EMBARGO SUR LES NAVIRES
ri leurs propriétés, à proudre passag-e sur des navires en partance. Le Comité pressentit ledanj^er ; craii^niant de voir échapper au piilaj^e des fortunes considérables (r), l«>s citoyens désirant d'éiui4i;-rer devant forcément se trouver parmi les plus riches, il usa aussitôt de deux moyens très propres à empêcher tout départ. Le i5 brumaire le Comitédécidart que les représentants du peuple seraient iïivités à mettre embargo provisoire sur tous les navires prêts à partir afin qu'il soit fait une visite exacte de tous les effets que recèlent ces bâtiments » et en même temps décrétait l'incarcération « de tous les g'ens d'esprit que l'opinion désig-ne comme suspect (2) ». Pour faciliter ce e^enre d'opérations, les j^ardes nationaux recevaient un supplément de paye.
Les motifs d'arrestation mentionnés sur les procèsverbaux sont futiles; la vérité est que, sous la rubrique de suspects, Goullin, Chaux, Bachelier faisaient arrêter ceux (pii étaient leurs eniiemis ou leur avaient simplement dé- |)lu (3). L^ne fois si bien en chemin, ils ne devaient pas tarder à jeter les yeux sur les anciens membres du club de la Halle, patriotes tièdes, restés influents dans la ville et coupables d'être pour la plupart riches. A la séance du 5 juillet, les Girondins avaient traité avec mépris les patriotes révolutionnaires ; ceux-ci, convoitantla fortune de leurs ennemis vaincus, devenant puissants à leur tour, son'ï'èrent à se venç;'er(4).Se veng-er c'était se débarrasser
(1) Ne pas oublier qu'à la fin du xviii" siècle Nantes était à la tête d'un commerce llorissant et que les relations avec l'Amérique et les Antilles avaient produit de très grosses fortunes. L'Ile Feydeau, jetée sur pilotis au milieu de la Ivoire et bientôt recouverte de palais, en est la preuve. Sur les anciens plans de Nantes cette île n'existait pas. L'intendant général de la province, Feydeau, depuis marquis de Brou, en avait conçu le plan et lui laissa son nom. En 92, il y avait eu, comme partout, des émigrations de nobles mais les négociants et les commerçants qui avaient épousé avec tant d'ardeur les idées nouvelles n'avaient pas dû se croire menacés d'abord. La chute du fédéralisme, la suppression du club de la Halle, la transformation duGomité étaient do mauvais sons de cloche. Ils voulurent s'enfuir. On ne devait pas leur laisser le temps de mettre leur projet à exécution.
(21 Procès-verbaux du Comité, signés Goullin. Arch. départementales.
(3) Tiullfifin du trihvnal. Déposition de Proust, détails dans le Sanscnlolto Gnullhi.
(4) Guepin. Hist. de Nantes, p. 139.
d'eux, mais comment ? Il ne pouvait être question de les traduire devant les tribunaux deNantes,la majeure partie des habitants aurait témoi4,nié de leur patriotisme et il ne se fût pas trouvé de président, Phelippes ou un autre, pour les condamner.
Les tribunaux pourtant venaient de recevoir l'impulsioii de Carrier.
Un de ses premiers actes avait été deréoiçarniser la juridiction criminelle. L'ancien tribunal criminel extraordinaire, en fonctions depuis le i3 mars (i), reçut le nom de tribunal révolutionnaire le 9 brumaire (2) et deux jours après le représentant l'inaugurait solennellement. Il lui conservait son président, mais le jury était transformé et choisi parmi de meilleurs patriotes.
Le président c'est Phelippes dit Tronjolly,dont le nom reviendra à tous les chapitres. Magistrat de carrière, bavard et écrivassier, Brid'oison solennel même dans les sentences les plus iniques ; ancien fédéraliste devenu parfait révolutionnaire pourvu qu'il subsiste une forme de jugement; de conscience très élastique, mais habile à faire parler les textes de la loi et courag-eux à l'occasion (3), il deviendra modéré quand l'heure de la réaction aura sonné (4). L'accusateur public est un magistrat de rencontre, Goudet (5), qui devait à d'anciennes relations avec le
(1) Villers etFouché avaient déjà une fois transformé le tribunal criminel en tribunal révolutionnaire, 18 avril 93. Le 20 mai il avait repris son premier nom de criminel. De septembre à novembre une section de ce tribunal siégea à Guérande sous la présidence de Marion. Peu de victimes.
(t) Arrêté signé de Carrier et de Francastel, 9 brumaire an II (30 octobre 93). En réalité 9« jour de la h.^" décade du 2« mois de l'an II, car ce n'est que quelques jours plus tard que les mois reçurent les dénominations nouvelles. Arch. nouv. W, 493-479, 2« p., pièce 41.
(3) On verra l'helippes montrer une certaine énergie à la séance du 15 frimaire et lors de la noyade projetée du 24 du même mois, par là s'aliéner les membres du Comité ([ui croyaient avoir dans les mains un instrument plus docile. Dès lors, ennemi du Comité, il le devient également de Carrier qui commettra la faute, pour complaire à Goullin et à Chaux, de le révoquer de ses fonctions de président; il se vengera de rude sorte; et ses dénonciations multiples, ses témoignages en faveur des Nantais expédiés à Paris pèseront d'un grand poids devant le tribunal révolutionnaire et entraîneront la condamnation de Carrier.
(41 Voir aux appendices la note II, sur Phelippes ïronjolly.
(5) Nous savons que Goudet faisait partie du Comité de surveillance de septembre.
LA JUIIIDICTION CIUMLNKLLE 77
(lomilé ses importantes fonctions. Son ambition le perdra, car le Irihnnal néànl à la prison même du Bouffay, en pleine épidémie, Goudet n'y échappera pas et mourra (piehjues jours après (i).
En même temps qu'il réorganisait le tribunal révolutionnaire, Carrier eu créait un second sous le titre de Commission militaire, avec des attributions analogues.
Cette commission, établie le même 9 brumaire, n'avait de militaire que le nom. Elle tenait ses assises à l'hôtel Pépin de Bellisle, place de la Liberté (aujourd'hui place Louis XVI) et avait pour président un ^ancien commerçant appelé Lenoir (2).
Malgré certaine fusillade de 28 prisonniers — dont plusieurs femmes — ordonnée par le Comité et présidée par lui à l'Eperonnière, le 16 pluviôse, Lenoir ne sera pas inquiété, n'ayant pas — excepté ])our cette fusillade à. Jugement précipité — -excédé ses pouvoirs, et fera partie en prairial du Comité de surveillance nommé par les représentants Bô et Bourbotte à la place de celui qu'ils avaient dissous (3),
Les condamnés des tribunaux de PheUppes et de Lenoir étaient presque tous des rebelles pris isolément les armes à la main ou des contre-révolutionnaires avérés, de la ville et des environs. Les hommes étaient détenus aux Saintes-Claires, au Bouffay et au Sanitat, les femmes au Bon Pasteur. Les affaj.res étaient instruites et expédiées au furet à mesure des dénonciations; les jugements
(1) Pendant le séjour de Carrier h. Nantes, ce tribunal envoyaau supplice 160 personnes. Du nombre sont les 51 Vendéens que Carrier força le tribunal à guillotiner sans jugement (27 et 29 frimaire). Une centaine furent acquittés. — M. A. Lallié, la Justice révolutionnaire dans la Loire- Inférieure, introduction, XVII. Berriat Saint-Prix, la Justice révolutionnaire.
(2) Soixante-dix condamnations pendant le séjour de Carrier, la plupart pour faits d'insurrection. 120 acquittements environ.
(3) Lenoir témoignera au procès, et articulera les faits les plus graves contre les accusés. — Bulletin, VI, p. 38o.
(4) « C'était là le vrai tribunal révolutionaaire, car il subissait directement l'influence du Comité, » dit un historien de Nantes. — Lescadien, Hist. de Nantes, tome II, p. 74.
(5) Ce Comité, nommé au moment de l'arrestation de l'ancien Comité révolutionnaire, fut chargé de réviser les listes des détenus et en fit mettre uu grand nombre en liberté.
pouvaient être immérités (i), mais du moins n'ctaientils pas condamnés sans interroi5'atoire (2).
Il n'en sera pas de même des malheureux paysans qui, dès les premières défaites, affluaient à Nantes par cciilaines pour se rendre. L'Entrepôt, avec son cortèg-e d'épidémies, sera d'abord leur sort. Ceux que le typhus aura épargnés seront en<5ioutis dans la Loire sans avoir été ju§-és ou conduits devant la Commission Bignon, dont nous verrons les arrêts sommaires.
Ne pouvant compter sur les tribunaux, les gens intéressés à perdre en môme temps les anciens clubistes de la Halle et ceux d'entre les habitants de Nantes que leur nom et leur fortune rendaient plus ou moins suspects d'aristocratie n'hésitèrent pas à fabriquer de toutes pièces une conspiration (3). Cette prétendue découverte, due au génie inventif de Carrier, de Goullin, de Chaux, peut-être de quelques autres membres du Comité, devait servir de prétexte à l'arrestation d'une centaine d'habitants soupçonnés d'aristocratie. Après les mesures préparatoires, telles que le désarmement de prétendus suspects, la remise de listes d'arrestations aux commissaires dits « bienveillants )), la bombe fut lancée. Une lettre de Nantes (22 brumaire) insérée au Moniteur du i^' frimaire donne les détails suivants : « Ce matin on a battu la générale pour prévenir qu'un complot a été découvert. Il ne s'agissait rien moins que d'égorger les représentants du peuple qui sont ici (4) et toutes les autorités constituées; mais grâce aux bons patriotes qui dominent toujours dans nutre ville, ce complot a été déjoué. On a braqué du canon sur plusieurs places et arrêté beaucoup d'individus soupçonnés d'avoir conspiré contre la ville. »
(1) Certains peuvent le paraître : le boulanger benoist, condamné à uiorJ. pour vente de pain à faux poids; IMerre Poiron, pour avoir offert un canard à un poste qui lui refusait l'entrée d*; la ville sans passeport; d'autres encore avec la mention avoir porté un j^ilet à fleurs de lys, accapareur de navets, etc. — C. Mcllinet, Commune et Milice de Nantes, VIII, pp. 164-165.
(2) M. A. Lallié, la Justice révolutionnaire, etc.
('^) Cw/Zeim; dépositions de Ruelle, Gillet, Pierre Fournier, V|, 282. (4) Francastel, Huelle, Fillet étaient alors à Nantes.