LE PROTECTORAT JAPONAIS EN CORÉE ET L'APÎNEXION

(TRAITÉ DE SÉOUL) (17 novembre 1905.)

Les gouvernements du Japon et de Corée, désireux de fortifier les principes de solidarité qui unissent les deux empires,

i. L'annexion. — Au moment où cet ouvrage était sous presse, le Japon couronnait son œuvre en Corée par le traité suivant signé à Séoul le 28 août 1910 :

S. M. V empereur du Japon et S. M. Vempereur de Corée, en vue des rela» iiane tpéeicUes et étroite» entre leurs pays respectifs, désirant augmenter

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ont dans ce but agréé et conclu les stipulations suivantes qui serviront jusqu'au moment où Ton constatera que la C!orée a reconstitué ses forces naturelles :

Abticlb prbmibr. — Le gouvernement du Japon, par le ministère des affaires étrangères à Tokio, exercera dorénavant le contrôle et la direction des relations et affaires extérieures de la Corée ; les représentants diplomatiques et consulaires du

U bien-être commun dee deux nation» et asmrer la paix permanente en Extrême-Orient, et étant convaineues que ces bute pourront être le mieux atteints par Vannexion de la Corée à Vempire du Japon, ont résolu de conclure un traité de cette annexion et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. V empereur du Japon

Le vicomte Maeakata Térauchit son résident général, et

S. M. Vempereur de Corée

Ye Wan Yong, son ministre-préeidenl d'État,

LesqueUt par suite des conféreneee et délibération» mutuellee, sont convenue des articles suivants :

Aaticlb prihiir. — S. Jf . Vempereur de Corée fait la cession complète et permanente à S. Jf . Vempereur du Japon de tous le» droits de la souvc' raineté sur la totalité de la Corée.

Art. 2. — S. Jf. Vempereur du Japon accepte la cession mentionnée dans V article précédent et consent à Vannexion complète de ta Corée à Vempire du Japon,

Art. 3. — S. Jf . Vempereur du Japon accordera à LL, MM. Vempereur et V ex-empereur et à 8. A. L le prince héritier de Corée et à leurs épouse» et héritiers, de» titrée, dignité» et honneur» qui »ont approprié» à leurs rangs respectifs, et des dons €mnuele suffisants seront faits pour maintenir ces titres, dignité» et honneur».

Art. 4. — S, Jf. Vempereur du Japon accordera au»»i de» honneur» et traitement» appropriés aux membres de la maison impériale de Corée et à leurs héritiers autres que ceux mentionnés dan» V article précédent ; et de» fonds néceesaires pour maintenir ces honneurs et traitements leur seront octroyés.

Art. 5. — 5. Jf. l'empereur du Japon conférera la pairie et des dons pécuniaires à ceux des Coréens qui, à cause de services méritoires, sont considérés dignes de ces reconnaissances spéciales.

Art. 6. — Par suite de Vannexion ci-de»»u» mentionnée, le gouvernement du Japon prend le gouvernement et VadminietratUm de la Corée et s'engage à accorder Ventière protection aux personnes et propriétés des Coréens qui obéissent aux loi» en vigueur en Corée et à accroître le bienrêtre de tou» ces Coréen».

Art. 7. — Le gouvernement du Japon, en tant que le» circon»tance» le permettent, emploiera dan» le» services publics du Japon en Corée, ceux des Coréens qui acceptent le nouveau régime loyalement et de bonne foi et qui y sont dûment qualifiés.

Art. 8. — Le présent traité ayant été approuvé par S, Jf. Vempereur du Japon et par S. M. Vempereur de Corée, produira son effet à partir du jour de sa promulgation.

En foi de quoi, etc.

AStt

Japon seront chargés de la protection des sujets et intérêts dé la Corée dans les pays étrangers.

Art. 2. — Le gouvernement du Japon s^eogage à veiller à la mise à exécution des traités actuellement existant» entre la Corée et d'autres puissances, et le Gouvernement de Corée s'engage à ne conclure désormais aucun acte ou engagement ayant un caractère international, sauf par Tentremise du gou* vemement japonais.

Art. 3. — Le gouvernement japonais sera représenté à la Cour de Sa Majesté Tempereur de Corée par un résident général, domicilié à Séoul, dans le but surtout de prendre la direction des affaires ayant trait aux questions diplomatiques. Ce diplomate aura le droit d'audience particulière et personnelle avec sa Majesté l'empereur de Corée. Le gouvernement japonais aura également le droit d'établir des résidents dans les divers ports ouverts et sur tous les points du territoire coréen où il le jugera nécesssaire. Ces résidents jouiront, sous le contrôle du résident général» des prérogatives et attributions appartenant jusqu'ici aux consuls allemands en Corée, et qui pourront être nécessaires pour mettre à pleine exécution les conditions de cet accord.

Art. 4. — Les stipulations de tous les traités et accords entre le Japon et la Corée qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de cet accord doiveent demeurer en vigueur.

Art. 5. — Le gouvernement japonais s'engage à veiller au maintien du bien-être et à la dignité de la maison impériale coréenne.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement, ont signé cet accord et apposé leur sceau.

17 novembre 1908.

Pak Ghb Sooif,

Ministre des affaires étrangères.

Hatashi GoMSDn,

Envoyé extraordinaire et ministrs plénipotentiaire.

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