SECTION IV. — LE NOMBRE DES COMMIS

Un dernier élément d'imposition est celui des employés.

C'est la loi de 1844 qui, pour la première fois, introduit ce nouveau facteur dans la législation des patentes. A partir de cette époque, on voit la question des employés reparaître dans toutes les lois des patentes et dans de nombreux projets dirigés contre les grands magasins.

La loi de 1858 établit une taxe supplémentaire sur les employés.

Depuis, en 1888, M. Duplan propose, au Conseil général de la Seine, un impôt basé sur le nombre des employés.

En 1889, M. Charonnat fait passer son fameux amendement, point de départ des mesures législatives qui ont suivi : la taxe est doublée, lorsqu'il y a plus de 200 employés, triplée, lorsqu'il y en a plus de 1000.

M. Rouvier, en 1890, fait voter un amendement en vertu duquel, la taxe sera de 50 francs par commis, mais réduite de moilié lorsque le nombre des employés descendra au-dessous de 100.

M. Mesureur, la même année, propose un impôt progressif suivant le nombre des employés.

En 1893, M. Le Veillé, à son tour, proposait un système qui, en établissant 102 spécialités, faisait payer pour dix-huit cent-un employés, 36.000 francs par spécialité, et, pour 2500 employés, 100.000 francs.

L’impôt total, pour un seul magasin, pouvait s'élever, dans ce cas, à dix millions avec les centimes additionnels.

Un autre $ystème, proposé par une ligue hostile aux grands magasins, arrivait à élever l'impôt, pour une seule maison, à plus de vingt-deux millions.

Sans entrer dans les détails du projet, nous indiquerons le mode de progressivité assez original qu'il recommandait : la taxe sur les commis consistait à multiplier le nombre des employés par un nombre égal de francs.

Cent employés, par exemple, payaient 100 >< 100 soit 10.000 francs.

Mille employés payaient 1000 >< 1000 ou un million de francs.

Pour trois mille employés, enfin, il fallait verser au fise 3000 > 3000 ou neuf millions de francs !

Autrement dit, le nombre de francs à payer, toutes

autres taxes non comprises, était égal au carré du nombre des employés.

Citons encore, à simple titre de curiosité, le projet de M. Haussmann qui voulait faire considérer comme un véritable établissement et, imposer comme tel, le fait d’avoir, dans une commune, un bureau de correspondance ou un service de voitures régulièrement organisé (1). =

Les grands magasins, bien entendu, protestèrent contre cette augmentation de taxe, comme ils avaient protesté contre la plupart des autres.

La progressivité, surtout, leur était odieuse, et, lorsque cette progressivité prenait pour base le nombre des employés, la lutte devenait fort vive.

Les partisans de la réforme soutenaient que le simple fait d’avoir un plus grand nombre d'employés prouvait, chez le magasin visé, une augmentalion énormé-

(41) Ajoutons ici, pour compléter cette étude sur la base de l'impôt des patentes, que M. Georges Berry a présenté à la Chambre des députés, en 1895, un projet de loi qui tendait à dégrever les grands commerçants et à charger les petits. Ce projet revenait à la législation qui base la patente uniquement sur la valeur locative. L'étude consacrée à cette proposition par le rapport de M. Antonin Dubost, n'a pas eu de peine à démontrer que « de grands bijoutiers bénéficieraient d’une réduction de patentes de 50 0/0, tandis que des patentables réalisant certainement des bénéfices moindres (cafetiers, serruriers, maîtres d'hôtels garnis, etc.) subiraient des augmentations variant de 10 à 50 0/0 ; un petit cabaretier paierait la même somme qu'un escompteur où qu’un marchand de vins en gros ».

La Chambre n’a pas adopté ce projet d'impôt progressif à rebours qui, du reste, maltraitait fort les grands magasins.

Le rapport établit, par exemple, que la patente des magasins du Louvre se serait élevée à plus de onze millions !

ment progressive du chiffre des affaires et des bénéfices.

Le principe de la loi de 1791 était d'atteindre les bénéfices : rien de plus légitime que de frapper par la progressivité des impôts, la progressivité de la richesse attestée par Le nombre des commis.

A ce raisonnement, les intéressés opposaient l’argumentation suivante : L'augmentation du nombre des employés correspond à une certaine augmentation du chiffre des affaires et des bénéfices ; mais, quand même cette augmentation serait progressive, elle ne le serait jamais dans la proportion des impôts proposés.

Et alors, se produisait, pour démontrer l’absurdilé de la taxation qu'on avait en vue, l'exemple assez spécieux de l'employé n° 1901.

Une maison a 1900 employés et paie, par spécialité, 18.000 francs, soit 36.000 francs avec les centimes.

Elle est forcée, tout à coup, de s'adjoindre un nouvel employé, le n° 1901.

Immédiatement chaque spécialité paie 21.000 francs soit 42.000 francs avec les centimes.

Mais la maison vend 13 spécialités ; c'est done 13 fois 42.000—36.000, soit 13 fois 6.000 francs ou 78.410 (he, qu’elle aura à payer.

De plus, l'employé n° 1901 paie déjà 205 francs et autant de centimes additionnels, soit 410 francs.

C’est donc une somme totale de 70.000 francs, que la maison aura à verser annuellement au fisc pour le seul employé n° 1901 !

Voilà le résultat de cet impôt de capitation ! Peut-

on admettre qu'un seul employé en plus, accroisse la produelivité de la maison d'une façon assez progressive, pour lui faire payer un supplément d'impôt de 18.410 francs ?

L'argument n'est que spécieux. Il résulte de ce que l'augmentation au lieu d’être établie par unité d'employé, l’est par centaine ou davantage.

Un raisonnement plus sérieux est le suivant, qui nous montre encore une fois les grands nragasins translormés, d'une façon assez inattendue, en défenseurs des humbles et des petits.

Les grands magasins protestent, au nom des intérêts de leurs employés, contre cette capitation à outrance, contre, ce qu'ils appellent, la forme la plus inhumaine de l'impôt.

La taxe par spécialité qui augmente si considérablement, par Lèle de commis, les charges du tarif individuel, force les maisons à diminuer le nombre des employés, De 1 : renvoi prématuré d'hommes qui, sans doute, ne trouveront pas d'autre carrière et que l'impôl aura tout simplement ruinés.

M. Honoré, directeur des Grands Magasins du Louvre, dont il n'est que le principal employé, nous a dit à ce sujet :

« Ces lois des patentes, qui prennent pour base de l'impôt le nombre des employés, sont des lois sanguinatres qui obligent le patron à se débarrasser des plus faibles el à sucer la moelle des plus forts pour les mettre ensuite à la porte. »