II. — DOMAT

Domat est de tons les jurisconsultes français du dix-septième sièele celui dont le nom est destiné à rester le plus célèbre , parce que pour composer son beau livre des Loi» civiles disposées dans leur ordre naturel, il remonta aux sources élevées d'où découlent tous les principes du droit, nous voulons dire aux notions de justice que Dieu inculqua, dès l'origine, dans l'intelligence du premier homme, et qu'il rendit ensuite plus brillantes par les enseignements de son Verbe. Autrement dit, le livre de Domat est un livre entouré de toutes les lumières de la philosophie chrétienne, et comme ces lumières sont indéfectibles, elles communiquent à toute œuvre qui s'en est inspirée un éclat qui défie les siècles.

Jean Domat, né à Glermont, le 30 novembre 4625, eut le bonheur de jouir, au printemps de sa vie, de l'amitié de Pascal, et, à son déclin, de celle de d'Aguesseau.

Quoique Pascal fût né comme Domat à Clermont, et qu'il n'y eût pas entre leurs naissances deux ans d'intervalle, il ne parait pas qu'ils se fussent connus dès le premier âge : mais ils se connurent dans leur jeunesse, et l'histoire nous montre Domat accompagnant, en 4648, Pascal sur le sommet du Puy-de-Dôme, quand celui-ci faisait ses expériences célèbres sur la pesanteur de l'air. Pascal n'avait alors que vingt-cinq ans , et Domat , vingt-trois. Ces deux hommes célèbres s'étaient à peine vus qu'ils éprouvèrent l'un pour l'autre les sympathies les plus vives. L'amitié inaltérable qui se forma entre eux dès ce moment rappelle les amitiés si tendres de Virgile et d'Horace , ou de Montaigne et de la Boétie.

L'amitié que d'Aguesseau conçut pour Domat était d'une autre nature, parce qu'il était plus jeune que Domat de

quarante ans. Elle eut pour cause l'estime profonde que le grand magistrat conçut pour réminent jurisconsulte dès qu'il connut son livre, et qu'il ne tarda pas à exprimer dans un de ses ouvrages, où il a dit de lui : « On peut appeler Domat le jurisconsulte des magistrats, et quiconque posséderait bien son ouvrage ne serait peut-être pas le plus profond des jurisconsultes, mais il serait le plus solide et le plus sûr de tous les juges (4). » Cet éloge est certainement mérité. Domat, en effet, était loin d'avoir l'érudition de nos grands jurisconsultes du seizième siècle; mais, comme on entend par érudition des connaissances plutôt [curieuses que nécessaires, il est certain qu'un juge n'a pas besoin de ces connaissances-là. Il lui suffit de posséder tout ce qu'il a besoin de savoir pour bien juger les litiges qui lui sont soumis ; et pourvu qu'il voie toujours le principe de solution, il importe assez peu au plaideur à qui ce principe doit faire gagner sa cause, que le juge ait su si la loi qu'il a appliquée remontait, ou non, aux XII Tables.

Ce qui fait le principal mérite de l'œuvre de Domat, c'est la beauté du plan et la symétrie des parties.

On y voit d'abord, dans le Traité des Lois, qui en forme le prologue, une sorte de portique magnifique, où Domat pose déjà le principe fondamental de toutes les lois, qui n'est autre que l'Amour; et l'on est agréablement surpris de trouver dans ce beau traité un chapitre consacré à l'Amitié. Cela prouve combien l'âme de Domat était aimante, puisqu'il ne voyait pas dans l'amitié une de ces rencontres de pure distraction qui n'engendrent aucun devoir, mais un lien véritable engendrant des obligations récipropres, quoiqu'elles ne soient pas sanctionnées par les lois civiles.

(1) Instructions propres à former un magistrat. Tome I dçs cpuvrçq complètes de d'Agueweau, p. 389,

364 LES GRANDS JUBISC0NSULTE8.

Le Traité des Lois est une conception toute personnelle à Domat. Tout y est de lui, le plan et les détails. Dans l'ouvrage même des Lois civiles, dont ce traité célèbre n'est que le frontispice, le plan seul appartient à Domat, puisque tous les matériaux en ont été empruntés aux jurisconsultes de l'ancienne Rome. Mais la merveille ici consiste en ce que les textes de ces jurisconsultes, choisis par Domat, ont été triés avec un tel soin que tout alliage païen a disparu, et qu'un souffle constamment chrétien s'échappe comme par miracle de toutes ces bouches païennes.

Nous disons cela de la première partie de l'ouvrage, consacrée au droit privé. La seconde, qui ne fut composée que beaucoup plus tard, et qui fut consacrée au droit public, fut, dès le principe, inférieure à l'autre. Elle a, d'ailleurs, perdu pour nous beaucoup de son prix, par suite des changements si grands qui se sont produits chez nous dans l'ordre politique depuis la révolution de 4789 ; mais la partie relative au droit privé offre autant d'intérêt que si elle datait d'hier, et nous ne connaissons aucun livre plus récent où l'ensemble du droit privé ait été présenté avec plus de méthode et de netteté.

Domat n'était pas seulement un grand jurisconsulte, c'était aussi un homme d'un grand courage. Il en donna une preuve remarquable dans les fonctions d'avocat du roi au présidial de Clermont, qu'il commença & exercer dès l'âge de trente ans. L'autorité royale n'était guère alors, en Auvergne, connue que de nom. Nulle contrée n'avait une noblesse plus turbulente. Le sol du pays favorisait ses habitudes d'indépendance. Dans leurs châteaux-forts, situés sur des cimes inaccessibles, la plupart des seigneurs , s'ils eussent eu des hommes et des canons, auraient pu soutenir des sièges contre les troupes du roi, et ils profitaient de ces positions inexpugnables pour commettre toute sorte de violences et de déprédations. Domat ne craignit pas d'affronter les haines

de cette noblesse redoutable ; et à la suite de poursuites criminelles'dirigées par lui contre quelques-uns de ses membres les plus puissants, il fut plus d'une fois menacé de mort , s'il ne les abandonnait. Domat ne tint jamais compte de ces menaces, mais bien peu de juges avaient autant de fermeté que lui. Le mal était si grand que Domat, voyant l'impuissance complète des juges royaux inférieurs pour réprimer d'aussi graves désordres , alla , tout exprès , à Versailles solliciter de Louis XIV l'envoi de juges extraordinaires pour briser les résistances des seigneurs, et il appuya sa demande sur tant de documents irrésistibles qu'elle fut accueillie ; ce sont ces assises extraordinaires qu'on appela les Grands Jours. Les magistrats du Parlement de Paris, envoyés pour les tenir, furent investis par le roi de pouvoirs illimités. Ils en usèrent pour faire emprisonner, dès leur arrivée, un des plus grands seigneurs de l'Auvergne, ce qui causa dans toute la noblesse une telle frayeur, que les restitutions et réparations de tout genre que firent les déprédateurs à quantité de pauvres gens, pour échapper à des poursuites criminelles, furent innombrables (4). Les commissaires de Louis XIV achevaient ainsi de détruire en Auvergne les derniers et tristes restes de la féodalité militaire, que Richelieu avec frappée au cœur quand, pour un seul moment de trahison envers le roi, il laissa tomber à Toulouse, sous le couperet d'un bourreau, la tête d'un connétable qui s'appelait cependant le premier baron chrétien. La France entière dut beaucoup alors à Domat, parce que les rigueurs déployées vis-à-vis des nobles d'Auvergne produisirent les plus heureux effets dans tout le royaume, où tous les nobles comprirent qu'ils ne pouvaient plus échapper à l'application des lois.

(1J Un livre récemment publié par M. Loubers, procureur de la République, à Montpellier, sous ce titre : Domat, philosophe et magistrat, contient sur les crimes de tout genre imputés alors à la noblesse d'Auvergne, d'intéressants détails. Voyez p. 77, et suiv.

Domat mérite donc, à tous égards, la renommée qui s'attacha, de bonne heure, à son nom. Dans la longue et brillante galerie de grands personnages qui illustrèrent en France le règne de Louis XIV, dans ce pèle -môle étonnant, qu'on n'avait vu jamais et qu'apparemment on ne reverra pas, d'hommes éminents dans tous les genres, d'orateurs sacrés, de savants, de poètes, d'artistes, destinés pour la plupart à rester immortels ; si l'on cherche une figure de jurisconsulte qui puisse supporter le voisinage de tant d'hommes dont le front rayonne de gloire, on n'en trouve pas de plus belle que celle de Domat, et de plus digne de se trouver en si belle compagnie, tant la haute raison approche du génie.

Malheureusement, quand Domat mourut, le 44 mars 1696, on touchait presque au siècle où le sophisme, en France, devait détrôner la raison. C'est de ce siècle, non moins célèbre que le dix-septième, mais pour des raisons différentes, que nous allons parler dans le livre suivant.