SESSION DE SAINT-ÉMILION

(1" août 1471. - Si décembre UTl.)

Les deux parties de cette session. — § I. Arrêt général sur les Enquêtes. — Procès de l'évêque de Cahors. — Exeommonication des Chartreux de cette ville. ~ AfTaire de la dame de Monsoreau. — Procès divers. — § II. Ordonnances de police. — Hôtelleries. — Approvisionnements de la Ville. " Conflit avec le Grand Conseil du Duc. — Serments des Avocats et des Procureurs. — Procès civils et criminels. -- Élargissements. — La Peste. — Circonstances politiques. — Retour à Bordetmx.

Cette session trouve sa division naturelle dans les habitudes judiciaires. La Cour, en Tinaugurant presque à la veille des vacances, n'avait plus que quelques moments à consacrer aux affaires les plus urgentes. Aussi étudierons-nous séparément son existence dans cette courte période. A la rentrée devait s'ouvrir en réalité la session importante à laquelle la petite ville de Saint-Émilion a donné son nom.

Le seul acte de réglementation émané de la Cour avant les vacances de 1471, est un arrêt général sur les enquêtes, rendu le 23 août, en ces termes :

a La Cour a ordonne et ordonne que parties appoinctees » contraires es enquestes desquelles les ecriptures n'ont ete D baillées, bailleront leurs dits articles et escriptures pardey> vaut les commissaires commis a faire lesdites enquestes, » et icelles discorderont et s'accorderont pardevant eux au 3) jour a elles assigne par lesdits commissaires ; et s'il y a }) l'une des parties négligente audit jour, les escriptures de la y> partie qui aura fait diligence seront tenues pour accordées, » et y repondra la partie; — et pourront lesdits commissaires » besogner auxdites enquestes et procéder en outre comme }> de raison. »

Par là, la Cour voulait activer les procédures singulièrement ralenties par les appointements dont il était fait abus.

Le 8 août commençait devant la Cour un procès très grave entre, d'une part, Tévêque de Cahors, appelant du juge ordinaire de cette ville, commissaire spécial du Duc en cette partie, et, d'autre part, le syndic des Chartreux et du clergé du diocèse de Cahors, intimé. Ce dernier, auquel s'était joint le procureur général du Duc, était appelant à son tour contre Tévêque d'une décision incidente du conseiller Jean de Blet. — La Cour, tout en ordonnant l'apport des procédures pour y être statué après la Saint-Martin, voulut que, par provision, l'excommunication qui avait été lancée contre les Chartreux de Cahors fût immédiatement levée « jusqu'au premier jour de décembre prochain venant, en y> baillant bonne et souffisante caution d'estre et fournir a » droits; et pour bailler ladite absolucion, seront contraints, y> lesdits evesques de Cahors et aussi l'evesque d'Agen, soy- » disant juge tiltimo jure délègue en ceste partie, et tous

D autres qui seront a contraindre » par la saisie de leur

temporel et par les voies ordinaires, suivant la formule habituelle que le manuscrit, très dégradé en cet endroit, ne nous livre qu'en lambeaux.

Voilà bien toujours cet abus des foudres religieuses et cette étrange intervention de l'autorité judiciaire que nous avons déjà signalés! (V. suprà, p. 38.) — Au fond, le procès suivit son cours après les vacances (18 janvier 1471/72); mais il ne devait pas être terminé de sitôt.

Un autre procès montre, parmi les justiciables de la Cour, une personne qui avait alors en Guyenne une importance toute puissante. C'est Colette de Jambes, veuve de Louis d'Amboise, chevalier, vicomte de Thouars, et si célèbre sous le nom de dame de Monsoreau. Elle était notoirement alors

la maîtresse du Duc Charles (*^ : ce qui n'avait pas empêché Pierre Pichon, tant en son nom que comme procureur et receveur de la terre de Macault, et Louis Clersac, également en son nom et comme procureur et receveur de File de Rhé, de rappeler devant la Cour, qui, par un premier appointement, avait déjà nommé des commissaires. Sur leur rapport, elle renvoya Taffaire après la Saint-Martin, a saulve que, en » amenant assisleur en la cause, selon l'appoinctemenl de y> ladite Court, ils pourront (les demandeurs) faire telle D requeste que bon leur semblera sur la fin du garand formel » par eux requis. » (16 août 1471). — Ces derniers mots font à peine soupçonner quelle pouvait être au fond la nature du litige : quelque crainte d'éviction en matière réelle ou hypothécaire.

C'est également après la Saint-Martin que furent renvoyés les procès :

De Joachim de V , sieur de La Chapelle, et

dame Catherine , sa femme, contre J ,

écuyer, sieur de Malicorne, et damoiselle , sa

femme (16 août);

De Jacques Odard, écuyer, sieur de Cursay, contre Guyot de Villard, et Anne Boisselle, sa femme; Jean de Martigue, sieur du Fraigneau, et Isabeau Poussarde, sa femme. — Comme on demandait contre les défendeurs qu'ils fussent forclos pour retard dans la production de leurs défenses, M* Jean Lebreton, procureur de Yillars, fut admis à affirmer par serment qu'il n'avait pu obéir à l'appointement de la Cour, a obslant la mortalité et dangier qui a cours a Saint-

D Jehan d'Angely, ou sont les pièces desdits défendeurs d

(16 août.) — La peste régnait effeclivçment dans cette ville;

De divers religieux de Vabbaye de Chancellade, ajournés

{}) V. Ijouchet, p. 278; Duclos, l. H, p. 332.

devant la Cour (19 août) par frère Guillaume Adzeinar, abbé de Chaucellade, qui, plus tard, les fit même arrêter; mais ils furent élargis provisoirement (26 novembre et 1 7 décembre 1471, H et 20 février 1471/72), en attendant la décision desdifférends dont Tabbaye était Vobjet. (V. mfrà, ch.V, p.7().) — Guillaume Adzemar avait eu, de son côté, à se défendre des attaques dirigées contre lui par un autre religieux, frère Robert de Maumont. Il avait dû, à son tour, solliciter son élargissement provisoire (10 août et 31 décembre 1471).

La Cour se montrait, du reste, toujours favorable à cette mesure, dont on voit encore profiter :

Petj de Lalande et Etienne de Baiz, poursuivis par les habitants de Soprosse (?), et poursuivant à leur tour Perroton de Bas et Bertrand de Jardin, deux de ces habitants, sans doute (10 août);

Enfin, des chanoines de Saint- Aslier, accusés par leur abbé (10 août).

Ici s'arrête la première partie de la session de Saint- Émilion.

La seconde partie de cette session, quoique fort courte encore, devait avoir une bien autre importance.

Le Registre en fait Touverture avec une sorte de solennité (^). On lit en tête du feuillet, au recto :

(L Papinis Consilii Curie Magnonim Dierum, anni mille'

(*) Mais à celte rentrée, non plus qu'à celle du 13 novembre 1470, il n'est question des solennités d'usage en pareil cas. Après l'indication de la date (12 novembre 1471), sont écrits les noms des magistrats présents. A côté de ces noms est l'injonction aux maire et jurais dont il va être parlé. Rien de plus. Ce n'est que plus loin, pour la fête de Sainte-Catherine, que se trouve la mention du serment des avocats et des procureurs. (V. tw/rà, p. 60.)

» simi CCCC^* Sepluagesimi primi apud sanclum Emilia- » num propter pesiem incepti. »

Le 12 novembre 1471 , la Cour fait donc sa rentrée à Saint Émilion, dans le couvent des Jacobins, sous la présidence de Jean.de Chassaignes, assisté de M«" Jacques Duvergier, Aymeric Laborie, Jean Salât et Antoine de Noailies, tous conseillers que nous connaissons.

Son premier acte, qui implique que son installation à Saint-Émilion n'avait été jusque-là que provisoire et quelque peu précipitée, c'est un ordre donné aux maire et jurats de cette ville d'avoir à a: faire le parquet pour la Court, attendu y> que le bon plaisir de Monseigneur est qu'elle tinst en ladite ï) ville, et, en outre, qu'ils fissent deux ou trois bonnes » hostelleries et missent provision aux vivres, — et pour les » taxer a juste prix et raisonnable furent commis W' Jacques » Duvergier et Jean Salât, conseillers en icelle, et donne » pouvoir de ce faire. »

Quelques jours après, le 17 novembre (un dimanche),

injonctions nouvelles adressées aux mêmes fins, savoir que

<t dedans jeudi en suivant, ils eussent fait ledit parquet à la

ï> peine de xxx livres, d

A la date du lendemain (18 novembre), on lit :

« De par M** Jacques Duvergier et Jehan Salât, fust

y> enjoint et commande par exprès a , bouchers

y> de la ville de Milian qu'ils fournissent le bœuf,

» mouton, brau et pourceau, a la peine de 30 livres. y>

Après la peste, c'est la famine que la Cour paraît craindre. Du reste, la ville de Saint-Émilion laissait sans doute beaucoup à désirer sous plus d'un rapport. Si ses hôtelleries étaient peu convenables, l'état de ses prisons était encore plus déplorable, ainsi qu'il appert d'un arrêt du 20 no-

vembre, qui ordonne que deux accusés, M* Pierre Dubrueil, baille de Martel, et Pierre de Malleville, soient « constitues y> prisonniers et bailles en garde en certaine maison de la » ville, parce que les prisoiis dUcelles n'esioienl bonnes ni » seures, et leur soit défendu de partir, a peine d'eslre i> acteincts et convaincus des cas et crismes a eulx mis » sus. »

Ce Pierre Dubrueil, ajourné devant la Cour à la requête du procureur général et de Tabbé de Beaulieu, pour certains excès par lui commis, avait été arrêté et emprisonné par ordre du Grand Conseil, et suivant ordre du Duc. Sur quoi, le procureur général requit de la Cour que Dubrueil ne pût être mené et transporté hors de ladite Court par le conseiller Jean Maynard, — qui avait eu commission du Grand Conseil de le faire arrêter, — « jusques a ce que par la Court fust ï> ordonne sur lesdits excès. » — Ce qui fut sur-le-champ décidé par un arrêt qui, d'ailleurs, déclara que la capture de Dubrueil « ne serait point aucunement empeschee. »

Si la Cour faisait ainsi respecter les prérogatives de sa juridiction, elle ne paraît pas s'être fort émue de la commission acceptée par un de ses membres, quelque conflit qu'il pût en résulter avec elle. L'abus de ces commissions ne devait pas tarder à soulever des réclamations aussi ardentes que légitimes.

A la date du lundi, 26 novembre, on lit ces mots : aHac die, juramentiim (*) per advocatos et procuratores fuit factum, » C'est la seule trace, dans le Registre, d'un vieil usage parlementaire dont la fête de Sainte-Catherine (^) avait vu jadis le renouvellement annuel.

(<) Rien ne dit quelle pouvait être la formule de ce serment. La politique ne s'y mêlait-elle pas un peu?

(*) Jusqu'au dernier jour, le Parlement de Bordeaux ne cessa de solenniser cette fête.

Pressée par le nombre des poursuites criminelles, la Cour ne dut expédier qu'un petit nombre de procès civils, entre autres celui de Bernard de Cirech, prêtre et chapelain de la chapellenie de Gontadour, en Téglise de Luzech, plaidant contre Jean Sernaux (2 novembre).

Au Criminel, les noms abondent. Ce sont :

Arnaidl de Lacombe, poursuivi pour excès par Tabbé de Gharroux, et qui, d'abord élargi jusqu'à la Sainte-Hilaire lors prochaine (20 novembre) (*), est définitivement élargi (14 janvier 14.71/72);

Jean Voulant, accusé d'excès par André Pillet (2). — La moisissure du papier ne permet de lire que quelques mots du serment qu'il dut prêter pour obtenir son élargissement

provisoire jusqu'à la Sainle-Hilaire, à savoir que : d on

» lui aurait que sa femme estoit au lit de la

y> il le croyt y> (21 novembre);

Mess ire Jean Laigle, prêtre, accusé par M® Jean de la ReauUe (^), président au Parlement de Paris, et prieur commandataire de Gasat (26 novembre);

Jean Talerani (*), écuyer, poursuivi par Pierre de Talerant, sieur de Grignols. Il fut élargi sous promesse de se représenter, à peine de 100 marcs d'argent, dont se rendit caution Arnaud de FayoUe, sieur du Douhet, dont il a été déjà question, mprà, p. 53 (28 novembre et 3 décembre 1471 ; 25 janvier 1471/72).

(*) Cet élargissement est motivé sur ce que « les charges sont à » Bortleaux, en la chambre du depost des procès du Parlement, séant » eu icelle ville, auquel le procès commença. »

(*) Serait-ce le maître des requêtes dont il a été question suprà, ch. Il, p. 26?

(*} Il était venu en Guyenne comme conseiller des Grands Jours de 1 456. (V. Registres de cette Cour.)

(*) Jean deTalerant fut plus tard maire de Bordeaux, de 1 496 à 1515.

M^ Pierre de Malleville, baille de Martel (^), détenu en arrêt en la maison du maire de la ville de Saint-Émilion, sur la plainte de l'abbé de Beaulieu. Il fut élargi, a: et lui ont » recreus les biens qu'il avait en ladite ville, parmy ce qu'il » a promis ne partir et tenir Tarret a la peine de cinq cent î> livres, et fsub pena convicU. j> Il fut cautionné notamment par M^ Antoine du Liège (26 nov., 25 janvier 14.71/72) ;

Bertrand Grillarf, écuyer, tenu de comparaître pour excès (5 décembre) ;

Naudin et Rodrigiies de Putheau, accusés par le sieur de Priols. Ils furent élargis sous promesse de se représenter, « sub pena convicli, et de deux cents livres, et de ce ont » cautionne l'un l'autre )> (7 décembre). — Nouvel exemple du cautionnement réciproque (V. suprà, p. 16) (^).

Le 6 décembre, la Cour, préoccupée à juste titre du retard que subissait l'expédition des procès portés devant elle, prenait l'arrêté suivant, qu'on a tenté d'imiter depuis :

(t Pour ce que la Court a este advertye que les parties, » advocats et procureurs d'icelles qui ont fait ajourner

jD céans leurs parties adverses détiennent ou font

» détenir les charges et informations, après le jour de Tadjour- » nement, cinq et six jours et plus, en quoy lesdits adjournes 3) sont grandement interesses et damniseres. Elle enjoint 3) auxdites parties, avocats et procureurs en icelle, que dore- D sanavant ils mectent ou facent meclre pardevers la Court » toutes et chacunes les charges qu'ils auront contre lesdits

(*) Cette qualification donnée à Pierre Dubrueil par l'ordonnance du 20 novembre, est attribuée à Malleville par l'arrêt du 25 janvier.

n On remarque encore les noms de : Antoine Raynal et Jean Gamet, lieutenant du sénéchal à Figeac, s'accusant réciproquement; Pierre yonc/iièrc, sergent; Jean Trubin, prêtre; Bidault Casse, accusé par Ode t de Lormaigne; Guillaume Laporte, clerc; Alexandre Los/e, moine, et Gabriel Moult, tous deux serviteurs et officiers de l'évêque de Gondom, infrà, p. 76, à la note, etc., etc.

» adjournes a comparoir en personne, dedans ledit jour de if> Tadjournement, et ce, aux procureurs et avocats in vim i> eoriim preslitati juramenti, et aussi a eux et auxdites par- » ties, sous peine de l'amende et de recouvrer les dépens » qui seront faits par lesdits adjournes pour les retardements > desdites charges et autrement des peines a l'ordonnance i> de ladite Court. }d

Le lendemain, la Cour statuait encore sur d'autres élargissements; mais à partir de ce jour, les audiences semblent suspendues. En effet, après une page et demie laissée en blanc dans le Registre à la suite du dernier arrêt d'élargissement, on lit sous cette formule habituelle :

« Dudit jour (*), ou estoient :

» Mess'®' M* Jehan de Chassaignes, président,

» M" Pons DE Salaignao, M® Ja?ques Du Vergier, » M* Jacques Loup, M® Aymeric Laborie,

» M* Pierre Guitard^ M® Jehan Salât,

» M* Anthoine de No ailles,

y> A este ordonne par la Court que, actendu le dangier y> estant es lieu de Saint-Emilion et mesmement au couvent » des Jacobins ou la Cour scoit,^ auquel lieu etoit malade » ung brau père de maladie, et pour autres causes et rai- » sons a ce la mouvant, que icelle Court tiendra en la ville y> de Bourdeaux, du jeudi prochain en huit jours et conti- » nuera tousiours, et ce jour furent élargis les dessus » dits 3>

Ces derniers mots restent sans explication possible. Aucune décision quelconque ne précède ni ne suit les lignes que nous venons de reproduire. Le reste de la page est en blanc dans le Registre.

(*) Ces mots, interprétés suivant la pratique du Registre, veulent dire « du 7 décembre, » quelque doute d'ailleurs que des circonstances particulières puissent jeter sur cette date.

Mais ce qui n'est pas douteux, ce sont les préoccupations sous Finfluence desquelles la Cour se décide à revenir au plus tôt à Bordeaux. La crainte de la peste, qui l'avait déjà fait changer plus d'une fois de siège, n'était peut-être pas cette fois la cause dominante de sa résolution. Parmi les « autres causes et raisons a ce la mouvant, » des considérations politiques, quelque peu personnelles aussi, devaient puissamment l'engager à rentrer dans la capitale du duché. Peut-être même, en admettant une antidate dans la dernière ordonnance ci-dessus transcrite, faut-il voir, sous ses termes équivoques, les inquiétudes qui éclatèrent dans toute la Guyenne à la nouvelle de l'empoisonnement du Duc, arrivé le 14 décembre dans le château du Hâ (*).

Quoi qu'il en soit, la situation politique du duché devenait depuis quelque temps de plus en plus critique, et les hommes éminents à divers titres qui composaient la Cour des Grands Jours, devaient à leur haute position de se rapprocher du Duc, dont le pouvoir, autant que la vie, était menacé, en même temps que de surveiller de plus près les événements qui allaient se dérouler, et dont ils devaient pressentir dès lors l'inévitable conclusion.

' (*i V. Duclos, t. II, p. 330; Doni Devienne, p. 101. ~ Le Registre capitulaire, qui nous a fourni jusqu'ici de si précieux renseignements, est, au sujet de cet événement, d'une discrétion fort significative. Pas un mot, pas une allusion!... C'était bien cependant le cas pour le Chapitre d'ordonner des prières publiques, comme il l'avait fait ({uelques mois avant, en organisant, sur la demande de l'Archevêque, des processions générales pro felici statu domini nostris Régis et pro statu prospéra [domininostris Ducis Aquitanie (7 mars 1470/71.) — Mais n'avait-on pas tout à craindre d'un homme comme Louis XI? Aussi le nom du Duc n'est-il pas même énoncé dans le Registre jusqu'au 24 mars 1471/72, jour où il est fiiit mention d'une conférence que deux chanoines doivent avoir avec magistro reverendo Lo Cosic, conf essore domini Ducis, pour] se plaindre notamment de l'envahissement des maisons canoniales par certains étrangers peu courtois.