VI. — DE LA RÉDACTION DES COUTUMES FRANÇAISES

Le fait juridique le plus considérable qui se produisit en France depuis la fin du grand schisme, ce fut la rédaction des coutumes.

11 faut se garder de confondre ce qu'on appelait anciennement les coutumiers, avec les coutumes. On désignait sous le premier nom, des livres de pratique composés par des légistes, sans aucun mandat d'un pouvoir constitué, dont l'autorité, par conséquent, était assez faible, tout plaideur pouvant soutenir que le coutumier s'était trompé, ou que ce qu'il avait dit n'était vrai que d'un lieu autre que

celui dont la coutume devait servir à juger le procès. Les établissements de saint Louis, le Conseil de Pierre de Fontaines, le livre de Beaumanoir, celui de Boutilier, le grand Goutumier de France, et d'autres ouvrages semblables, étaient autant de livres qui n'avaient, comme nous disons aujourd'hui, qu'une valeur doctrinale, fort inférieure, par conséquent, à celle des lois. Il en fut autrement des Coutumes. Quand elles eurent été officiellement rédigées , elles devinrent par là même des actes législatifs.

Dans les temps de grande ignorance qui suivirent les irruptions des Barbares et se prolongèrent jusqu'aux croisades, l'usage de l'écriture, nous l'avons dit souvent, devint fort rare. Les seules lois qui se conservaient assez exactement par l'écriture, c'étaient celles de l'Eglise, parce qu'elles intéressaient au plus haut degré tous les chrétiens, et encore plus les membres du clergé, les seules personnes lettrées de ces temps malheureux.

Il advint de là, nous l'avons dit aussi, que l'unité de la législation civile, que Charlemagne avait tenté d'établir dans toutes les parties de son vaste empire, i peine réalisée durant le règne de ce grand prince, disparut après lui, pour faire place à des coutumes aussi nombreuses et aussi diverses qu'il y avait en France de seigneuries indépendantes. Quelques-unes de ces coutumes , comme celle de Normandie, furent constatées par écrit de très-bonne heure ; mais ce fut le très-petit nombre. La plupart ne se conservaient que par tradition dans les souvenirs des habitants de la contrée. De ces coutumes non écrites naissaient, en bien des cas, des incertitudes fort grandes. Tout ce qui est coutume, en effet, est fort changeant, et rassemble aux cours d'eau mal encaissés, qui ne coulent pas, un an de suite, dans le même lit, et se portent sans cesse tantôt d'un côté , tantôt de l'autre.

Les litiges graves et fréquents qui naissaient de cet état

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de choses devaient frapper tous les hommes sensés et leur faire désirer plus de fixité dans ces lois ondoyantes. Aussi, dès l'année 4453, Charles VII rendit à Montils-lez-Tours, une ordonnance célèbre, ou il prescrivit la rédaction de toutes les coutumes qui avaient cours dans toute l'étendue de ses domaines. Un de ses grands vassaux, Jean le Bon, duc de Bourgogne, jugea cette pensée si utile qu'il s'empressa de se l'approprier, et qu'il devança son suzerain dans l'exécution. Il publia, dès Tannée 4459, les coutumes de Bourgogne, qui avaient été rédigées sur les observations des gens les plus avisés de son duché. Dans la France proprement dite, les choses allèrent moins vite. Quelques coutumes furent rédigées cependant avant la fin du quinzième siècle ; mais pour que la rédaction en fût définitivement arrêtée, il fallait que l'autorité royale intervint pour les approuver, et la première coutume qui fut sanctionnée de cette manière, fut celle du Bourbonnais, publiée par ordre du roi, le 49 septembre 4500. Ce premier exemple donné, la rédaction officielle des autres coutumes marcha vite, et bon nombre des plus importantes furent publiées sous le règne de Louis XII ou les premières années de François Ier, avant les prédications de Luther par conséquent (4).

La rédaction d'une coutume était, on le comprend, une œuvre collective , comme l'avaient été dans la Palestine les Assises de Jérusalem. Dans les attestations que venaient faire des personnages notables do la contrée devant un ou plusieurs commissaires délégués à ces fins, la mémoire jouait un plus grand rôle que la science. La science y avait sa part cependant. Il devait arriver bien des fois que la coutume sur tel ou tel point était incertaine, parfois même qu'elle

(I) Voyez M. Dalloz, Essai sur Vhtit. gén. du droit français, p. 134.

pouvait paraître tout à fait mauvaise ; et il n'est pas douteux que les légistes les plus instruits devaient, dans certaines circonstances, exercer une grande influence sur ceux de leurs collaborateurs qui Tétaient moins, pour faire prévaloir la rédaction la plus conforme à l'esprit chrétien. Tous pouvaient s'aider aussi, sur les points douteux/de l'autorité des grands jurisconsultes de Rome , dont les écrits , ceux au moins que le Digeste nous a conservés, étaient alors connus de tous les hommes instruits.

Parmi les rédacteurs des Coutumes , dont les noms furent conservés dans les procès-verbaux de rédaction, mais qui sont presque tous tombés dans l'oubli, il n'est pas douteux que beaucoup durent contribuer aux progrès du droit, plus qu'une foule d'auteurs médiocres dont les livres encombrèrent plus tard la science sans l'enrichir; et nous devons, en passant, honorer ces hommes sages d'un souvenir de gratitude. C'est dans le livre suivant que nous aurons à louer les illustres commentateurs de leur œuvre modeste, mais éminemment utile. Nous devons clore maintenant ce livre- ci, et aborder une époque pour laquelle nos appréciations différeront grandement de celles que la plupart des jurisconsultes en renom se sont transmises depuis plus de trois cents ans. Les nôtres nous sont inspirées par une conviction si profonde, que notre conscience nous commande de les exprimer avec d'autant plus d'énergie qu'elles rencontrent de nos jours un plus grand nombre de contradicteurs. Les hommes de notre temps ont le tort, ce nous semble , de ne pas remonter assez haut dans le passé. La seule manière pour un homme d'agrandir ses horizons, c'est pourtant de faire reparaître devant ses yeux tous les âges écoulés. Tout homme qui se confine dans un laps de temps trop restreint ressemble un peu à un villageois qui ne peut admirer que son village, quand il n'a pas vu autre chose.

Au demeurant, les événements terribles qu'ont amenés

262 LES GBANDS JURISCONSULTES.

dans notre malheureuse France notre guerre récente avec la Prusse, et les excès épouvantables de la Commune de Paris, qui en furent la suite , ont eu l'heureux effet de dessiller les yeux de bien des gens , qui s'imaginaient sottement que le moyen infaillible de se rapprocher de plus en plus de la vérité en toutes choses, c'était de s'éloigner le plus possible du moyen -âge. C'est le contraire qui est rigoureusement vrai , et les événements qui commencent à se dessiner dans Tordre religieux nous semblent préparer pour un avenir prochain la confirmation éclatante de ce qui pour nous est une vérité démontrée.