C. — LA RUSSIE EN EXTRÊME-ORIENT
Les règles qui ont présidé à la pénétration russe dans le nord de la Chine n'ont varié, depuis plusieurs siècles, que dans leur forme extérieure et avec les moyens mêmes dont la civiJisatioD européenne a successivement disposé. Au temps des caravanes, c'est rentrée des marchands russes en territoire chinois, et des marchands chinois en territoire sibérien, leur droit de vendre leurs produits sur les marchés respectifs, qui sont prévus et réglementés. C'est l'époque des grands traités commerciaux de Kuldja (1727), puis, au siècle suivant, d'AIgoun (1858), ce dernier visant plus spécialement la Mongolie, ils forment d'ailleurs encore la base de l'action russe.
Mais, pendant la seconde moitié du xix* siècle, un instrument nouveau de pénétration s'est révélé : le rail. La Russie, pour atteindre le Pacifique, et relier commercialement et militairement l'Extrême-Orient à la métropole, construit le transsibérien. Le couronnement de cette grande œuvre serait de prolonger la voie, à travers la Mandchourie, jusqu'au Petchîlî. C'est alors que le gouvernement russe favorise, sans publicité, la fondation d'une
1. Les textes qui ont constaté la situation particulière de la France à l'égard des provinces chinoises frontières du Tonkin, et ont autorisé rétablissement de la ligne de Tun-Nan ne consistent pas seulement en traités signés directement avec les agents diplomatiques français.
La ligne ferrée fut entreprise en vertu d'une convenUon signée entre le gouvernement chinois et la compagnie de Fives-Lille, convention approuvée par le minisire de France à Pékin, le 20 juin 1895, et complétée, comme nous Tavons indiqué, par une série d'avenants s'échelonnant de cette première date jusqu'en 1904.
La situation particulière que crée à la France la possession du Tonkin fut reconnue en outre par une lettre adressée le 10 avril 1898 par le Tsong-LyYamen à M. Dubail, chargé d'affaires de France à Pékin: la Chine s'engage à ne louer, ni céder à aucune puissance les trois provinces du Kouang-toung, du Kouang-si et du Tun-nan.
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société dans laquelle il se réserve la haute main» dont les actions ne sont négociées nulle part, et à laquelle il fait accorder par le gouvernement chinois la concession d'une ligne de chemin de fer dont le tracé est à déterminer, mais qui est destinée à relier la frontière sibérienne à un port de la presqu'île du Lia-Toung. Une autre convention, célèbre sous le nom de Convention Gassinr, et connue beaucoup plus tard, avait servi de base à ce contrat. Enfin, couronnement de cet édifice politico-économique, par un traité du 17 mars iS98, la Chine concède à bail à la Russie Port- Arthur et Talienwan.
La caractéristique des avantages accordés à la société du chemins de fer de Test chinois, c'est qu'ils sont à la fois politiques et financiers. En effet, la société ne bénéficie pas seulement d'une concession de voie ferrée. Pour l'exploitation de cette voie, des droits d'administration sur certaines parties du territoire chinois lui sont accordés. C'est encore en vertu des clauses de l'accord qui prévoient ce droit, et notamment de l'article 6 de la convention de Berlin du 27 août 1896, que la Russie a installé, en plein territoire chinois, de véritables organisations municipales russes, dont l'exemple le plus typique est celui de Kharbine, où les fonctionnaires russes perçoivent des imp6ts, assurent la police, même sur les étrangers, tandis que les autorités chinoises, parallèle« ment, continuent à exercer leurs pouvoirs sur les indigènes ^.
1. LHneidênt de Kharbine.r- Cette organisation municipale n'a d'ailleurs jamais 6tè reconnue officiellement par les autres puissances. A la fin de l'année 1909. un incident amena même une protestation de l'Allemagne. Un industriel allemand refusa de payer les taxes municipales et, menacé de saisie, demanda la protection do son consul.
Depuis lors, bien que certaines puissances soutiennent toujours que ces arrangements russo-chinois sont sans base légale, l'administration russe continue à fonctionner. Il s'est créé là une situation de fait, contre laquelle on semble avoir renoncer à lutter.
Il est bon d'cjouter que la convention Cassini a été complétée, le 5 mai 1909, par un traité interprétatif, dont voici le texte (non officiel) :
« Des divergenceê eP opinion ê'éloftt produites dans rinierprélation du Contrat pour la eomtruction et Vexploitation du ehomin de fer Chinois de VBsl du 27 août 1S96 (Kuang Hsu vingt-deuxième année, huitième lune, deuxième jour) , les Gouvernements de Russie et de Chine ont arrêté, au sujet de Vorganisation des municipalités sur les terrains du Chemin de fer, les dispositions générales suivantes :
I. — > Comme principe fondamental, les droits Souverains de la Chine sont reco7inus sur les terrains du Chemin de fer : aucun préjudice ne peut leur être porté.
II. — La Chine prend toutes mesures émanant de ses droits Souverains sur les terrains du Chemin de fer, et la Direction du Chemin de fer où les municipalités ne peuvent sous aucun prétexte s'opposer à ces moBures tant que lesdites mesures ne sont pas contraires aux contrats conclus avec la Société du Chemin de fer Chinois de VEst,
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On sait que cette occupation de la Mandchourie, et rengagement pris dans le traité du 26 mars-8 arril 1902, par la Russie, d'évacuer cette province, amenèrent la guerre russo-japonaise.
III. ^ Les eoniraU du Chemin de fer Chinaii de PEêt aciuelUment en»tanU demeurent en pleine vigueur,
IV. — Les Ms ou ordonnancée et lee mesurée législatives résultant des droits Souverains de la Chine sont rédigées et publiées par les fonctionnakres chinois sous forme de proelamatione,
\.^ Les hauts fonctionnaires Chinois et agents offleiele visitant les ter» raine du Chemin de fer seront accueUlis par la Dvreetien du Chemin da fer et les municipalités avec tous les égards et la déférence de rigueur.
YI. — Des organisations municipales sont établies dans les centrée commereiaux d'une certaine importance eituée sur les terrains du Chemin de fer. Les habitants de eee centres comimerciaux, euivant ^importance dee localités et le nombre des hMtants, nowunent par voie d'élection dee dite gués gui choisissent un comité exécutif; ou bien. Us habitants eux-ménue participent aux affaires municipales et un représentant est élu parmi eux, lequel se charge d'exécuter les résolutions prisée par rassemblée de loue les habitants,
VU. — Il n'est fait aucune différence eur les terrains du Chemin de fer entre la population Chinoise et celle des autres nationalités : — tous Ue habitants Jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obUgalions.
VIII. — Le droit déêaeteur appartient à tout membre de la communauté qui est propriétaire d'un immetûfle dune valeur fixe ou qui page un loge» et une taxe annuels déterminés.
IX. — X.e Président est élu par V Assemblée des délégués et choisi parmi eux, sans distinction de nationalité.
X. — Toutee lee questione loealee d*uHlité publique eont de la compétence de V Assemblée du délégués. Lee inetitutUms qui n'intéreetent qu'une partie dee habitante, telles que — églises, chambres de eommeree, écoles, établissements de charité, etc., eont entretenues par cette partie des habi» tante, au moyen de cotisations.
XI. — L'Assemblée dee délégués choisit dans son milieu et eane distinction de nationalité lee membree chargés de la geetion des a/fabres munie^mUe; leur nombre ne doit pas être plus de trois. En outre, le Président du Chiao- ShC'Chu et le Directeur du Chemin de fer nomment chacun un délégué. Des délégués et lee membres précités, y compris le Président, ferwnent le comité exécutif.
XII. — Le Présidant de F Assemblée des délégués est en même temps le Préeident du comité exécutif.
XIII. — Le Préeident du Chiao^he-Chu et le Directeur du Chemin de fer, occupant une position supérieure aux Présidents dee Aseemblées des délégués et des comités, ont 'le droit de contr&le et de révieion personnelle qu'ils peuvent exercer quand ils le Jugent nécessaire. Les délégués «itntionnés à l'article 11 leur présentent des rapports sur les affairée couran" tes. En outre, toutee les décisions prises par les Aseemblées dee délégués sont eoumieee à Vapprobation commune du Président du Chiao^She-Chu et du directeur du Chemin de fer. Après quoi, ces décisions sont pubUéee sous forme d'avis au nom du comité exécutif et deviennent exécutoiree pour tous Us hidfitanU, quelU que eoit leur nationalité.
XIY. — Dans U cas oit les décisions de V Assemblée des déUgués ne seraient pas approuvées par le Président du ChiaoShe-Chu ou U DireeUur
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Le traité de Portsmouth, qui termina les hostilités, a mis le Japon aux droits de la Russie dans la presqu'île de Talienwan et à Port-Arthur, ainsi que pour toute la partie du réseau mandchourien qui lui a été rétrocédé ^.
du Chemin d» fer cm diemen» doivent être reneeyéee à PAuemblée peur être réexamini€$. Si cette mime dideion est adeptée par une majorité des troie^uarte des memlnts présents, elle devient exécutoire.
XV. -^ Les questions importantes concernant Vintirét public ou Us finances municipales dans les centres commerciaux des terraUns du Chemin de fer sont sounûfes^ après discussion dans les Assemblées des délégués, à Vexamen et à Vapprobation du Président de la Société {haut, fonctionnaire ckinois diaprés tartide 1 du Contrat de 18M) conjointement avec FAdwUniS' iraUon Frincipale de la Société du Chemin de fer Chinois de rBst,\
XVI. — la Société du Chemin de fer Chinois de F Set a la lUtre adminis' tration des terrains spécialement affectés au service du Chemin de fer, tel* que stations, ateliers, etc. Tous les autres terrains de la Société du Chemin de fer non cédés à bail ainsi que les constructions réservées à Pusage exclusif de cette Société, si ces terraine et constructions n'ont pas été transmis, suivant les plans convenus, aux municipalités, sont temporairement soumis, comme auparavant, à Fadministration de ladite Société. Les terrtUns de cette catégorie seront provisoirement exempts de Vimpât foncier, etc.
XVII. — Les disposiiions générales ci-dessus arrêtées doivent servir de base pour VélaboraHon d'un règlement détaillé concernant les mumcipah lités et la police on fixera également le montant des impôts fonciers. U est convenu de procéder à rélaboration de ce règlement dans un délai ne dépassant pas un mois à confier du jour de la signature du présent arrangement.
XVIII. — Jusqu'à ttiaboration définitive et la mise en vigueur du règlement détaillé concernant Porganisation municipale, les municipalités ^e conformeront provisoirement au règlement existant, avec tappHcaiion de T article 13 du présent arrangement relatif au droit de contrôle du Président du Chiao-She-Chu et du Directeur du Chemin de fer à Végard des municipalités. Si le Président du Chiao-She-Chu ou le Directeur du Chemin de fer n'approuve pas les décisions des Assemblées des délégués, et si une entente ne peut être établie à la suite de pourparlers entre ces fonctionnaires, deux délégués spéciaux seront élus séparément par les habitante chinois et étrangers. Le Président du Chiao-ShO'Chu et le Directeur du Chemin de fer choisiront, conjointement avec ces deux délégués, une cinquième personne jouissant de Vestime générale, chinois ou étranger, pour discuter et régler d^un commun accord le différend. La chambre de commerce chinoise de Harbine est autorisée à nommer trois membres, qui seront admis à faire partie du comité exécutif de cette ville et à prendre part aux affairée au même titre que les autres membres dudit comité. Les chambres de commerce des communautés de Mandehourie et de Bailar choi^ sissent chacun deux délégués qui font partie des comités respectifs. Dans les autres centres commerciaux oU U n'existe que des Assemblées gêné* raies, la population Chinoise et la population Russe prennent part à titre égal à ^administration des affaires municipales. Les élections dans les assemblées et les comités auront lieu conformément au nouveau règlement détaillé aussitôt que ce dernier sera élaboré. »
i. n a été question, ces derniers temps, de construire deux noavelles lignes de pénétration russes : une ligne Alfé-Tsitsikhar, et une ligne transmongolienne par Algoun.
