LL

Le développement de ces maisons a élé très rapide, les petits commerçants ont eu beaucoup à souffrir, et ils ont réclamé la protection de l'Etat. Les allemands ont une confiance énorme dans l'association et dans action de l'Etat. Et sans contredit leur esprit d’association et l'influence de leur gouvernement ont été les deux principales causes de leur développement commercial. À leurs yeux il n’est pas de découvertes qui puissent atteindre leur maximum d'utilité sans l'intervention de l'Etat. Les associations de crédit agricole, l'organisation de l'assurance contre Îles accidents et contre la maladie, les écoles techniques, les musées d'échantillons, les missions, les statistiques, les enquêtes ont transformé l'Allemagne. Il est né une classe d’industriels et de commerçants qui a su prendre sur tous les marchés du monde une place prépondérante. L'Etat favorise et protège ces travailleurs ; et on peut noter, avec intérêt, qu’à côté de nos onze écoles de commerce et leurs 635 élèves en 1898, l'Allemagne possédait, à la même date, 24 écoles techniques pour la préparation des jeunes commercants, dont une seule, celle de Hanovre, était fréquentée par plus de mille élèves.

Avec de telles dispositions, il est aisé de comprendre que dès que le petit commerce à vu ses affaires diminuer, il se soit adressé à l'Etat; et comme parallèlement à ses pertes il voyait s'échafauder la fortune des Wertheim, des Gerson, etc., il a considéré les

Waarenhaüser (grands magasins) comme ses adversaires. Cependant il n’est pas encore de grands magasins à Berlin comparables au Bon Marché ou au Louvre. Wertheim, la plus grosse maison, atteint un chiffre d’affaires de trente millions de marks environ, c’est-à-dire un peu plus de trente-sept millions de francs.

L'Etat a tenu compte des plaintes du petit commerce et la question des grands magasins fut portée devant le Parlement, le 24 juin 1891, le 7 juin 1886, le 19 avril 1898 et en février 1900. Nous pouvons constater que l'initiative de ces débats revient, en Allemagne, au gouvernement de l'empire.

C) Projet de loi de 1900

Les grands magasins allemands sont déjà frappés de deux impôts le Gewerbesteuer (impôt sur les métiers-patente) et l’Einkommensteuer (impôt sur le revenu). Le gouvernement impérial en 1900 a proposé l'établissement d’un impôt particulier sur les grands magasins (Waarenhausteuer).

Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de traduire, in extenso, le projet de loi.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session de 1900

« Projet d’une loi concernant l'impôt des grands » Magasins.

» Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de

MG aan à RE nude lai darts dites

» Prusse, ete., ordonnons à notre ministre des finan- » ces et à notre ministre de l’intérieur de proposer le » projet de loi ci-joint, concernant l'impôt sur les » grands magasins, à l’assentiment des deux Cham- » bres du Landtags de la monarchie, pour toute son » étendue, à l'exclusion des territoires de Hohenzol- » lern et de l'ile d'Héligoland ».

Art. À.

Celui qui fait le commerce en détail de plus d’un des groupes de marchandises distingués dans larticle 6 de cette loi est soumis, lorsque la vente annuelle (y compris celle des succursales, magasins, comptoirs situés en Prusse) dépasse 500,000 m., à un impôt à payer d’après la prescription de la loi des patentes perçues par les communes.

Que le commerce en détail soit fait dans un magasin ouvert, grand magasin, dépôt ou autres choses semblables, ou sous forme de commission, avec commande préalable ou non, cela ne constitue pas une différence au point de vue de l'imposition.

Les associations, les sociétés inscrites, les corporations qui, d’après l’art. 5 de la loi sur les métiers du 24 juin 1891 ne sont pas soumises à la patente, ne sont pas soumises à la loi sur les grands magasins. La même règle s'applique aux exploitations exemptées de l'impôt sur les métiers en vertu de l'article 3 de cette loi, ou de l’article 28 de la loi du 1% juillet 1893, sur les contributions payées à la commune.

Art. 2

L'impôt sur les grands magasins s'élève, réserves faites de la décision de l’art. 5, pour un chiffre d’affaires de :

500,000 à 550,000 m. AMIS OUUAN

Et ainsi desuite, avec une augmentation de 2,000 m. pour chaque 100,000 m. Quand le chiffre d'affaires dépasse 25,000 m., l'impôt doit être payé comme pour 50,000 m. d’affaires ; quand il dépasse 50,000 m. comme pour 100,000 m.

Art. 3.

Si une entreprise de la catégorie de celles qui sont notées dans l’art. 1 a son siège hors de Prusse, mais possède en Prusse une ou plusieurs maisons de vente, comptoir, succursale, chacun de ces magasins est

soumis à un impôt de 2 0/0 sur son chiffre d’affaires annuel.

L'impôt le moins élevé est de 200 m. pour un chiffre d’affaires annuel de 10,000 m. ou au-dessous. les chiffres d’affaires au-dessus de 5,000 m. sont considérés comme 10,000 m.

Ne sont pas compris, dans les $ 1 et 2, les entrepreneurs qui, avant l'entrée en vigueur de la répartion prouvent que le chiffre total de leur entreprise ne dépasse pas 500,000 m. De même lorsque le chiffre total des affaires dépasse 500,000 m., mais, avec preuves à l'appui, est inférieur à 1,000,000 m., les succursales en Prusse ne sont imposées que d'après la part de leur contribution au chiffre total d’affaires ; cette part doit-être arrondie de manière à s'élever au prochain nombre de marks divisible par 10, c'est à dire à la fraction du chiffre d'impôt, que d’après le $ 2, l’entreprise aurait à payer si toutes ses exploitations se trouvaient en Prusse.

Art. 4.

Quand on dresse les rôles, on prend comme base le chiffre d’affaires pendant l’année écoulée avant que le rôle n'ait été dressé. Si l'exploitation n'existe pas encore depuis une année, il y a lieu de fixer le chiffre d'affaires proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé pendant le laps de temps écoulé entre la fondation de la maison et la fixation des

rôles. Si des modifications se sont produites pendant l'année, il faut en tenir compte, lors de la fixation de l'imposition pour l’année suivante.

ATP 0:

Si la taxe à payer par un contribuable en vertu de l’art, 2 de la loi sur les grands magasins dépassait authentiquement 20 0/0 du montant de la somme qu'il doit payer pendant l’année courante, en vertu de la loi sur les métiers, on la réduirait à ce chiffre, sur sa demande, ou au prochain chiffre divisible par 100. La demande doit-être formulée, ou bien lors de la remise à la police de la déclaration d'impôt (art. 8), ou bien par les moyens légaux de l’art. 12.

Cette décision ne s'applique ni aux sociétés et établissements de consommation qui sont imposables d'après l’art. 4 $ 3, ni aux entreprises mentionnées et définies dans l’art. 3.

Les groupes de marchandises à distinguer en vertu de l’art. 1 sont:

a) Epicerie, comestibles, boissons, et autres denrées, tabacs et produits de l’industrie du tabac, tabletterie, produits pharmaceutiques, couleurs, drogues, parfumeries ;

b) Cordes, fils, passementerie, objets confectionnés,

articles de tailleurs et de modes, tissus, tricots, étoffes foulées et broderies, vêtements, confections, fourrures, linges de toute sorte, lits et literie, rideaux, tapis, étoffes d'ameublement, industrie des meubles d’appartement et des coussins ;

ec) Ustensiles domestiques, ustensiles de cuisine et de jardin, poêles, marchandises en verre, porcelaine, faïence et argile, meubles de chaque sorte et étoffes d'ameublement qui servent à les faire, rideaux, tapis :

d) Marchandises d’or, d'argent et autres concernant l'industrie du joaillier, marchandises artistiques, ferblanterie, accessoires de pharmacie, marchandises en carton et en papier, livres et tout ce qui concerne la musique. Industrie du livre, armes, vélocipèdes, articles de voyages. de cheval et de chasse, autres articles de sport, machines à coudre, jouets, instruments, appareils d'optiques, de physique, de médecine et de musique, Instruments et appareils.

Les marchandises qui ne font partie d'aucun de ces groupes ne sont pas considérées comme formant un groupe à part.

Des marchandises qui par suite de leur nature, au de leur destination peuvent être rangées aussi bien dans l’un que dans l’autre de ces groupes ne sont comptées qu’une fois, même si des marchandises faisant partie d’autres groupes figurent dans le groupe auquel ces marchandises appartiennent.

De même lorsque le commerce des marchandises faisant partie d’un groupe s'étend aussi, en vertu de la coutume et de l'usage, à des marchandises d’un autre groupe, par exemple, le fer, l'acier et le caoutchouc, on admet qu'il n'y a commerce qu'avec un seul groupe.

On s’en tient au groupe de marchandises mentionné lors de la fixation du rôle.