CHAPITRE IV

Des Basiliques et des travaux qui les suivirent, spécialement du Manuel d'Harménopule.

C'est à la France que revient l'honneur d'avoir fait connaître, il y a déjà plus de trois siècles, l'intérêt que présentaient le Code théodosien et les Basiliques, et les secours qu'on pouvait en tirer pour l'intelligence du droit romain. Jacques Godefroi composa sur le Code théodosien un ouvrage d'une érudition prodigieuse, qu'il n'eut pas cependant la satisfaction de publier avant sa mort. Mais l'ouvrage était fini, et Marville, qui le donna au public, ne fut que l'éditeur de Godefroi. Digne émule de Godefroi, Fabrot, le savant éditeur de Cujas, publia de son chef une œuvre non moins remarquable sur les Basiliques, que jusqu'à lui les jurisconsultes de l'Occident connaissaient à peine de nom.

De nos jours, deux savants allemands ont beaucoup ajouté aux recherches d'érudition qu'avaient accumulées Godefroi et Fabrot. M. Hœnel , profitant des précieuses découvertes faites dans les bibliothèques de Turin et de Milan, a publié,, en 4842, une nouvelle édition du Code théodosien, beaucoup plus complète que celle de Godefroi. M. Heimbach, de son côté, a publié, de 4833 à 4854, une nouvelle édition des- Basiliques , plus complète que celle de Fabrot. L'œuvre de nos deux grands érudits français du seizième siècle se trouve donc aujourd'hui sensiblement perfectionnée. Hœnel et Heimbach n'ont pas cependant reconstitué le texte entier du Code théodosien et des Basiliques. Le dernier recueil surtout reste encore fort incomplet.

Les Basiliques, nous l'avons dit, furent conçues dans un plan bien plus large que celui du Code théodosien, puisque ce ne fut pas, comme ce Code, un simple recueil de constitu -

tions, mais un ouvrage sur le droit tout entier, tel qu'il était observé dans l'Empire d'Orient au temps où il parut. Aussi contenait-il soixante livres. Mais les grands ouvrages de droit qui , dans les siècles éclairés , paraissent aux esprits paresseux pénibles à étudier, deviennent, dans les temps d'ignorance , une charge si lourde , que les légistes, voués presque tous uniquement à la pratique des affaires, sont absolument hors d'état de la supporter. Force est alors de trier çà et là ce que la science a de plus essentiel et de plus pratique, et de négliger tout le reste.

C'est ce qui arriva notamment en Orient après la publication des Basiliques. L'Empire grec se mourait alors de décrépitude. Depuis qu'il avait vu surgir du côté de l'Arabie le fourbe audacieux que nous appelons Mahomet, le cimeterre musulman avait, en peu de temps, soustrait à la domination des empereurs grecs quantité de provinces en Europe, et à peu près tout ce qu'ils possédaient en Asie et en Afrique. La domination graduelle du pouvoir des califes, qui commença après Aaroun Al Raschild , eût permis peut-être aux empereurs de Constantinople de reprendre une partie de leurs anciennes possessions, s'il se fût rencontré parmi eux des princes d'un mérite supérieur. Mais la plupart manquèrent de talents militaires. En eussent-ils eu, il est peu probable qu'ils eussent pu relever une nation abâtardie et plongée dans la mollesse. Les plus vaillants, du reste, avaient moins de confiance dans leur épéc que dans des ruses diplomatiques, qui dégénéraient souvent en fraudes honteuses et en violations flagrantes d'engagements jurés. Une de ces violations, commise au temps de :1a quatrième croisade, par Alexis l'Ange, envers les croisés qui se rendaient en Palestine et dont il avait imploré le secours, amena sa perte et celle de l'Empire grec. Constantinople fut pris. Beaudouin, comte de Flandre, proclamé empereur, prit possession de toutes les contrées de l'Europe qui dépendaient encore de

l'Empire grec, et fonda un nouvel empire, destiné à durer environ soixante ans. Les successeurs de Constantin furent réduits, durant ce temps, à gouverner quelques contrées de l'Asie Mineure , bordant le littoral de la mer Noire. L'un d'eux, Michel Paléologue, reprit, il est vrai, Constantinople en 4264, et mit fin parla à l'Empire latin; mais le nouvel Empire grec allait presque aussitôt se trouver en présence d'adversaires aussi redoutables que l'avaient été Mahomet et les premiers califes. La puissance ottomane, dès la fin du douzième siècle, apparaissait comme un sanglant météore aux confins de la Tartarie touchant à l'Empire grec, dont elle devait consommer la ruine en moins de trois siècles.

Comment aurait-il pu se rencontrer de grands jurisconsultes dans un Empire si affaibli , où les Lois étaient à chaque instant foulées aux pieds par ceux mêmes qui devaient les faire observer ! Le droit est une plante qui ne croît avec succès que dans les contrées dont les habitants n'ont rien à redouter du dedans ni du dehors. Il lui faut une terre qui soit également à l'abri des exactions des despostes, des fureurs des démagogues, et des invasions de hordes étrangères. L'Empire grec , qui ne connaissait d'autre loi que le caprice de ses empereurs, et dont le cimeterre turc menaçait chaque jour l'existence, n'était point cette terre-là. Aussi, depuis la publication des Basiliques, toute la littérature juridique chez les Grecs, durant plus de cinq siècles, se réduisit à des compilations chronologiques de constitutions et à des abrégés de plus en plus écourtés. Un seul ouvrage, dans cette longue période, mérite d'être distingué, c'est le Manuel d'Harménopule, composé en 4345, et qui devait survivre à l'Empire grec. Les Turcs, en effet, ayant laissé aux habitants des contrées chrétiennes dont ils s'emparaient, leurs lois propres, en tant qu'elles ne contrariaient ni la religion, ni la rapacité des vainqueurs, le Manuel d'Harmé-

nopule continua d'être la loi des chrétiens subjugués, et son autorité s'est conservée en Grèce jusqu'à nos jours.

Un livre qui s'impose ainsi par son utilité ne peut pas être une œuvre sans mérite. Le livre d'Harménopule, publié en France dès l'année 1540, et qu'Heimbach a réédité en 4851, contient, en effet, en six livres, un résumé complet de tout le droit byzantin suivi depuis les Basiliques, et l'application constante qui en a été faite en Grèce depuis plus de cinq siècles, montre assez combien ce résumé devait être exact. La valeur de l'œuvre mérite que nous disions un mot de l'auteur.

Harménopule naquit à Constantinople en 1320. Il était parent, par sa mère, de l'empereur Jean Cantacuzène. L'air des cours est ordinairement mortel aux fortes études chez les jeunes hommes. Harménopule échappa à cette influence dangereuse. Il exerça diverses fonctions importantes sous Jean Cantacuzène, et, sous Jean Paléologue son successeur, il devint grand-chancelier, nomophylax. C'était une des charges les plus importantes de l'Empire. Ces hautes fonctions, dignement remplies, n'empêchèrent pas Harménopule de se livrer à des travaux de droit très-importants. Outre son Manuel, il composa des ouvrages estimés, notamment un recueil de canons. Ce fut certainement un des plus savants légistes de l'Empire grec.

Nous terminons ici tout ce que nous voulions dire du droit byzantin, droit métis, pour ainsi parler, né du mélange du droit ancien de Rome et des constitutions des empereurs de Byzancc, où l'esprit chrétien n'effaça jamais complètement les vestiges du droit païen, parce que l'expansion naturelle de la loi chrétienne y était à chaque instant contrariée par les caprices ou l'immoralité des princes. Avant Photius, ces princes furent le plus souvent hérétiques, et depuis Photius, ils eurent toujours, sur l'Eglise grecque, cette autorité absolue en matière de religion, que ne manquent jamais de s'arroger

les chefs de tous les États qui se sont soustraits à l'autorité du Vicaire du Christ.

La législation byzantine contribua donc très-peu aux progrès du droit, parce qu'elle respecta fort peu dans l'application le dogme de la fraternité des hommes, et fort peu aussi la dignité des femmes.

L'esclavage, qu'il faut se garder de confondre avec le servage, avait disparu de tout l'Occident depuis le onzième siècle. Les Basiliques maintinrent formellement cette institution odieuse, qui parait s'être conservée dans l'Empire grec jusqu'à sa chute complète. Elles maintinrent aussi, suivant la condition des personnes, dans l'application des peines, des différences odieuses et cruelles, que les mœurs plus chrétiennes de l'Occident condamnèrent toujours. Un meurtrier appartenait-il aux classes élevées de la société, il n'encourait, d'après les Basiliques, que la déportation. Était-ce un coupable de basse classe , il devait mourir par le glaive, ou, chose horrible, être livré aux bêtes féroces (4) !

Le divorce, chez les chrétiens d'Occident, avait également disparu , et bien avant l'esclavage ; dans l'Empire grec , il resta toujours autorisé pour cause d'adultère de la femme (2), et tout homme puissant qui voulait se débarrasser de la sienne , y parvenait facilement en accusant ses mœurs et en subornant des témoins pour appuyer sa calomnie.

Les choses se passèrent tout autrement en Occident. Dès que la grande hérésie arienne y eut été extirpée, le développement du droit ecclésiastique n'y fut jamais contrarié par les chefs des États, et ce droit y atteignit un degré de perfection qu'il ne paraît pas devoir jamais dépasser. C'est ce qu'on verra dans la suite de cet ouvrage ; et comme nous

(1) Livre 60, tit. 39, 1. 3.

(2) Y. Durand de Meillana, Dict. de dr. can., V* Séparation de corps, et Bergier, Dict. de théol., V° Mariage, § III.

ayons suivi le droit byzantin jusqu'à la fin pour n'avoir plus à nous en occuper, nous allons commencer, dans le livre suivant, la série des jurisconsultes qui ont contribué le plus aux progrès du droit dans l'Europe occidentale, en recommençant cette série aux temps qui suivirent Constantin, et la continuant ensuite dans l'ordre que nous avons indiqué au début même de notre œuvre.