TRIBUNAL CRIMINEL
Révolutionnaire établi par la Loi du 10 mars 1793 , Tan 2 e. de la République.
L'exécuteur des Jugemens criminels ne fera faute de se rendre/le#«£w«- tidu^itm^/sKcryiouX^J ^9^3 , à la Maison de Justice pour y mettre à exécution le jugement qui condamne I/^u^^ya/U^
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l'Accusateur public.
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(Collection du Musée Grévin ) FAC-SIMILÉ DE L'ORDRE D'EXÉCUTION DE BAILLY.
plus compliquée : on arrêtait dès l'aube, on instruisait le matin, on jugeait l'après-midi, on exécutait le soir. Oh ! ce n'était pas alors qu'on se plaignait des lenteurs nécessaires de la justice... Mais si elle n'était pas boiteuse, elle n'avait jamais été plus aveugle !
Un avocat, Lavaux, — qui a eu de la malchance, puisque son nom est resté obscur malgré son courage, — raconte dans ses Mémoires qu'on lui apportait les actes d'accusation à cinq heures du matin pour plaider le jour même à dix heures. Il ajoute qu'il ne pouvait s'empêcher de frémir à chaque coup de sonnette matinal, se demandant toujours si c'était l'huissier qui lui apportait les actes ou — si j'ose dire — le gendarme qui venait le chercher... pour qu'il répondît des siens...
Il n'y avait qu'un simulacre de liberté de la parole. Les présidents du tribunal, Montané ou Dumas, l'accusateur public — et quel ! — Fouquier- Tinville, interrompaient les défenseurs à chaque instant. La Révolution était logique : on coupait les plaidoiries avant de guillotiner les gens.
Chauveau-Lagarde, défendant la douce Elisabeth, disait : « L'accusée était dévouée à la reine, elle l'aimait. Elle a été fidèle à ses périls comme on l'est toujours à la fortune. L'amitié, la fidélité, le courage sont-ils des forfaits dignes de la mort? » A ces mots, le président Dumas l'interrompt dans un aboiement et l'accuse de corrompre les mœurs publiques !
Les acquittements étaient rares. Lavaux déclare que, sur 150 accusés, il parvint à en sauver 30. Et encore est-ce à l'aide d'un subterfuge : « J'engageais, je forçais Fouquier-Tinville à m'accorder des remises de cause sous prétexte que j'attendais des pièces justificatives... J'espérais toujours que ce régime atroce s'userait par ses propres fureurs ou qu'une révolution le renverserait. Le 9 Thermidor fit remettre en liberté ceux de mes clients que j'avais fait placer dans la réserve... Doux souvenir ! Mes cheveux ont blanchi depuis ce temps et il fait encore palpiter mon cœur (1) ! »
La procédure était expéditive, mais Robespierre la trouvait encore trop lente. Il dit aux Jacobins : « Il faut que le tribunal soit actif comme le crime et finisse tout procès en vingt-quatre heures. » Quelques jours après était votée la fameuse loi de Prairial : elle supprimait les défenseurs. Les accusés étaient envoyés à l'échafaud sans avoir pu s'expliquer : Lavoisier, Chénier furent ainsi exécutés sans défenseur.
Et, ce qui était encore plus grave, l'instruction à l'audience fut aussi supprimée. Il suffisait au tribunal de se déclarer suffisamment éclairé pour que les débats fussent clos. « La loi, disait un pur, donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle n'en accorde
(1) Lavaux, Les Campagnes d'un Avocat
pas aux conspirateurs. » En six semaines ii y eut plus de 1 400 condamnations à mort : les Dieux avaient soif...
Quelques jours avant le procès du roi, ses avocats, résolus à ne pas le laisser condamner sans tenter un suprême effort, s'étaient réunis chez l'un d'entre eux, Tronson Ducoudray.
« Il fut délibéré et convenu, dit Nicolas Berryer, que nous formerions une ligue défensive et que, si le choix du monarque tombait sur l'un d'entre nous, tous les autres l'assisteraient comme conseil. On arrêta même que tout le système de défense projeté serait fortement tracé par les premiers mots de l'exorde, l'orateur devant dire en substance :
« J'apporte à la Convention la vérité et ma tête.
Elle pourra disposer de l'une après avoir entendu l'autre (1). »
Ces quelques lignes résument l'histoire du barreau sous la Terreur et pourraient servir d'épigraphe à tous les plaidoyers de l'époque. Ce n'étaient point de vaines paroles. Des trois avocats qui défendirent Louis XVI, Tronchet dut s'enfuir, de Sèze fut sauvé par la réaction thermidorienne et le vénérable Malesherbes « paya de sa tête l'honneur d'avoir défendu son roi ». « J'apporte à la Convention la vérité et ma tête » n'était point une simple formule. Mais la Justice en bonnet rouge acceptait plus facilement les têtes que la vérité.
EXECUTION DE BATLLV.
1) Pierre-Nicolas Berryer, Souvenirs.
Chauveau-Lagarde.
L'indomptable Chauveau-Lagarde est le type du courage des avocats pendant cette terrible époque. Il mérite qu'on fasse sonner un instant pour sa mémoire les Cloches du Palais. Ce fut lui qui « conseilla » Manon Roland, car la petite-fille de Plutarque ne voulut pas être défendue. Du moins reconnut-elle son dévouement en lui léguant son anneau Me