‹ Les grands procès politiques: Le duc d'Enghien d'après les documents authentiquesChapitre 17 sur 23 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Une grave leçon e^t à tirer de la vie de Bonaparte. Deux actions, tontes deux mauvaises, ont commencé et amené sa chute*: la mort du duc d'EngMen, la guerre d'Espagne. U a beau passer dessus ayec sa gloire, elles sont restées là pour le perdre. 11 a péri pjar le côté même où il s'était cru fort, profond, invincible, lorsqu'il violait les lois de la morale en négligeant et dédaignant sa vraie force, c'est-à-dire ses qualités supérieures dans l'ordre et Téquité. Tant qu'il ne fit qu'attaquer Tanarchie et les étrangers ennemis de la France, ii fut victorieux; il se trouva dépouillé de sa vigueur aussitôt qu'il entra dans les voies corrompues; le cheveu coupé par Dalila n'est autre chose que la perte de la yerta. Tout crime porte en soi une incapacité radicale et un germe de malheur : pratiquons donc le bien pour être heureux, et soyons justes pour être habiles.

En preuve de cette vérité, remarquez qu'au moment même de la mort du prince, commença la dissidence qui, croissant en raison de la mauvaise fortune, détermina la chute de l'or» donnateur de la tragédie de Vincennes. Le cabinet de Russie, à propos de Tan estation du duc d'Enghien, adressa des représentations vigoureuses contre la violation du territoire de l'empire* Bonaparte sentit le coup et répondit, dans le ifoniieur, par un article foudroyant qui rappelait la mort de Paul I". A Saint-Pétersbourg, un service avait été célébré pour le jeune Gondé; sur le cénotaphe on lisait; « Au duc d'Eughien quem devoravit bellua corsica. »

Les deux puissante adversaires se réconcilièrent en appa«

renée dans la suite ; mais la blessure mutuelle que la poli* tique a^ait faite, et que Tinsulte élargit, leur resta an cœur :

Napoléon ne se crat veDgé que quand il vint coucher à Moscou; Alexandre ne fut satisfait que quand il entra dans Paris.

La haine du cabinet de Berlin sortit de la même origine ; j'ai parlé de la noble lettre de M. de Laforest, dans laquelle

il racontait à M. de Tallejrand l'effet qn'avait produit le meurtre du duc d'Enghien à la cour de Potsdam. Mme de Staël était en Prusse lorsque la nouvelle de Vincennes arriya.

c Je demeurais à Berlin, dit-elle, sur le quai de la Syrëe, et mon appartement était au rez-de-chaussée. Un matin, à huit heures, on m'éveilla pour me dire que le prince Louis Ferdinand était à cheyal sous mes fenêtres et me demandait de venir lui parler.

« Savez-vous, me dit-il, que le duc d'Enghien a été enlevé « sur le territoire de Baden, livré à une commission militaire, « et fusillé viûgt-quatre heures après son arrivée à Paris^

« —Quelle fiilie ! lui répondis-je, ne voyez-vous pas que ce « sont les ennemis delà France qui ont faitcirculer ce bruit ? » En effet, je Tavoue, ma haine, quelque forte qu'elle fût contre Bonaparte, n'allait pas jusqu'à me faire croire à la possibilité d'un tel forfait*

c Puisque vous doutez de ce que je vous dis, me répondit le prince Louis, je vais vous envoyer le Moniteur, dans lequel vous lirez le jugement. »

« Il partit à ces mots, et Texpression de sa physionomie pré* sageait la vengeance ou la mort. Un quart d'heure après, j*eus entre les mains ce MùnUeur du SI mars (30 pluviôse), qui contenait un arrêt de mort prononcé par la commission militaire, séant à Ymcennes, contre le nommé Louis d'£ngiûen !

« C'est ainsi que des Français désignaient le petit-fils des héros qui ont fait la gloire de leur patrie I quand on abjurerait tous les préjugés d'illustre naissance, que le retour des formes monarchiques devait nécessairement rappeler, pour-

itit-on blasphéma ainsi les souvenii^de la «bataille de Lens eide^elie de RoeNi T €ie BoMl|M'He cpiirea a4ft«t gagné, des

batailles, ne sait pas môme les respecteiv II n*y a ni passé ni' avenir pour lui; son âme impériense et méprisante ne veut rien reconnaître de sacré pour l' opinion ; il n^admet le respect q«e fonr la* force ezistante. Le piÎMe Louie iii''é6rineit ett cesunençaiil son billet fMtr ees mots : « Le nommé

Louis de Prusse fait demander à Mme de Staël, etc » Il

sentait Tinjure faite au souvenir des héros parmi lesquels il bvûlutde se placer» GomrneïLt^ Bpcès ceUe horrible adieu» un seul roi de TEurope a-t-il pu se lier avec un tel homaieî La séeessHé I dtra*t-eo. H y a un «BacluaiTO de Tâme où jamais son empire ne doit pénétrer; s'il n'en était pas ainsi, que serait la vertu sur la terre ? Ua amusement Ubér^ qui ne'ooimeadriit qu'aux paisibles loisimdes hommes privés. »

Ge ressentiment du prince, qu'il devait payer de sa vie^* durait encore lorsque la campagne de Prusse s'ouvrit, en 1806. Frédéric-Gruillaume, dans son manifeste du 9 orlol-re, dit : M Les Allemands- n'oat pas vengé la mort du duc d'Enghien, mak jamais le souvexlir de ce foifût ne ai'^Sàcera parmi eux* »

Ces particularités historiques, peu remarquées, méri aient de Pêtre; car elles expliquent des inimitiés dont on serait embarrassé de trouver ailleurs la cause pveouière, et elles découvrent en inême temps ces degrée par lesiptels la Providence ceoduit k destîuée d*un homme, pour arriw de la faute au châtiment.

. . 1 y GoOgl

La question légale de ce qu'on nomme le pmoeès du duc

d'Enghien a été traitée par M. Dupin, il a très-sérieusement étudié cette page ensanglantée de l'histoire du prc mier consul^ nul n'a nié sa compétence et c'est à lui que se sont adressés les agents de Bonaparte qui se tronvaient compionûs dans cette sombre afiaire, on peut citer entre auties^le duc de Yioence (Gaulaincourt) et le général Hulin.

Voici du reste quelques extraiis de la brochure qu'il a publiée en 1B23 :

« La mort de l'infortuné duc d'Enghien est un des évéue-* ments qui ont le plus affligé la nation française , il a désho^ noré le gouvernement consulaire.

« Un jeune phuce, k la fleur de l'âge, surpris par trahison sur un sol étranger, où il dormait en paijL sous la protection du droit des gens^ entraîné vioiemmevt ws la France, t9a«duit devant de prélendns juges qui, en aocon cas, ne pou* valent être les siens; accusé de crimes imaginaires; privé du secours d'un drienseur; interrogé et condamné à huis clos: mis à mort de nuit dans les fossés d'un château fort servant de prison d'£tat : tant de vertps méconnues, de si okères esp^sanoee délroites feront à jamais de eette eataetropbe «m des actes les plus révoltants auxquels ait pu s'aLandouiier un gouvernement absolu I

« Le simulacre des formes JudiciaÂres, alors *méme qu'elles auraient été ponctuellement observées» n'Meraît rien an ju^-

gement en lai-mème de son effroyable iniquité : des loiSi «i las lois de cette époqae avaient pu autoriser une telle condamnation, laisseraient aa législateur la honte de les avoir

portées ; des juges, s'ils avaient réellement eu le pouvoir de prononcer, n'en seraient pas moins livrés au remords éternel d'avoir sacrifié l'innocent.

« Mais si aucune forme n'a été respectée; mais si les juges i étaient incompétents ; mais s'ils n'ontméme pas pris la peine de relater dans leur arrêt la date et le texte des lois sur lesquelles ïIb prétendaient appuyer cette cruelle condamnation ; si le malheureux duc d'Enghien a été fusillé en vertu d'une i sentence signée en blanc.,., et qui n*a été régularisée qn'après coup f alors ce n'est plus seulement Tinnoeente victime d'une erreur judiciaire, la chose reste avec son véritable nomi c'est un odieux assassinat

c La loi du SB mars 1793, article 74*, et celle du 25 brumaire, an m, titre 5, section 1, article 7, voulaient que les

émigrés qui, ayant porté les armes contre la France, seraient arrêtés, soit en France^ soit en pays ennemis ou conquis, fussent jugés dans les vingl-quntre heures, par une commission de cinq membres nommés par le chef état-major de la division de V armée dans V étendue de laqatiie ils auraient Mè saisis.

« La loi du 19 fructidor, an y, avait étendu cette mesure à tous les émigrés, sans distinction, qui seraient arrêtés dans le territoire de la République : seulement elle voulait, ar«tîcle 1 7, que la commission militaire fût, à leur égard, composée de sept membres, nommés par le général coraniandant la division dans Tétendue de laquelle leur arrestation aurait eu lien.

< Mais, à ce sujet, il y a trois remarques à faire : « Premièrement, le duc d'Enghienne pouvait pas être rangé parmi les simples émigrés. En sa qualité de prince français il était dans une classe à part. On appelait émigrés, dans la législation, ceux qui n'étaient absents que par leur volonté, et qui, dès lors, pouvaient rentrer en obtenant leur radia-

tion. Mais les Bourbons n'aTsient pas cette fiumltj. Un insolent décret (c'est en 1823 qu'écrit M. DDpin,soas le règne de Sa Majesté Louis XYIII), avait déclare ne plm reconnaîlre de prmces français, ei les avait 6annû à perpétuité du territoire.

«c Secondement, à répoqneoùledncd'Enghien fiitcaptaré,

il y avait déjà deux ans que le sénatus-consulte de l'an x avait été promulgué, et que des mesures plus humaines avaient mitigé la législation sur les émigrés.

< Troisièmentenfin, alors même qu'on aurait pn légalement appliquer au duc d'Enghien la quaÛfication d'émigré, il est incontestable qu'elle ne pouvait être appliquée qu'à ceux d'entre eux qui seraient arrêtés dans le territoire de la Képublique, comme le portait la loi du 29 fructidori an y, ou, si Ton veut remonter aux lois de 1793 et de l'an m, à ceux qui, ayant porté les armes contre la France, seraient arrêtés, soit en France, soit m pays ennemi ou conquis-

« Or, le duc d'Enghien n'aurait pas été arrêté eaVrance; il résidait en pays étranger. Ce pays n'était pas un pays ennemi m conquis. Le chftteau d'Ettenheim où fut assailli le duc d'Enghien, situé à quatre lieues de Strasbourg, sur la rive droite du Rhin, appartenait à l'ii^ecleur de Bade, prince souverain.,.,

m C'est donc, continue M.Dupin, contre la foi des traités en ccmtravention formelle du droit des gens, qui proclame l'in-

dépendance des souverainetés et l'inviolabilité des territoires (hors le cas de guerre légalement déclarée), que le duc d'Enghien a été arrêté.»

Dans le paragraphe II de cette publication et sous ce titre : /neompélefi^ d$ la commission militaire^ M. Dupin s'étonne que les chefs d'accusation énoncés dans l'arrêté du gouvernement ne soient pas les mêmes que les cbeCs qui ont motivé la Gondanmation.

Chose capitale, au point de vue du droit judiciaire,, l'arrêté du gouvernement ou de mise en prévention porte que le duc d'Enghien est prévenu de complots Lramés contre la sûreté intérimre et extérieure de la République.

« complots n'a été atlriiruée aux commission» militaires j j « #iie a toujours été réservée aux tribunaux ordinaires.

<^ Cette iocampétonoa àe ia commission imlilairay «joute M. Dnpin, démontrée par le titre même de Taccusalion, vicîs iPmmBm'tMt fÊg m L mt^fBMbà^mê^ rendre: ^-^e asira

Jtigë sans pouvoir, et il n'y a pas de plus «grand défaut : iVuilus major defectus^ quam potesiatis. n

Plus loiûi Mt Dapin afindigoa que le prévenu ait été i Inliié devaiit«m:juE^ sane- èhro^saisté d'm» d é fa a fl a ii f >

« Le due était seul, dit>il, iKiats>M.)tf(rloB8^qae de laloia elle a été Tnéconnue en ce point essentiel; Tavertiiisemeni | qui, au moins pour la forme, eàt dû être donné, ne Ta pas Ml à défaut d'un défenseur choisi pour le prince, on ne lui en a pas désigné un d'affice. Il n'a pês Uà défendu i Or, un acciisé «am défenfMrii'est plus qii'mM à la passion ou h Terreur du juge; celui qui condamne un j iMmme sans défense, cesse d^aire armé du glaive de la loi, | Une tieot(|iliie qu'un po%nard . » I

Dans la* suite de èette publication, M« Dnfûn examine quds sont les vioee dn jugement^ « le croquis, » ainsi qu'il l'a si justement nommé. Il constate que le jugement ne contient aucune citation de la loi en vertu de laquelle la peine est appliquée.

« Quelle monetruoeité dans cette iome de prononeeri dit M. Dapin. Jamais pemt-xêtrei le méfais de tentes les formes

ne fut poussé plus loin. I « L'accusé est déclaré coupable! Gcapable de quoi? Le I

jugement ne le dit pas. > M» Dnpin conelnt «ÎAsi :

« D'un bout à l^éutre, dans toutes ses parties, la sentence portée contre le duc d'Enghien olire la plus scandaleuse violation de toutes les formes. Ce n'est un jayinent que de ncRii*

« cepcndaaDtaelle eat terminée par cette terrible formale :

« Ordonne que le présent jugement sera exécuté de suite à c la diligence du^sapitaine rapporteur. »

«i II était deux heures du matin : le jour allait paraître, et le chef dugouverneiuent sans Tordre exprès duquel qui que ce soit n'aurait osé disposer d'iiB tel prisonnier, ne Yonlait pas qne Paris, h son réveil, apprît qu'un prince de la maison

de Bourbon respirait, si près de la capitale, dans ità donjon de Vmcennes. »

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