Amortissement. En conséquence, le 31 août 1939, la circulation des Bons gérés par cet établissement se fixe à 25.559 millions, chiffre inférieur de 2.988 milons à celui de 1929 et de 22.826 millions à celui d’octobre 19261.
Ainsi l'œuvre accomplie par la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale depuis sa création est considérable. Mais tandis qu'elle poursuit patiemment l'amortissement des derniers éléments de la, Dette Flottante issue de la guerre de 1914-1918, une autre Dette à très court terme se forme lentement et
. Tableau résumant les variations de la circulation des Bons de la Re Nationale.
Bons de la Maximum de circulation autorisé Dates Défense Nationale en circulation |Pjafond légal net | Plafond légal + 6% (en millions) (en millions) (en millions) 31 déc. 1926 48.385 49.000 51.940 31 déc. 1927 43.701 46.000 48.760 31 déc. 1928 35.794 38.268 40.564 31 déc. 1929 28.547 35.487 37.616 31 déc. 1930 28.248 28.211 29.903 31 déc. 1931 27.246 27.322 28.961 31 déc. 1932 28.420 27.000 28.620 31 déc. 1933 26.481 27.000 28.620 31 déc. 1934 26.605 26.500 28.090 31 déc. 1935 27.568 26.500 28.090 31 déc. 1936 25.642 26.500 28.090 51 déc. 1937 26.120 25.500 27.030 21 déc. 1938 126244 e25.500 27.030
51 août 1939 25.559 25.500 27.030
atteint 66 milliards 1/2 en janvier 1939, et des nuages s’amoncellent, annonciateurs de nouvelles hostilités.
G. Gestion des Bons de la Défense Nationale depuis septembre 1939.
Le conflit ayant explosé en septembre 1939, la suppression des Bons de la Défense Nationale est, pour le Gouvernement, une préoccupation tout à fait secondaire. . L'Etat a besoin, au contraire, de capitaux importants,
immédiatement réalisables et fréquemment renouvela-. bles. Il doit donc présenter à sa clientèle d’épargnants et de grandes sociétés, des titres ayant des échéances variées, allant du Bons du Trésor à 75 jours au Bons de la Défense à 3 ans en passant par les Bons d’Armement à 6 mois, un an et deux ans.
1. Politique suivie par la Caisse Autonome durant les hostilités 1939-1940. — De septembre 1939 à juin 1940, la Caisse Autonome, fidèle à la ligne de conduite qu’elle s’est toujours fixée, semble avoir continué ses opérations avec le double souci de ne pas gêner l’action des Pouvoirs Publics et de maintenir le volume des Bons dans les limites légales.
La chute des souscriptions à 24.977 millions durant le premier mois de la guerre, provoque, le 20 octobre, un relëvement du taux de l'intérêt de '3,50% à 4%. Fin novembre 1939, les émissions sont remontées à leur niveau. précédent, soit à 25.217 millions 1. ee
À partir de ce moment, l’activité de la Caisse nous échappe dans ses détails, aucun document comptable n'étant plus publié, mais son œuvre passée fait foi qu’elle est intervenue au mieux des intérêts de la Nation.
