‹ Les grands traités politiquesChapitre 134 sur 202 · TRADUCTION · texte numérisé non relu

TRADUCTION

Sa Majesté TEmpereur de Chine, ayant reçu les divers bienlaits qui ont résulté du loyal appui de Sa Majesté Impériale TEmpereur de Russie à la fin de la dernière guerre entre la Chine et le Japon, et désirant que les communications entre les territoires frontières de leurs empires respectifs et le commerce international des deux pays soient réglés à leur mutuel avantage, a commandé le mutuel arrangement de certaines matières, afin de mieux consolider les bases de l'amitié entre les deux Empires. C'est pourquoi Sa Majesté Impérifijie l'Empereur de Chine a spécialement désigné les Hauts Commissaires Impériaux, les Princes et grands officiers de la Cou* ronne, composant le Ministère Impérial de la guerre Chinois, avec de pleins pouvoirs, pour conférer et s'entendre sur certaines matières, à Pékin, avec son Excellence le comte Cassini, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale l'Empereur de Russie à la Cour de Chine, conc^nant le raccordement du réseau des voies ferrées des trois provinces orientales (Feng-t'ien, Kirin et Hei-Lung-Riang} avec celui des chemins de fer impériaux russes dans la province de Sibérie, dans le but de faciliter le transport des marchandises entre les deux empires, et de renforcer la défense des frontières

i. Le texte de cette conveatton n'a Jamais 6té publié offlciellemeoL Gelai que nous reproduisons ici a paru dans le N&rth China DaUy iVitio* ; bien que i*authenticitè ne puisse en être affirmé, U passe, dans les milieux diplomattques, pour être exact.

Le comte Gassini, dipiomale russe de carrière, était ministre à Pékin au moment de la guerre aino-Japonaise de 1895. Ce fut lui qui. chaleureox partisan de l'expansion russe en Extrême-Orient, conseilla à son gonvernemcnt d'intervenir» après le traité de Shimoneseki (v. p. 4S0), entre la Chine et le Japon, et se fit payer par la Chine, contre le Japon, cette intervention, du prix même qu'il venait de faire refuser à cette seconde puissance.

Le comte Cassini est mort depuis ambassadeur de Russie à Madrid.

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et des côtés. Et en outre pour convenir de certains privilèges spéciaux à accorder par la Chine à la Russie en compensation de l'aide loyale fournie par la Russie dans la rétrocession de Liaotoung et de ses dépendances :

1. — En raison du fait que le chemin de fer Grand Sibérien Russe est sur le point d'être terminé, la Chine consent à permettre à la Russie de prolonger son chemin de fer à travers les territoires chinois du port russe de Vladivostok à la ville chinoise de Hunchun, dans la province de Kirin, de là au nord-ouest à la capitale provinciale de Kirin, et d'une station de chemin de fer de quelque ville de Sibérie à la ville chinoise d'Aïgun dans la province de Hei-Lung-Kiang» de là au sud-ouest à la capitale provinciale de Tsitsihar, et de là à la ville de Petuné dans la province de Kirin, et de là au sud-est à la capitale provinciale de Kirin.

S. — Tous les chemins de fer construits par la Russie dans les provinces de Hei-Lung-Kiang et de Kirin seront construits aux seuls frais de la Russie, et les règlements et les constructions en seront faits uniquement d'après le i^stème russe, dont la Chine n'a pas à s'occuper, et le conk61e entier sera dans les mains de la Russie pendant l'espace de trente ans. A l'expiration de ladite période, la Chine aura la liberté de réunir les fonds nécessaires pour, après estimation convenable de la valeur desdits chemins de fer, les racheter, y compris le matériel roulant, ateliers de machines et constructions en dépendant. Mais la manière dont la Chine rachètera à cette date ces chemins de fer sera l'objet d'un examen ultérieur.

3. — La Chine est actuellement en possession d'un chemin de fer qu'elle a l'intention de prolonger de Shan-hai-Kwan à la capitale provinciale de Feng^t'ien *- savoir Moukden (Thengking), et de Moukden à la capitale provinciale de Kirin. Si la Chine trouvait plus tard de l'inconvénient à construire cette voie, elle permettra à la Russie de réunir les fonds pour la construction de la voie ferrée à partir de la ville de Kirin au nom de la Chine, et la Chine aura le droit de racheter celte voie au bout de dix ans. Quant à ce qui concerne la direction que prendra ce chemin de fer, la Russie devra suivre le tracé

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déjà établi par la Chine à ce sujet, de Kirin à Moukden, Newchwaog, etc.

4. — Le chemin de fer à construire par la Chine, de Shanhai-Kwan, dans le Feng-t'ien, à Newchwang, à Kaiping, à Chinchou, à Lushunk'on (Port-Arthur) et Talienwan et leurs dépendances, suivront les règlements des voies ferrées russes, pour faciliter les relations commerciales entre les Empires respectifs.

8. — En ce qui concerne les chemins de fer à construire par la Russie dans le territoire chinois, les routes le long desquelles lesdites voies devront passer devront être protégées, comme il est d'usage, par les fonctionnaires locaux du pays, civils et militaires. De plus, ils devront fournir toutes facilités et protection aux fonctionnaires civils et militaires de la Russie aux diverses stations du chemin de fer, aussi bien qu*à tous les ouvriers et travailleurs russes qui y seront employés. Mais, en raison du fait que ledit chemin de fer, pour la plus grande partie, traverse un territoire stérile et peu peuplé, dans lequel il sera difficile aux autorités chinoises d'être toujours à même de fournir la protection et l'aide nécessaire, la Russie aura la liberté de placer des bataillons spéciaux de cavaliers et de fantassins aux stations importantes pour la meilleure protection de la voie ferrée.

6. — En ce qui concerne les droits de douane à prélever sur les marchandises exportées ou importées entre les contrées respectives, on suivra les règlements spécifiés par le Traité de commerce entre la Clune et la Russie, ratifié la première année du règne de Tung Chin, quatrième jour, seconde lune (20 février 1862, vieux style) réglant le transit des marchandises par voie de terre entre les deux empires.

7. — U a toujours existé un règlement prohibant l'exploitation des mines dans les provinces de Hei-Lung-Kiang et de Kirin et dans les montagnes Ch'angpai (chaînes des Longues Montagnes Blanches). Après la ratification du présent traité, les Russes et les sujets de l'Empire chinois auront désormais la permission d'exploiter lesdites mines ; mais avant de le faire, ils devront auparavant adresser une demande à ce siqet aux

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autorités locales chinoises, lesquelles, de leur côté, devront accorder les commissions (bûchas) nécessaires, conformément aux règlements miniers en vigueur dans la Chine propre.

8. »- Quoiqu^il existe certains bataillons de troupes dressées à l'étrangère (Lienchun) dans les trois provinces orientales, cependant la plus grande partie du corps d*armée territorial local suit encore les anciens règlements de TEmpire. C'est jourquoi si la Chine, dans l'avenir, veut réformer, conformément au système occidental, toute l'organisation de l'armée desdites provinces, il lui sera permis d'engager en Russie des officiers ayant les qualités requises, et les règles pour la confection de cet arrangement devront être conformes à celles existant dans les provinces de Liang4Ciang, en ce qui concerne les officiers allemands qui y sont présentement engagés.

9. ^ La Russie n'a jamais possédé en Asie un port de mer qui soit libre de glace et ouvert toute l'année. C'est pourquoi, s'il devait soudainement avoir lieu des opérations mUitaires dans ce continent, il sera naturellement difficile aux flottes russes des mers d'Orient et du Pacifique de se mouvoir librement et à volonté. Comme la Chine s'en rend bien compte, elle consent à donner à bail temporairement à la Russie le port de Kiaochou, dans la province de Shan-Tung, la période de ce bail étant limitée à quinze ans. A l'expiration de cette période, la Chine pourra acheter toutes les casernes, magasins, ateliers de machines et docks qui y auront été construits par la Russie (durant son occupation dudit port). Biais, s'il n'y a pas danger d'opérations militaires, la Russie n'entrera pas immédiatement en possession dudit port, et n'occupera pas les points dominant le port pour éviter le risque d'exciter la jalousie d'autres piiissances. En ce qui concerne le montant de la rente et la manière dont elle devra être payée, cela formera l'objet d'un protocole à une date ultérieure.

10. — Comme les ports de Liaotung à Lushunk'on (Port- Arthur) et Talienwan et leurs dépendances sont d'important:, points stratégiques, il appartiendra à la Chine de les fortifier convenablement en toute hAte, et de réparer toutes leurs fortifications, etc., en vue de les prémunir contre les dangers

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futurs ; c'est pourquoi la Russie devra fournir toute l'assistance nécessaire pour aider à protéger ces deux ports et ne permettra à aucune puissance étrangère d'entreprendre sur eux. La Chine, de son côté, s'engage aussi à ne jamais les céder à un autre pays, mais si, à l'avenir, les circonstances le requéraient» et si la Russie se trouvait soudainement engagée dans une guerre, la Chine consent à laisser la Russie concentrer temporairement ses forces de terre et de mer dans lesdîts ports, pour mieux permettre à la Russie d'attaquer l'ennemi ou de garder sa propre position.

41. — Si, cependant, il n'y a pas danger d'opérations militaires dans lesquelles la Russie soit impliquée, la Chine aura l'entier contrôle de l'administration desdits ports de Lushunk'on et de Talienwan ; et la Russie ne devra en aucune sorte s'y immiscer. Mais, en ce qui concerne la construction de la voie forrée dans les trois provinces orientales, et l'exploitation des raines qui s'y trouvent, il sera permis d'y procéder immédiatement après la ratification de la présente convention, et à la volonté des intéressés. En ce qui concerne les fonctionnaires civils et militaires de la Russie et les marchands et négociants russes voyageant (dans toute partie des territoires ici mentionnées), à quelque endroit qu'ils aillent, ils jouiront de tout privilège de protection et de toutes les facilités au pouvoir des autorités locales ; et il ne sera pas permis à ces fonctionnaires de barrer la route ou de retarder le voyage des fonctionnaires et sujets russes ici mentionnés.

12. — Après que cette Convention aura reçu les signatures respectives de Leurs Majestés Impériales (les Empereurs de Chine et de Russie), les articles ci-inclus entreront immédiatement en vigueur, et, à l'exception des clauses concernant Port-Arthur, Talienwan et Kiaochon, ils seront notifiés aux différentes autorités locales des deux Empires. Quant au lieu de l'échange des ratifications, il sera fixé à une époque ultérieure, mais l'échange devra se produire dans l'espace de six mois.

• En outre, il a été convenu entre les. plénipotentiaires respectifs des Hautes Puissances contractantes de rédiger cette

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convention en trois langues, savoir : Chinois, Russe et Français. Un exemplaire en chaque langue sera remis à chacune des Hautes Parties contractantes, après qu'ils auront été signés et scellés. Et de plus, il a été constaté, après comparaison, que le contenu de ces documents, tel qu'il est donné dans les trois langues susdites, concorde à tous égards ; mais, en cas de contestatioo à Tavenir, le texte de l'exemplaire français sera tenu pour la seule version correcte.

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