B. — L'ACCORD ANGLO-RUSSE

L'immémoriale rivalité anglo-russe, qui se manifestait en Perse, en Aighanistan et au Thibet, a pris fin depuis trois ans. Pour obtenir sa liberté d'action dans la grande province qui longe la frontière de Tlnde, la Grande-Bretagne a abandonné toute la partie nord de la Perse À l'influence russe. L'Angleterre n'a réservé à son influence que la zone nécessaire pour s'assurer* par le littoral du golfe Persique, la route de l'Inde.

La situation de la Russie, dans la partie de l'Empire persan qui rintéresse le plus, se trouve donc nettement dégagée. A la vérité, aucun traité important au point de vue politique, et conclu avec la Perse, ne la consacre. Seules, quelques conventions, non rendues publiques pour la plupart, lui donnent le droit de construire et de garder une route jusqu'A Tauris, et lui confèrent certains privilèges en matière de chemins de fer. Le Gouvernement russe, continuant la politique traditionnelle qu'il a suivie, comme nous le verrons, en Chine, a d'ailleurs usé avec beaucoup d'habileté de ces conventions.

TRAITÉ DE SAlNT-PâTERSBOURQ

(31 août 1907.)

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers. Empereur des Indes, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, animés du sincère désir de régler d*un consentement mutuel différentes questions touchant aux intérêts de leurs

1. En raison de la connexité des diverses parties de raccord anglorusse, nous le reproduisons en un seul bloc, quels que soient les pays que concernent ces parties.

l'obisht motbr 417

États sur le continent asiatique, ont résolu de conclure des accords destinés à prévenir toute cause de malentendus entre la Grande-Bretagne et la Russie par rapport auxdites questions et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires respectifs savoir :

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers. Empereur des Indes, le très honorable sir Arthur Nicolson, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le mattre de sa Cour Alexandre Iswolsky, ministre des Affaires étrangères ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Arrangement concernant la Perse.

Les gouvernements de la Grande-Bretagne et de Russie s'étant mutuellement engagés à respecter l'intégrité et l'indépendance de la Perse et désirant sincèrement la préservation de l'ordre dans toute l'étendue de ce pays et son développpement pacifique, aussi bien que l'établissement permanent d'avantages égaux pour le commerce et l'industrie de toute? les autres nations ;

Considérant que chacun d'eux a, pour des raisons d'ordre géographique et économique, un intérêt spécial au maintien de la paix et de Tordre dans certaines provinces de la Perse contiguës ou voisines à la frontière russe d'une part, et aux frontières de l'Afghanistan et du Bélouchistan de l'autre ; et étant désireux d'éviter tout motif de conflit entre leurs intérêts respectifs dans les provinces persanes dont il a été fait mention plus haut :

Se sont mis d'accord sur les termes suivants :

Abticlb prsmibr. — La Grande-Bretagne s'engage à ne pas rechercher pour elle-même et à ne pas appuyer en faveur de sujets britanniques, aussi bien qu'en faveur de sujets de puissances tierces, de concessions quelconques de nature poli-

418 ÀSiB

tique ou commerciale» telles que les concessions de chemins de fer, de banques, de télégraphes, de routes, de transport, d'assurances, etc., au delà d'une ligne allant de Kasri-Chirin par Isfahan, lezd, Khakh, et aboutissant à un point sur la frontière persane à Tintersection des frontières russe et afghane, et à ne pas s'opposer, directement ou indirectement, à des demandes de pareilles concessions dans cette région soutenues par le gouvernement russe. Il est bien entendu que les localités mentionnées ci-dessus entrent dans la région où la Grande-Bretagne s'engage à ne pas rechercher les susdites concessions.

Art. 2. — La Russie de son côté s'engage à ne pas rechercher pour elle-même et à ne pas appuyer en faveur de sujets de puissances tierces, de concessions quelconques de nature politique ou commerciale, telles que les concessions de chemins de fer, de banques, de télégraphes, de routes, de transport, d'assurance, etc., au delà d'une ligne allant de la frontière afghane par Gazik, Birdjand, Kerman, et aboutissant à Bender-Abbas, et à ne pas s'opposer, directement, à des demandes de pareilles concessions dans cette région soutenues par le gouvernement britannique. Il est bien entendu que les localités mentionnées ci-dessus entrent dans la région où la Russie s'engage à ne pas rechercher les susdites concessions.

Art. 3. — La Russie s'engage pour sa part à ne pas s opposer, sans s'être préalablement entendue avec l'Angleterre, à ce que des concessions quelconques soient données à des sujets britanniques dans les régions de la Perse situées entre les lignes mentionnées dans les articles 1 et 2.

La Grande-Bretagne prend un engagement identique en ce qui concerne des concessions à donner à des sujets russes dans les mêmes régions de la Perse.

Toutes les concessions existant actuellement dans les régions désignées dans les articles 1 et 2 sont maintenues.

Art. 4. — n est entendu que les revenus de toutes les douanes persanes, à l'exception de celles du Farsistan et du golfe Persique, revenus garantissant l'amortissement et les intérêts des emprunts conclus par le gouvernement du Schah à la

L'ORIKin MOTKN 419

Banque d'escompte et de prêts de Perse, jusqu'à la date de la signature du présent arrangement, seront affectés au même but que par ie passé.

U est également entendu que les revenus des douanes persanes du Farsistan et du golfe Persique, aussi bien que ceux des pêcheries sur le littoral persan de la mer Caspienne et ceux des postes et télégraphes seront affectés, comme par le passé, au service des emprunts conclus par le gouvernement du Schah à la Banque impériale de Perse jusqu'à la date de la signature du présent arrangement.

Art. 5. — En cas d'irrégularités dans Tamortissement ou le payement des intérêts des emprunts persans conclus à la Banque d'escompte et de prêts de Perse et à la Banque impériale de Perse jusqu'à la date de la signature du présent arrangement, et si la nécessité se présente pour la Russie d'instituer un contrôle sur des sources de revenus garantissant le service régulier des emprunts conclus à la première desdites banques et situées dans la région mentionnée dans l'article 2 du pré* sent arrangement, pour la Grande-Bretagpne d'instituer un contrôle sur des sources de revenus garantissant le service rég^iiz'^ des emprunts conclus à la seconde desdites banques et situées dans la région mentionnée dans l'article i*' du présent arran* gement, les gouvernements anglais et russe s'engagent à entrer préalablement dans un échange d'idées amical en vue de déterminer, d'un commun accord, les mesures de contrôle en question et d'éviter toute ingérence qui ne serait pas con« forme aux principes servant de base au présent arrangement.

Convention concernant F Afghanistan.

Les hautes parties contractantes, en vue d'assurer la parfaite sécurité sur les frontières respectives en Asie centrale et le maintien dans ces régions d'une paix solide et durable, ont conclu la convention suivante :

Article prkiiibr. — Le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de o^ianger l'état politique de l'Afghanistan.

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Le gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage, en outre, à exercer son influence en Afghanistan seulement dans un sens pacifique, et il ne prendra pas lui-même en Afghanistan et n'encouragera pas TAfghanistan à prendre des mesures menaçant la Russie.

De son côté, le gouvernement impérial de Russie déclare qu'il reconnaît l'Afghanistan comme se trouvant en dehors de la sphère de l'influence russe, et il s'engage à se servir pour toutes ses relations politiques avec l'Afghanistan de l'intermédiaire du gouvernement de Sa Majesté Britannique; il s'en* gage aussi à n'envoyer aucun agent en Afghanistan.

Abt. 2. — Le gouvernement de Sa Majesté Britannique ayant déclaré, dans le traité signé à Kaboul, le 21 mars 190S, qu'il reconnaît l'arrangement et les engagements conclus avec le défunt émir Rahman et qu'il n'a aucune intention de s'ingérer, dans l'administration intérieure du territoire afghan, la Grande* Bretagne s'engage à ne* pas annexer ou occuper, contrairement audit traité, une partie quelconque de l'Afghanistan, ni à s'in* gérer dans l'administration intérieure de ce pays, sous réserve, que l'émir remplira les engagements déjà contractés par lui à l'égard du gouvernement de Sa Majesté Britannique, en vertu du traité sus-men tienne.

Abt. 3. — Les autorités russes et afghanes, spécialement désignées à cet eflet, sur la frontière ou dans les provinces frontières pourront établir des relations réciproques pour régler les questions locales d'un caractère non politique.

Abt. 4. — Les gouvernements de la Grande-Bretagne et de Russie déclarent reconnaître par rapport à l'Afghanistan le principe de l'égalité de traitement pour ce qui concerne le commerce, et conviennent que toutes les facilités qui ont été ou seront acquises .à l'avenir au commerce et aux commerçants anglais et anglo-indiens seront également appliquées au commerce et aux conmierçants russes. Si le développement du commerce vient à démontrer la nécessité d'agents commerciaux, les deux gouvernements s'entendront sur les mesures à prendre, eu égard, bien entendu, aux droits souverains de l'émir.

l'obiimt hotdi 4SI

Art. 5. -— Les présents arrangements n'entreront en vigueur qu'à partir du moment où ie gouvernement britannique aura notifié au gouvernement de Russie ie consentement de l'émir aux termes ci-dessus stipulés.

Arrangement eaneemant le Thibei.

Les gouvernements de la Grande-Bretagne et de Russie, reconnaissant les droits suzerains de la Chine sur le Thibet» et considérant que, par suite de sa situation géographique, la Grande-Bretagne a un intérêt spécial à voir le régime actuel des relations extérieures du Thibet intégralement maintenu^ sont convenus de l'arrangement suivant :

Abtigli PBiMiiB. — Les deux hautes parties contractantes s'engagent à respecter l'intégrité territoriale du Thibet et à s*abstenir de toute ingérence dans son administration intérieure.

Art. 2. — Se conformant au principe admis de la suzeraineté de la Chine sur le Thibet, la Grande-Bretagne et la Russie s'engagent à ne traiter avec le Thibet que par l'entremise du gouvernement chinois. Cet engagement n'exclut pas toutefois les rapports directs des agents commerciaux anglais avec les autorités thibétaines prévus par l'article 5 de la convention du 7 septembre 1904, entre la Grande-Bretagne et le Thibet, et confirmés par la convention du S7 avril 1906, entre la Grande- Bretagne et la Chine : il ne modifie pas non plus les engage* ments assumés par la Grande-Bretagne et la Chine en vertu de Tarticle l*' de ladite convention de 1906.

D est bien entendu que les Bouddhistes, tant sujets britanniques que russes, peuvent entrer en relations directes sur le terrain strictement religieux avec le DalaT*Lama et les autres représentants du bouddhisme au Thibet ; les gouvernements de la Grande-Bretagne et de Russie s'engagent, pour autant qu'il dépendra d'eux, à ne pas admettre que ces relations puissent porter atteinte aux stipulations du présent arrange ment.

Abt. 3. — Les gouvernements britannique et russe s'engk-

tàS AS»

gent, chacun pour sa part, à ne pas envoyer de représentants à Lhassa.

Abt. 4. — Les deux hautes parties s'engagent à ne rechercher ou obtenir, ni pour leur propre compte, ni en faveur de leurs sujets, aucune concession de chemins de fer, routes, télégraphes et mines, ou autres droits au Thibet.

Art. 5. — Les deux gouvernements sont d'accord qu'aucune partie des revenus du Thibet, soit en nature, soit en espèces, ne peut être engagée ou assignée, tant à la Grande-Bretagne et à la Russie qu'à leurs sujets ^.

En même temps qu'il autorisait sir A. Nioolson, ambassadeur d'Angleterre à Saint-Pétersbourg, à signer cet accord, sir Edward Grey lui adressait la dépèche suivante :

Sir Edward Grey, à sir À . Nicolnon.

Foreign Office, 29 août 1907.

ce Monsieur,

« J'ai autorisé, aujourd'hui, par télégraphe. Votre Excellence à aigner une convention avec le gouvernement russe conte* nant des arrangements concernant la Perse, l'Afghanistan et le Thibet.

« L'arrangement intéressant la Perse est limité aux régions de ce pays qui touchent les frontières respectives de la Grande-Bretagne et de la Russie en Asie : le golfe Persique ne fait pas partie de ces régions et n'est que partiellement en territoire persan. Il n'a donc pas semblé qu'il y avait lieu d'introduire dans la convention une déclaration positive concernant les intérêts spéciaux que possède la Grande-Bretagne dans le golfe, intérêts qui sont le résultat de l'action britannique dans ces eaux durant plus de cent ans.

i. L'arrangement concernant le Thibet est complété par trois annexes, l'une visant l'occupation de la vallée de Ghambi par l'Angleterre ]usqu*au payement de Tindemnité sUpulèe à la suite de l'expédition anglaise do 1904, la seconde portant engagement de la part de TAngleterre de ne pas envoyer de mission scientifique au Thibet pendant un délai de trois ans après la signature de la convention, sans accord préalable avec la Russie, et la troisième constatant un engagement semblable de la part de la Russie.

l'obiknt motvn 433

« Le gouvernement de Sa Majesté a de bonnes raisons pour croire que cette question ne donnera lieu à aucune difficulté entre les deux gouvernements, dans le cas où surgiraient des événements qui rendraient nécessaire une nouvelle discussion au sujet des intérêts britanniques dans le golfe. En effet, le gouvernement russe, au cours des négociations qui ont préparé et amené la conclusion de cet arrangement, a déclaré explicitement qu'il ne niait pas les intérêts spéciaux de la Grande-Bretagne dans le golfe Persique, — déclarations dont le gouvernement de Sa Mflgesté a formellement pris note.

« Afin qu'il soit tout à fait clair que le présent arran* gement n'est pas conclu avec l'intention de modifier en rien la situation actuelle dans le golfe, et n'implique aucun changement dans la politique de la Grande-Bretagne à cet égard, le gouvernement de Sa Majesté pense qu'il est désirable d'attirer l'attention sur les déclarations antérieures relatives à la politique britannique, de confirmer à nouveau d'une façon générale, les déclarations antérieures relatives aux intérêts britanniques dans le golfe Persique et d'affirmer à nouveau, l'importance qu'il y a à maintenir les dits intérêts.

a Le gouvernement de Sa Majesté continuera à faire tous ses efforts pour assurer le maintien du statu quo dans le golfe et la conservation du commerce britannique ; ce faisant, il n'a aucun désrir d'exclure le commerce légitime d'aucune autre puissance.

a Je suis^ etc.

« Signé : Gbit. »