CHAPITRE IV

Du droit public au dix-huitième siècle : J.-J. Rousseau, Montesquieu, Hably.

§ I. — CONSIDÉRATIONS PBÉLÎMINÀlMtS.

Nous avons vu qu'au dix-septième siècle toutes les branches du droit avaient progressé, comme toutes les sciences et tous les arts. Le droit public seul fit exception. Il demeura fort en arrière, et il convient de rechercher la cause de cette singularité. Elle tint à la gloire môme dont Louis XIV était entouré, et à l'opinion que des légistes courtisans s'étaient faite, ou voulaient donner à d'autres , de sa puissance. On peut dire que toutes les splendeurs du règne de Louis servirent la thèse favorite de ces légistes flatteurs, qui consistait à nier l'infaillibilité du pape pour mettre à sa place l'infaillibilité du roi. Ce furent eux qui formulèrent cette prétendue maxime, destructive de tout droit public : « Si veut le roi, si veut la loi, » maxime que Louis XIV traduisit par cette parole qu'on lui attribue, et que nous dou-

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tons cependant être sortie de sa bouche, tant elle eût marqué d'égoïsme et de présomption : « L'État, c'est moi. »

La doctrine de ces. légistes aboutit, d'un côté, à la célèbre déclaration de 4682, qui ferait tache sur la mémoire de Bossuet, s'il n'eût exprimé plus tard de vifs regrets de l'avoir signée; d'un autre côté, à un despotisme, qui écrasait de plus en plus le pauvre peuple à mesure qu'il devenait plus brillant. C'étaient, en effet, ses privations et ses sueurs qui faisaient les frais de toutes les magnificences du grand roi et de sa cour. La chose était si patente qu'elle valut à la France le seul poème épique dont elle ait vraiment sujet de s'honorer, le seul qui, quoique écrit en prose, puisse être comparé, sans trop de désavantage, aux œuvres éternellement admirables de Dante, de Tasse et de Milton. Le charitable archevêque de Cambrai composa son Télémaque, pour faire comprendre à Louis XIV que les rois ne sont faits que pour procurer le bonheur des peuples; et quoique jamais écrivain n'eût su entourer cette vérité de plus de miel, le grand roi la trouva un peu amère et renvoya le pieux archevêque à ses ouailles. Un des plus grands hommes de guerre de Louis XIV, l'immortel Vauban, qui cachait un cœur d'évêque sous une armure de guerrier, osa répéter cette vérité au monarque plus franchement. Il fit voir ce que coûtaient les magnificences de Versailles, en lui représentant les pauvres gens des campagnes obligés de disputer les aliments que leurs sueurs avaient fait venir, à l'avidité insatiable des traitants (4), et ne fut pas mieux récompensé de sa franchise.

N'exagérons rien cependant. N'imputons ce qu'il y avait d'excessif dans la conduite de Louis XIV, qu'aux flatteries

(1) Le livre de Vauban sur ce sujet, la Dixmt royale \ fut imprimé en 1 707 ; mais il ne parut alors que tronqué ; il contenait trop de vérités.

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de ses courtisans, et reconnaissons que c'est un des souverains qui ont fait le plus d'honneur à la France. Il fut grand dans les succès ; il fut grand aussi, ce qui est plus rare, dans les revers ; et bien loin que les siècles écoulés depuis aient affaibli sa grandeur, ils l'ont rendue plus sensible pour tout homme qui connaît un peu l'histoire, et qui compare Louis XIV à tous les chefs que la France a eus depuis. La gloire du grand roi put donc parfaitement faire illusion à ses contemporains, et leur faire croire que la seule pensée d'imposer des limites à sa puissance était un sacrilège. Mais, Louis XIV mort, comment conserver de pareilles illusions, quand on vit les folies et les turpitudes de la régence ! Quand ce triste gouvernement eut pris fin, on put espérer un instant que Louis XV, dont le front avait reçu l'huile sainte, saurait éviter les immoralités dont tous les honnêtes gens avaient tant rougi. Mais, hélas ! les faiblesses de Louis devinrent bientôt des hontes ; et comment la France aurait-elle pu supporter avec patience le prolongement indéfini d'une puissance absolue de son roi , quand elle se vit gouvernée par des courtisanes ! Cette résignation n'était plus possible, elle fut devenue imprévoyance et sottise. Il fallut donc chercher le remède à des maux devenus intolérables ; et puisqu'il n'y avait plus possibilité de croire à l'infaillibilité des tètes couronnées, il fallut chercher les moyens de modérer leur puissance, de manière à ce qu'elle ne p&t s'exercer que pour le bien de tous. Pour cela, il était indispensable de rechercher la véritable origine des pouvoirs publics.

Rien n'était plus licite que cette recherche. Les plus grands théologiens, saint Thomas en tête, en avaient donné l'exemple. L'obéissance des hommes libres diffère, en effet, essentiellement de celle des esclaves, qui n'ont qu'à s'incliner devant la volonté du maître sans pouvoir jamais en scruter les motifs. L'homme libre ne doit qu'une obéissance raisonnable, suivant la parole de l'Apôtre : Rationabile Ht

obsequium vestrum. Il lui est, par conséquent, toujours permis de rechercher jusqu'à quel point ce qu'où lui demande est légitime ; mais il ne doit se porter à cette recherche qu'avec beaucoup de prudence et de circonspection, comme, quand on veut s'assurer de la solidité d'un édifice , on tâche, tout en sondant les fondements, de ne rien faire qui puisse les ébranler.

Les philosophes du dix-huitième siècle ne surent pas garder cette mesure. Ils constataient, et c'était malheureusement trop visible , que la société au milieu de laquelle ils vivaient était une société corrompue, qu'il fallait refaire. Un pouvoir, en effet, ne peut durer qu'autant qu'il est respecté; et, au dix-huitième siècle, ce n'était pas seulement le pouvoir royal qui était méprisé, celui des seigneurs l'était encore davan- . tage, parce que l'immoralité qu'un grand nombre d'entre eux ne prenait pas seulement la peine de cacher, était vue de plus près par tous les habitants de leurs terres. Tous les abus qu'on voyait portaient donc les esprits à rechercher des combinaisons politiques qui pussent atténuer le mal, mais cette recherche fut mal dirigée et fit éclore quantité de faux systèmes.

Le plus faux de tous, et celui cependant qui eut le plus de partisans, fut celui du grand sophiste Jean-Jacques Rousseau, qui , dans son Contrat social, voulut faire remonter la formation de toutes les sociétés politiques à un accord formé entre des hommes sauvages, qui n'auraient été précédemment unis par aucun lien. Jean- Jacques faisait passer les hommes de l'état sauvage, où tous auraient vécu comme les bêtes fauves dans les forêts, à l'état de société : idée contraire à toutes les traditions historiques, qui nous montrent la vie sauvage comme un état non de progrès, mais de décadence. Rousseau, du reste, ne croyait pas, le plus souvent, un mot de ce qu'il écrivait. Jamais le monde n'avait vu un raisonneur, en apparence plus convaincu, tant sa parole était

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éloquente; mais tout cela n'était que fantasmagorie. Des novateurs, plus hardis même quelquefois que Rousseau, comme de notre temps Saint-Simon, Fourrier et d'autres, ont pu se faire des adeptes, parce qu'ils étaient convaincus de ce qu'ils disaient. Rousseau ne fit jamais que des dupes, et malheureusement il en fit et continue d'en faire beaucoup, parce que le beau langage est la plus dangereuse de toutes les glus.

Le dix-huitième siècle eut deux autres publicistes célèbres, que nous nous garderions bien d'appeler aussi des sophistes, parce que leurs ouvrages, nous n'en doutons point, furent écrits avec bonne foi. Ces deux publicistes, qui méritent, pour ce motif, beaucoup plus de respect que l'auteur d'Emile et de la Nouvelle Héloïse, furent Montesquieu et Mably, dont nous allons apprécier les œuvres de droit public au point de vue du jurisconsulte, avec la brièveté que nous imposent les dimensions étroites de notre cadre.