SESSION DE LIBOURNE

(tk juin 1471. — Fin jaillet U71. )

Rapports de la Cour avec le Chapitre de Saint-André de Bordeaux. — Procès du Gbapitre.

— Enregistrement des lettres-patentes du Duc relativement au château de Blanqnefort.

— AITairos civiles et criminelles. — Brusque départ de Libourne. — La Peste.

La première audience de cette session, qui devait être fort courte, s'ouvrait le 24 juin 1471, sous la présidence du premier président Guillaume Prévost, assisté des conseillers Guitard, Salaignac, Blet, Maynard, Duvergier, Laborie et Montgaillard, que nous connaissons déjà.

L'un d'eux. M* Pierre Guitard, à l'occasion duquel s'était produit, entre la Cour et le Chapitre de Saint-André, l'incident relaté ci -dessus page 35, devait être encore, dès l'ouverture de la session, le sujet de nouveaux rapports entre ces deux Compagnies. Yoici dans quelles circonstances :

Grâce à l'arrêt des Grands Jours, le conseiller-chanoine Guitard avait bien obtenu sa réception dans le Chapitre de Saint-André. Il avait même été reçu, le 11 juin 1471, ad primam residenciam : ce qui lui donnait droit aux fruits de son canonicat et de sa prébende, moyennant qu'il résidât dans le Sauvetat de Saint-André (^). Mais le transport de la Cour à Libourne, obligeant le conseiller Guitard à s'y rendre, le mettait par là même dans l'impossibilité de remplir la condition imposée par le Chapitre.

(*) C'était un détroit resserré entro le Peugue, la Devèzo, l'ancienno rue Judaïque (rue de Cheverus) et la rue des Remparts (ancienne délimitation). Le Chapitre avait dû payer 200 écus au Duc pour la confirmation des privilèges dont il jouissait dans ce territoire. {Reg. capil., 15 et 17 mai 1470.)

La Cour crut devoir intervenir de nouveau en faveur de Tun de ses membres les plus éminents. On en trouve la preuve dans une lettre que, vers le 9 juillet 1471, elle écrivit au Chapitre, et que les registres de celui-ci relatent en ces termes :

« Fîiit etiam scripta litlera Capitula per dominos Magnorum dierum conlinens quod velemus habere recommissum dominum Pelrum Guitardi de Lubersaco super residenciam suam. » — La Cour priait donc le Chapitre de dispenser M** Guitard de la résidence jusqu'à la Saint-Martin prochaine « AUento quod est conciliarius domini nostri

Ducis in sua supprema Curia Magnorum dierum que convenitur modo Libumie, propter pestem que viget Burdegale, "ù

Le Chapitre refusa d'y consentir, et ordonna d'écrire en son nom à la Cour des Grands Jours : <r Non possumus : Habeant nos excusatos, d

Cette affaire ne devait se terminer que plus tard. Ce ne fut, en effet, que le 17 mai 1472 que M* Guitard fut enfin invité par le Chapitre à commencer suam primant residenciam in festo beati Barnabei proximo : ce qu'il fit effectivement le 11 juin suivant.

Certainement le Chapitre ne pouvait avoir l'intention d'indisposer la Cour, devant laquelle il avait alors notamment un procès important avec le Chapitre de Saint-Seurin, ainsi qu'il appert de ses registres (mardi 16 juillet 1471), où se trouvent relatés divers incidents de ce procès. 11 en ressort que la cause du Chapitre avait été négligée par suite du décès d'André Surrel, son avocat, qui neglexit facere scriptiiras nosiras; qu'il y avait lieu aussi de constituer un nouveau procureur en la personne de M® Laurens (*), qui erat

(') Laurons Meriaii; sans doute.

hospes Domini ArnaldiBonelli (le chanoine) , et dare-^

mus sibi pensionem consuetam, videlicet 6 scuta (ce détail est à noter); que l'affaire ayant été d'abord portée devant le Parlement de Bordeaux, quod nunc est Pictaviis, le procureur constitué alors avait emporté avec lui les pièces du Chapitre; que, depuis que la Cour des Grands Jours avait été saisie du procès, le Chapitre avait perdu son procureur G. Ferrand, décédé, et n'avait pu recouvrer ses pièces. — Cet exposé, qui résume assez bien les péripéties judiciaires de l'époque, n'avait d'autre but que d'apitoyer la Cour sur la cause du Chapitre, à l'effet qu'il lui plût dare nobis dilacionem ad providendum diclam causant usque ad feslum Beati Martini, En conséquence, le doyen et l'un des chanoines, Pierre Compte, furent chargés d'aller dans ce but à Libourne, ubi tenenlur Magni Dies sive Curia Magnorum Dierum.

Le délai fut accordé. Le Registre capitulaire nous apprend la suite de cette affaire. On y voit que l'archidiacre du Médoc, Jean Avril, Tancien doyen du Parlement, est invité, le 10 octobre 1471, à aller requérir une provision pour le Chapitre dans cet interminable procès; que, cette provision ayant été obtenue, le même chanoine est prié de pourvoir à son recouvrement ab hostiaro Parlamenii qui est in Pinctaviis; qu'il ne consent à se charger de cette mission que sur l'insistance du Chapitre, et aussi sur la promesse que, malgré son absence, esset integer in grossis fructibus (23 octobre). — Enfin, et pour en finir sur ce point, à une date bien postérieure, le jeudi 26 mars 1472, dans le même registre, on trouve qu'un nommé Brimbage se présenta devant le Chapitre, assisté de M^ Antoine Sapientis, qui, en son nom, exposa qu'il était en procès pour une dime, devant la Cour des Grands Jours, avec les Chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin; mais qu'il se désistait, et ne demandait

arrêt que pour les frais. — La réponse du Chapitre de Saint- André à cet égard fut renvoyée après la décision que devait prendre le Chapitre de Saint-Seurin. — C'est tout ce que nous savons de cette affaire, qui nous a entraîné bien loin de l'époque que nous étudions.

Dès les premiers jours de la session de Libourne avaient été présentées à la Cour, pour y être enregistrées, les lettres patentes du Duc de Guyenne, en date d'août 1469, portant don du château de Blanquefort à Jean Aubin, sieur de Malleverne. La mention de l'enregistrement se trouve ainsi formulée dans les Registres secrets : « Lecta, publicata et y> registrata, présente procuratore Domini, in Ctiria Magno- » rumDierumLiburnie, certis ex causis rationalibus,sQdente, » penultima die Junii i47i. — De Marcillac. y>

C'est le seul acte important à signaler. — Cependant, les procès portés devant la Cour à cette époque vont nous livrer encore quelques noms et quelques faits.

Ainsi, on y voit : — M® Jean Mérichon (*), conseiller et président des comptes du Duc, intimé sur l'appel d'une veuve Gérard (2 juin 4471);

Divers laboureurs, habitants de Hirpes, poursuivant pour excès et attentats François de Rochechaudry et André Robert, qui avaient obtenu certaines lettres du Duc. — N'obtempérant pas à ces lettres, la Cour ordonna leur comparution en personne (28 juin et 18 juillet);

Les religieux, abbé et couvent de Moissac, plaidant contre le syndic des consuls, manants et habitants de Prac, en Quercy (28 juin) ;

Les enfants mineurs de Jean de La Mothe, sieur de Cambes, et de Marie de Noailles, sa femme, plaidant contre

(') Ce môme Jean Mérichon avait eu précédemment un procès rapporté suprà, p. 36. — V. Bouchet, p. 284, relativement à Olivier Mériclion.

les enfants mineurs de David et Marguerite de Jonquières, au sujet des successions de Jean Dufraisse et Amanieu de Monlary (17 juillet 1471 et encore 22 février 1471 72) ;

Les frères Chamaille, poursuivant Arnault de Fayole, seigneur de Douhet et Antoine de Fayole, son fils, pour excès et homicide de Danthan et Jean de Chamaille, leur père et frère (17 juillet). — Quelques jours avant, Arnault de Fayole et son fils Hugues, appelants du comte de Périgord, avaient été mis en liberté jusqu'à nouvel ordre, après interrogatoire, faute d'ajournement régulier (5 juillet);

M* Antoine Alari, secrétaire du roi, plaidant contre Guillaume Verdier, notaire à Marciac, pour une taxe de dépens (20 juillet).

Comme précédemment, les mises en liberté provisoire sont nombreuses, et révèlent des noms plus ou moins importants, tels que ceux-ci :

Arnault de Bonnefon, écuyer (24 juillet 1471);

Nicolas Chaillon, de La Rochelle (3 juillet). — L'arrêt ajoute : a La Cour a élargi les chevaux du sergent et notaire ^ qui sont venus pour ce (pour conduire les prisonniers); » • Les frères /e«n de Lespinasse, écuyers, accusés d'attentats (il juillet);

W Antoine de Neufville, juge ordinaire de Quercy, « détenu en arrest parmy ceste ville de Libourne, pour raison » de certains excès a luy mis et imposes par le procureur » gênerai de Monseigneur, instigant l'evesque de Cahours. » (13 juillet.) — Ce procès, dans lequel était impliqué un certain Pierre Dubrueil (V. infrà, p. 60), avait été déjà porté devant le Parlement de Toulouse, où se trouvaient encore les pièces de la procédure;

Louis Milant, appelant de Denis de Vesin, prévôt de Saint-Émilion (25 juillet).

Cet arrêt paraît être le dernier qui ait été rendu à Li-

bourne, si même la Cour n'avait déjà quitté cette ville. En effet, entre l'arrêt du 13 juillet, implicitement daté de Libourne, et un arrêt du 2 août relatif à l'élargissement d'un individu, qui est dit € détenu parmi ceste ville de Saint Emilion, y> aucun arrêt ne porte indication de lieu, sans qu'aucun signe permette d'y suppléer. L'état matériel du Registre lui-même ne fournit à cet égard que des inductions assez vagues. Ainsi, l'arrêt du 25 (Milant) est écrit sur le recio, en haut d'un feuillet au verso duquel est écrit immédiatement l'arrêt du 2 août. Les deux tiers de la page sont en blanc des deux côtés. Toutefois, au bas du recto, dans la partie rongée par Thumidité, on distingue ces mois :

Recesserunt M^' de MongaillarL

M«' Thomas de Chyon.

Et à côté

Du premier jour d'aoust.

Emilian

On peut en induire, avec quelque vraisemblance, que^a Cour avait tenu, le 1" août 1471, sa première audience à Saint-Émilion.

Pourquoi ce transport subit, et que rien n'annonce ni ne prépare? La peste, qui avait fait quitter Bordeaux quelques semaines avant, menaçait-elle Libourne à son tour? On est porté à le croire à la lecture du titre même de l'ouverture du 12 novembre 1471, puisqu'il semble en résulter que la Cour se rendit apud sanctum Emilianum propter pestem. (V. infrà, chap. IV, § II, p. 59.)

Suivons la Cour dans sa nouvelle résidence.