CHAPITRE VI

Des origines du droit ooutumier et du droit féodal; spécialement des assises de Jérusalem.

§ I. — ORIGINES DU DROIT OOUTUlfIBB ET DU DROIT FÉODAL.

Si les règles du droit ecclésiastique sont à peu près immuables, celles des lois civiles sont loin d'avoir autant de fixité, la plupart ne tenant pas à la nature de l'homme, mais aux milieux dans lesquels il vit. Jamais la variété de ces lois ne fut plus grande que dans la période qui suivit la dislocation du grand empire de Charlemagne, qui est celle dont nous allons nous occuper. Charles lui-môme n'eut jamais la pensée d'imposer les mômes lois civiles aux divers peuples et

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aux tribus innombrables de son immense empire. H laissait, an contraire, aux peuples qu'il soumettait leurs lois propres. Il ne changea rien aux lois particulières des Francs de diverses tribus, ni à celles des Lombards et des Visigoths. Quant aux Saxons, il se contenta d'abolir tout ce qui, dans leurs lois, se rattachait à leur ancien culte, le culte païen. Ses Capitulaires tendaient cependant à établir dans tous ses États une législation aussi uniforme que possible. Mais Dieu ne permit pas que ce grand homme put atteindre le but auquel il visait.

Un historien du grand empereur raconte qu'étant un jour sur le bord de la mer, il vit apparaître, au fond de l'horizon, à la surface des flots, une multitude de points noirs, qu'il eut d'abord peine à s'expliquer ; et quand ces points, devenant plus visibles, lui firent reconnaître une flottille de barques normandes, il fut pris, dit le chroniqueur, d'une immense tristesse. Le courage et la barbarie de ces redoutables enfants du Nord avaient déjà amené, sur quelques frontières des États de Charles, des scènes de carnage, dont le bruit sinistre retentissait encore à son oreille ; et quand il vit que les océans eux-mêmes livraient passage à ces hommes indomptés, il comprit que leurs flottes ne tarderaient pas à amener jusqu'au cœur de ses États les démolisseurs de son œuvre. Il ne se trompait point.

L'invasion des Normands fut à la fois la plus cruelle et la plus longue que l'Europe chrétienne eût jamais subie. Les premiers barbares qui franchirent le Rhin ou le Danube n'étaient barbares qu'à demi. Bon nombre d'entre eux, parmi les Goths et les Francs surtout, connaissaient quelque chose de la civilisation romaine. Beaucoup même avaient embrassé le christianisme. Les Huns, les Alains, les Vandales, qui venaient de contrées beaucoup plus éloignées , firent incomparablement plus de ravages, mais ils passaient sur l'Europe occidentale comme des trombes. Parfois ils rencontraient

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des hommes assez forts pour les exterminer; d'autres fois ils franchissaient la Méditerranée, comme les Vandales, et allaient se fixer sur le littoral de l'Afrique.

L'irruption musulmane fut, jusqu'à Charles Martel, redoutable aussi. Mais jamais la barbarie monothéiste des enfants de Mahomet n'égala la férocité païenne des enfants d'Odin. Les descendants d'Ismaël devaient même abriter, en Espagne, les dernières notions des sciences physiques et des arts d'imagination, qui partout ailleurs se mouraient. Les Arabes mahométans comprenaient très-bien ce que c'était que l'art, la poésie, la beauté, môme la sainteté. Les Normands, venus de l'extrémité de l'Europe septentrionale, ne comprenaient rien à tout cela. Ils égorgeaient tout, brisaient tout, pillaient tout. Les restes des morts n'étaient pas plus respectés par eux que les jours des vivants, les femmes pas plus que les hommes ; tout ce qui n'était pas égorgé était profané ou violé, et les religieux, qui quittaient à la hâte leurs monastères menacés, étaient obligés d'emporter avec eux non-seulement le peu d'or qu'ils pouvaient avoir, mais encore les reliques de saints qu'ils possédaient dans leurs églises.

Les barbares des premiers siècles d'invasion , une fois le Rhin ou le Danube franchis, suivaient toujours, pour envahir les Gaules, l'Italie, l'Helvétie ou l'Espagne, les grandes voies que les Romains, au temps de leur puissance, avaient ouvertes pour assurer leur domination par la rapidité de leurs mouvements. Il suffisait donc aux populations envahies, pour échapper au passage de ces torrents de barbares, de s'éloigner des grandes voies romaines. Les moindres ilôts leur étaient un refuge sûr. Le flot de l'invasion passé, elles venaient reprendre tous les coins de terre où les barbares ne s'étaient pas fixés. Les premières invasions ressemblaient ainsi aux ouragans, qui courbent les arbres, mais qui rarement-les déracinent.

L'invasion des Normands fut plus redoutable que celles qui

l'avaient précédée, parce qu'il n'y avait aucun lieu où Ton pût ae mettre à l'abri de leurs brigandages. Portés sur toutes les rivières par leurs barques légères, qu'ils transportaient au besoin sur leurs épaules quand ils rencontraient des courants trop rapides, ils pénétraient facilement au cœur des contrées les plus éloignées de la mer ; et les hauts sommets ne pouvaient pas plus que les tles , protéger les populations envahies, parce que les châteaux-forts n'y dressaient pas encore leurs murailles crénelées et leurs tours menaçantes.

Les plus belles contrées de l'Europe eussent pu devenir des déserts, si le Dieu des chrétiens n'eût touché le cœur d'un des plus habiles chefs qu'eussent eu les Normands, le cœur de Rollon, à qui Charles le Simple dut donner sa fille Gisèle en mariage. Mais la loi chrétienne a la vertu d'adoucir les tigres. Quand les Normands fixés dans la Neustrie, qui devait bientôt porter leur nom, furent, à l'exemple de Rollon, devenus chrétiens, ils devinrent les plus fermes défenseurs des populations dont pendant tout un siècle ils avaient été la terreur.

Les invasions des Normands ne furent pas cependant les dernières qui désolèrent l'Europe occidentale. Au dixième siècle, elle eut encore à subir celles des Hongrois, fils des Huns, et aussi féroces que l'étaient leurs pères au temps d'Attila.

Tout ce que les Normands et les Hongrois, dans le cours des neuvième et dixième siècles, détruisirent de richesses, est incalculable. S'ils n'eussent fait périr que des richesses matérielles, les ravages commis par eux eussent été plus facilement réparés. Les moissons, ravagées une année, redeviennent belles l'année suivante. Mais les richesses intellectuelles perdues ne reviennent pas aussi vite, et il en est beaucoup dont la perte peut être complètement irréparable. Les Normands et les Hongrois, en incendiant les églises

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et les monastères, aussi bien que les demeures privées, détruisirent, hélas ! pour jamais, on ne sait combien d'oeuvres remarquables des littératures grecque et latine, dont il existait apparemment quantité de copies avant eux.

L'Europe occidentale se trouva ainsi plongée, au dixième siècle, dans la nuit la plus profonde. Aux terreurs trop réelles causées par les brigandages des barbares vinrent encore s'ajouter des terreurs imaginaires sur la fin prochaine du monde, dont nous avons précédemment parlé. Tout, à la fin du dixième siècle, était donc atteint d'une langueur mortelle. Les terres étaient à peine cultivées, les sciences et les lettres ne Tétaient point du tout, et le droit lui-même fût mort, si le droit pouvait mourir.

Mais, si épouvantables que soient les désastres qui , par les décrets de la Providence, viennent, en certains temps, s'accumuler sur l'humanité, le droit ne saurait périr, parce que c'est la base fondamentale et divine de toute société humaine, nulle société ne pouvant subsister entre les hommes que lorsqu'ils reconnaissent se devoir quelque chose les uns aux autres. Mais cet aveu s'échappe heureusement à chaque instant de la conscience comme l'air des poumons, et il forme la base fondamentale de tout droit comme de tout devoir.

Il est même à remarquer qu'aux temps des plus grands malheurs de l'humanité, le droit reprend une nouvelle vigueur par l'effet de ces malheurs mêmes ; car c'est alors que l'esprit de famille, fondement primordial des États, se retrempe et se rajeunit.

Quelle est, en effet, la plus grande plaie des civilisations avancées? C'est certainement le relâchement des liens de la famille. Hommes, femmes, enfants, tout, chez un peuple où les divertissements frivoles abondent, fuit le toit commun pour aller chercher au dehors des plaisirs excitants et faciles, qui exercent sur toutes les âmes faibles des séductions irrésistibles. Le foyer domestique perd alors tout charme. Si

l'homme et la femme qui y vivent ne sont point unis légitimement, c'est un enfer. Dans les unions légitimes, l'époux et l'épouse s'y rencontrent à certaines heures ; mais ils se voient trop souvent avec indifférence, ou, ce qui est pire, le sanctuaire des mœurs est lui-même souillé par des caresses impures, inspirées par des calculs criminels. Le mal moral est alors à son comble, et les civilisations les plus brillantes sont sur le point de s'abîmer dans la fange, parce que la sève de l'humanité a été détournée du cours que lui a tracé la main de Dieu.

Comment des sociétés parvenues à ce degré de corruption pourraient-elles subsister? Comment pourraient-elles échapper à l'oppression et à l'esclavage î Cela est physiquement impossible. Il n'y a que les hommes forts et les femmes fortes qui puissent arrêter les oppresseurs, ceux-là par la vigueur de leurs bras, celles-ci par l'énergie de leur âme ; et ces races viriles, où les femmes ont autant de courage que les hommes, ne se produisent pas dans des rencontres d'un moment ou des contacts impurs. Il n'y a que les embrassements chastes et prolongés qui puissent les enfanter.

Les malheurs effroyables qui désolèrent l'Europe chrétienne au dixième siècle eurent, sous ce rapport, d'heureux effets. Ce sont les villes qui sont toujours les plus grands foyers d'infection ; et, dans le dixième siècle, les races fortes, qui disparaissaient des plaines et des vallées plantureuses, où le cœur est toujours porté à s'alanguir, allaient renaître sur les sommets escarpés, où l'air, tout seul, vivifie* C'est la nécessité qui contraignait alors les hommes puissants aussi bien que les faibles à chercher sur les hautes cimes un refuge, qu'ils s'efforçaient de rendre inexpugnable , pour se mettre complètement à l'abri des incursions, toujours redoutées parce qu'elles étaient toujours imminentes, des Normands et des Hongrois. Les châteaux-forts, une fois construits, les populations rurales allèrent s'abriter sous leurs

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donjons comme les oiseaux vont cacher leurs nids sous le feuillage des grands arbres. La vie de famille gagna beaucoup à ce changement d'habitudes. Les mœurs chastes régnèrent à la fote dans les manoirs crénelés et dans les chaumières, et préparèrent les générations qui devaient vaincre l'islamisme et employer leurs loisirs à construire des cathédrales.

Dès que les châteaux-forts se dressèrent sur tous les points du sol faciles à défendre, la féodalité naquit. Ce mot de féodalité était, au moment de la Révolution française, synonyme d'oppression, et nous ne disconvenons pas qu'à cette époque la féodalité, déchue de toute sa grandeur, ne fût devenue oppressive. Mais, à son origine, elle fut tout à fait légitime, parce que c'était alors la seule forme possible de gouvernement, et jamais aucune autre n'eut une base aussi belle. On se figure généralement que le système féodal ne reposait que sur la force : c'est une erreur capitale ; il reposait principalement sur la fidélité, c'est-à-dire sur l'amour, que la fidélité présuppose, comme le fruit suppose l'arbre ; c'est pour cela que dans notre vieille langue française, atné et féal voulaient dire la même chose.

Jusqu'aux temps féodaux, les chefs des Etats se faisaient obéir de leurs subordonnés par la crainte. Ils avaient en main des forces pour cela , et nul sujet n'était assez puissant pour leur résister : nul n'avait alors pour se rendre indépendant ni troupes ni forteresses. Mais quand les demeures fortes se multiplièrent sur tous les points du sol, il arriva fréquemment que le vassal possédait autant de terres et de châteaux que son suzerain , parfois même qu'il en avait davantage. Sur quoi donc pouvait reposer alors la suprématie du suzerain? Uniquement sur la foi que lui avait promise son vassal ; et cette base, quoique frêle en apparence, suffisait cependant presque toujours, dans ces temps de croyances énergiques , pour maintenir les vassaux dans le devoir.

Accuser alors un homme d'avoir manqué à la foi jurée, c'était lui imputer le plus grand des méfaits. Le mot féal était synonyme de vertueux ; celui de félon désignait plus qu'un homme vicieux, c'était la plus grossière des injures, une de ces injures qui, comme un soufflet, ne se lavait que par le sang, quand elle avait été adressée à un homme d'honneur.

Mais le vassal ne devait absolument à son seigneur, comme le seigneur ne devait au vassal, que ce qu'ils s'étaient réciproquement promis, et leur obligation principale était de s'assister l'un l'autre contre leurs ennemis. Pourvu que le vassal s'acquittât de cette obligation et des redevances honorifiques qu'il devait au seigneur, redevances dont la plupart avaient moins d'importance que la haquenée que les rois des Deux-Siciles ont payée jusqu'au commencement du siècle présent aux Souverains-Pontifes, le vassal , disonsnous, était maître absolu dans ses terres, surtout quand il ne relevait que du roi. Il y faisait tous les règlements qu'il voulait, levait sur les gens taillables toute sorte d'impôts, y battait monnaie, faisait rendre la justice, et une justice souveraine, par son juge. Il y exerçait, en un mot, tous les droits de souveraineté, et de ce pouvoir sans limites, comme sans contrôle, résulta naturellement dans le droit une révolution complète, et l'une des plus intéressantes qui se soient jamais vues.

Les Romains, avons-nous dit précédemment, étaient parvenus, dès avant la chute de la République, à soumettre à leurs lois, et à des lois presque en tout point uniformes, toutes les contrées qui faisaient partie de leur vaste empire. Cette unité fut brisée par les barbares partout où ils fondèrent des royaumes ; mais la loi romaine vivait pour les populations soumises, au-dessous des lois personnelles des barbares, comme le feu d'un foyer mal éteint peut vivre longtemps sous la cendre qui le recouvre. Charlemagne souffla sur cette cendre, et une législation uniforme sur tous les points

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essentiels revint luire sur l'Empire d'Occident ressuscité. Mais cette unité nouvelle, on l'a déjà vu, ne dura guère.

Il est un proverbe vulgaire qui dit ; « Tant vaut l'homme, tant vaut la chose, » et la législation de Charlemagne est une des preuves incontestables de la vérité de ce dicton. Ce grand homme mort, l'organisation politique dont il était l'inventeur et le premier moteur s'arrêta. Les délégués qu'il envoyait sans cesse dans les diverses contrées de son Empire pour s'assurer que ses Capitulaires étaient exécutés, furent envoyés plus rarement par ses successeurs, ou leurs ordres furent moins respectés ; et quand l'hérédité des fiefs eut été définitivement reconnue par Charles le Simple, les ordres impériaux ne furent plus respectés du tout. Tout duc ou comte qui avait des châteaux-forts et pouvait soudoyer des troupes, commença à se dire duc ou comte par la grâce de Dieu, c'est «à-dire qu'en dehors de ses devoirs de vassal, il prétendait, pour employer le langage du temps, ne relever que de Dieu et de son épée. Ce morcellement du pouvoir amena nécessairement le morcellement du droit, c'est-à-dire que chaque seigneur put établir dans sa seigneurie telle règle qu'il lui plut , et ses juges ou officiers en faisaient autant. Chaque châtellenie put avoir ses lois propres, comme elle avait ses poids et ses mesures, et les lois variaient comme les costumes.

C'est en effet à l'époque féodale que commença la variété de3 costumes comme celle des lois. Chaque seigneur réglait le costume de ses soldats et de ses pages à sa fantaisie, comme de nos jours encore les gens riches règlent à leur gré la livrée de leurs domestiques. La châtelaine usait du même droit vis-à-vis de toutes les femmes qui la 'servaient, et les autres femmes qui peuplaient ses terres cherchaient aussi à se vêtir et à se parer comme l'on se vêtait et l'on se parait au château, s'essayant à faire avec la toile ou la bure ce que fai-

sait la châtelaine, dans le manoir féodal, avec le lin ou ]e brocart.

On s'explique par la môme cause l'infinie variété des coutumes locales qui se formèrent dans le cours du dixième siècle. Beaucoup purent résulter d'ordres donnés par les seigneurs ou leurs officiers, mais un plus grand nombre vint certainement de l'exemple qu'ils donnaient et que leurs sujets se plaisaient à suivre, par l'effet du penchant naturel qu'ont les petits à imiter les grands. Les contrats de mariage des seigneurs notamment, devaient servir de modèle aux plus petites gens, pour les clauses qu'elles pouvaient imiter. On sait, de plus, que les juges des seigneurs, en ces temps d'ignorance , ordonnaient souvent le combat judiciaire aussi bien sur des points de droit que sur des points de fait , et il suffisait que ce mode de preuve eût amené, dans deux châtellenies voisines, des résultats différents, pour qu'il s'y produisît par cela même des coutumes diamétralement opposées.

Quand on réfléchit que toutes ces causes opéraient dans le môme sens et tendaient à produire des variétés de plus en plus grandes, on ne s'étonne plus qu'en France, en particulier, les coutumes générales, c'est-à-dire celles qui régissaient une province, s'élevassent au chiffre de soixante, et celles qui ne régissaient qu'une châtellenie à plus de deux cents, sans parler de celles qui étaient particulières à une ville (4).

Cette variété si grande ne détruisait pas cependant l'esprit national, parce qu'elle ne portait que sur des points secondaires. Le fond de toutes les coutumes était le môme, en ce sens que toutes étaient fortement empreintes de l'esprit chrétien. Toutes, par exemple, tendaient à rehausser la dignité de la femme dans le mariage. Aucune, d'abord, n'eût pu

(I) Suivant le Coutumier général, le nombre des coutumes de France, j compris celles des villes , s'élevait à 490.

porter la moindre atteinte an principe de l'indissolubilité du mariage, parce que ce point était réglé par le droit canon et neressortissaitpas, par conséquent, des lois civiles. Mais, sur les points mômes que le droit canon ne réglait pas, l'influence chrétienne se sentait encore. Elle apparaît, par exemple, arec évidence dans les avantages matrimoniaux, plus ou moins grands, qu'obtenaient en tous pays les veuves sur les biens de leurs maris prédécédés, sous le nom de Douaire dans les pays proprement dits de coutume, sous celui à'Augment de dot dans les pays de droit écrit.

Nous ne pouvons pas nous étendre davantage sur ce point intéressant, qui, pour être dignement traité, demanderait un ouvrage à part, et nous devons clore ce chapitre, déjà trop long, par l'indication du grand événement qui eut pour conséquence nécessaire d'amener, mais dans une autre partie du monde, la fusion de toutes les coutumes féodales de l'Europe occidentale en une seule. Cette fusion , par un concours de circonstances providentielles, que personne assurément n'aurait pu prévoir, s'opéra dans la Palestine, où l'on vit une loi uniforme sortir du mélange d'une multitude de coutumes diverses, comme des liquides de couleurs différentes, quand ils sont mêlés, ne présentent plus qu'une même teinte.