XII. — DU DHOIT MUNICIPAL ET DES CHARTES DES COMMUNES

C'est à la période dont nous nous occupons dans ce chapitre, que les historiens et les juristes placent généralement ce qu'on nomme l'affranchissement des communes, dont on fait généralement honneur au roi de France Louis le Gros, qui régna, comme on sait, au commencement du douzième siècle. Mais ce prince, d'ailleurs fort recommandable, ne prit qu'une bien faible part à un événement qui s'opérait, à la môme époque, sur une immense échelle, puisqu'il se produisait avec plus ou moins de puissance dans toute l'Europe chrétienne occidentale. Louis le Gros put avoir une grande part à l'affranchissement des communes dans l'étendue de ses terres ; mais par delà, il est manifeste qu'il ne pouvait rien, puisque ce ne fut qu'à partir de Philippe- Auguste , son petit -fils, que la royauté commença à prendre le dessus sur les grands vassaux. Louis le Gros, quoique suzerain des comtes de Flandre, fut aussi étranger à l'affranchissement des villes flamandes, qu'il le fut au développement magnifique que prenaient déjà de son temps les principales républiques italiennes.

L'affranchissement des communes commença, en réalité, en Europe, et en France en particulier, dès le temps où les irruptions des barbares eurent complètement cessé. Les premiers signes en sont très-reconnaissables dès avant le temps des croisades. En l'année 1070, un quart de siècle avant la première croisade, la ville du Mans s'érigea en commune contre son seigneur, et soutint trois ans entiers

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contre lui une lutte acharnée (1). Cambrai suivit, en 1076, l'exemple du Mans, et puis, successivement, toutes les villes des Flandres, Gand, Bruges, Lille, Douai, Toumay, voulurent être indépendantes aussi, c'est-à-dire n'être pas complètement à la merci de leurs seigneurs. Nous avons expliqué précédemment comment la féodalité se forma. Les seigneurs, du haut de leurs châteaux forts, dominaient toutes les contrées environnantes, comme l'aigle, dans son aire, domine tous les lieux bas. Les habitants des campagnes étaient, pour employer un mot dont on se servit plus tard, taillables et corvéables à merci, c'est-à-dire que le seigneur pouvait leur imposer telles redevances et services que bon lui semblait. Comment de pauvres villageois, complètement désarmés, auraient-ils pu lutter contre un seigneur entouré de servants, bardés de fer comme lui? La chose était impossible. Ils n'avaient d'autre recours contre les exactions des seigneurs qui avaient le cœur dur, que la protection de Celui qui donne la pâture aux petits oiseaux, et qui, quand le milan plane dans l'air, rassemble les poussins sous les ailes d'une mère courageuse, prête à les défendre. Cette mère, au moyen âge, pour les pauvres gens, c'était al sainte Eglise. Quand un seigneur se conduisait en homme cruel et en mécréant, ses sujets le dénonçaient à l'évêque , qui remplissait vis à vis des seigneurs le même office que le Pape vis à vis des empereurs et des rois, menaçant de censures et d'anathèmes ceux dont la tyrannie devenait par trop grande.

Mais , aux temps les plus troublés de la féodalité , il y avait encore cependant dans toutes les contrées de grands centres d'habitation. Les Normands et les Hongrois, dans leurs incursions, pillaient tout, ravageaient tout, mais ils n'avaient pas le temps de tout détruire. Les anciennes

(I) V. M. Dalloz, Répertoire, V° Commune, n. 39.

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villes gallo-romaines subsistaient donc. Si quelques-unes, par une résistance désespérée, avaient provoqué la colère des barbares, qui s'étaient complus à détruire de fond en comble leurs murailles et leurs habitations héroïques, des centres nouveaux, par compensation, se formaient autour des tombeaux de saints, féconds en miracles, ou de grandes abbayes, qui avaient transformé en terres arables d'immenses espaces auparavant déserts. Dès que les habitants d'une ville se comptaient par milliers, le seigneur du lieu se trouvait en présence de gens qui pouvaient suppléer i la force par le nombre; et si, malgré l'indécision qui existait alors, à peu près partout, sur l'étendue des pouvoirs des seigneurs, quelques-uns violaient manifestement les règles de la justice, telles que la loi chrétienne les révèle à toutes les âmes, ils provoquaient des résistances, fécondes souvent en actes héroïques, et dont la plupart ne sont ensevelies dans un éternel oubli, que parce qu'ils se produisirent sur un trop petit théâtre, ou qu'il ne s'est pas rencontré une plume assez habile pour les raconter. Ces luttes se terminaient nécessairement par des transactions, que l'on constatait par des écrits appelés chartes, terme générique, du reste, qui désignait, en ce temps, tous les écrits, comme on le voit par les formules de Marculfe, que le saint moine qualifie lui-même de Carte. Mais la transaction faite avec le seigneur était l'écrit par excellence ; il avait autant d'importance pour de pauvres gens qu'en eut, en Angleterre, pour les barons, la charte arrachée à Jean sans Terre.

La charte une fois rédigée, le seigneur la jurait. Le serment, en ces temps de foi, était une garantie sérieuse pour l'exécution des contrats. Souvent cependant les seigneurs le violaient; et comme le Pape, pour des Français, était un peu loin, qu'il n'avait pas d'ailleurs d'autres armes que des armes spirituelles contre les parjures, les communes

cherchèrent de bonne heure à placer leurs traités avec les seigneurs, sous la protection du roi de France, qui était plus près, et qui avait des gens d'armes, que le Pape n'avait point ; c'est-à-dire que Louis le Gros commença à faire ce que tous ses successeurs ne manquèrent pas de continuer après lui, parce qu'ils avaient intérêt à amoindrir le plus possible l'autorité des seigneurs.

Le roi de France cependant ne faisait pas toujours grande attention aux doléances' des communes, quand leurs seigneurs étaient ses proches ou se trouvaient du nombre de ses courtisans, et les communes les plus sûres de conserver leur charte intacte, étaient celles que la charte même autorisait à avoir des milices. Le seigneur alors devait y regarder à deux fois avant de violer la foi jurée; il était exposé à une résistance ouverte, et dès que la charte était enfreinte, tous les hommes en état de porter les armes étaient avertis par le beffroi , d'accourir en hâte à l'hôtel de ville pour aviser. Les hôtels de ville, en ce temps, n'étaient point un lieu d'où partaient des insurrections criminelles : c'était le lieu où s'organisait la défense légitime, et qui, pour ce motif, était souvent, comme le château du seigneur, entouré de fossés et flanqué de tours. Il existe encore en Belgique et dans le nord de la France beaucoup de ces anciennes demeures, imposantes par leur masse et les souvenirs qu'elles rappellent. Tout homme qui sait distinguer, à travers les âges, l'écho des douleurs des siècles passés, s'arrête avec respect devant ces demeures fortes sans être fières, parce qu'au lieu d'avoir servi de repaire à des hommes enrichis du bien d'autrui, elles servaient d'asile à des hommes qui n'aspiraient qu'à préserver, contre toute attaque injuste , le peu de bien qu'ils avaient acquis dans les larmes et les sueurs.

On voit, par ce qui précède, que les chartes des communes étaient des actes politiques et non pas des lois pri-

vées; mais comme les communes se plaignaient surtout de la violation de leurs usages, la coutume se trouvait nécessairement constatée par l'acte qui empêchait le seigneur de l'enfeindre ; et si les chartes ne peuvent pas être rangées parmi les sources du droit coutumier, sur bien des points, au moins, d'une importance extrême , elles servaient souvent à le constater.