LA COMMISSION DES VINGT- ET-UN

Convention nationale décidera, s'il y a lieu à l'arrestation provisoire.

— Le rapport et les pièces seront imprimés et distribués et la discussion ne pourra s'ouvrir que trois jours après la distribution.

— Le prévenu pourra de son côté faire im[)rimer et distribuer telles pièces et mémoires qu'il jugera utiles.

— Il sera présent à la discussion et y sera entendu.

— Si la Convention, procédant par appel nominal, décrète qu'il y a lieu à accusation, la Commission présentera le lendemain l'acte d'accusation qui contiendra les faits articulés et précisés sur lesquels le prévenu aura été entendu.

— Le tribunal ne pourra informer et jug-eç que sur les faits compris dans l'acte d'accusation. »

L'opposition au vote du décret vint d'hommes fort compromis dans la Terreur qui se montraient moins touchés des î^aranties offertes aux Représentants par ces dispositions que de la menace de jugement contenue dans le décret (i). Un grand nombre de conventionnels pouvaient être inquiétés par leur conscience, Albitte et Bourdon, Collot et Fouché, Lequinio et André Dumont, Duhem,Maignet et Dartigoyte n'étaient pas sans se souvenir que leurs missions n'étaient pas précisément des modèles d'humanité et de clémence ; en défendant Cartier et plutôt en s'opposant aux mesures dirigées contre lui, ils défendaient leur propre cause. Leurs efforts n'empêchèrent pas le décret d'être voté sur la proposition de Clauzel, et le jour même une Commission de vingt-etun membres (2) était nommée pour examiner les plaintes énoncées contre Carrier.

(11 Moiiilew du 11. Séance du 8. Décade philosophique, n" 20, 20 bruamire, pp. 311-313.

1 (2) Les membres de ceUe Commission étaient: 1. Monestior du Puy- Ide-Dôinc, président; 2. M. .Joseph Chénier, secrétaire; 3. G.-J. Lefranc; '*. P. Guérin ; 5. Ilourrier; 6. Eloy ; 7. Boudin; 8. Laâ; 9. Braudran ;

*. Marcoz; H. \idalot; 12. F. Lantiienas ; 13. Gaultier; li. Marti nel ;

1. Bonnet (de l'Aude); Iti. L. Rivery; 17. G. Romme, rapporteur; 18. jUeynaud (Haute-Loire); 11». L. Serviére; 20. Arbogast; 21. Fran(.'ois toubreuil.