CHAPITRE I

dAglarvttox relative a la liberté du commkkcb dans lb bassin du congo, ses embouchures kt^ays cirgonvoisins, et dispositions connexes.

Aancua ptuDiaB. -^ Le commerce die* toutea les nations jouira p*utte comfdèle Kherté :

1* Dans ioua les territoires constituajiJt le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les erètea ^s bassins contigus, à savoir, notamment : las basite du Niari» de POgowé, du Sebari «t du Nil^ a» nord; pas la ligne de fafte orientale des affluente du lacTanganyka, à Teak; piar las crètea des bassins du Zambèze et de la Logé, au sud. Il embcaaae, eq oonséqueace, toaa lea taoritoires di^atoés |M la Congo et ses affluents, y compris le lae Taaganyka et sea tribulîfâres ariea* taux;

S* Dana la jsone ra^cîtime n'étendant sur Tocéan AU^iHtiqae depuis le parallèle situé par 2^30'* de latitiAde aud jusqu'à rembouehure de la Logé.

La limite septeatrionsie suivra le parallèle situé par 9*39^ dapiHS la céte jusqu'au point oàil rencontre le bassin géopo^ pbique du Congo, en évitant le bassin de TOgowé^ auquel ae s*appliquent pas lee stipulations du présent Acte.