LE CONGO EN LIS FLEUVES AFRICAINS

S4. Aux embouciiures du Congo, ii sera foodé, soit par Tini* tiative des Puissances riveraines, soit par rinterveniton de la Commission internationale, un établissement quarantenairequi exercera le contrôle sur les bâtiments, tant à l'entrée qu'à la sortie.

U sera décidé plus tard, par les Puissances, si, et dans quelles conditions, un contrôle sanitaire devra être exercé sur les bAii« ments dans le cours de la navigation fluviale.

28. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses a£Quents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve.

Le trafic demeurera également libre, malgré Tétat de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dan? les articles 15 et 16.

U ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui con« cerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.

Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière per. manente au service de ces établissements, seront placés soua le régime de la neutralité et^ à ce titre, seront respectés etpro^ tégés par les belligérants.