LES PR06RBS DU JAPON
qui lui aura été signalée, afin de maintenir l'ordre et la tranquillité dans ces régions. Dans le cas où, dans la région d'où les troupes japonaises ne seront pas encore retirées, des bandits indigènes auront provoqué des désordres ou causé des dégâts, les autorités locales chinoises peuvent également envoyer les troupes nécessaires pour faire prisonniers ou dis* perser ces bandits. Les troupes en question ne doivent pas cependant pénétrer dans un rayon de 80 li chinois de la limite du territoire où seront postées les troupes japonaises.
Art. 4. — Le gouvernement impérial japonais s'engage à ce que les propriétés publiques et particulières chinoises en Mandchourie que les forces japonaises auront occupées ou expropriées par suite des nécessités militaires, soient restituées au moment où les troupes japonaises se retireront de la Mandchourie, et que les propriétés dont on n*auraplus besoin dans un but militaire soient restituées même avant le départ des troupes japonaises.
Art. 5. — Le gouvernement impérial chinois s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger pleinement et complètement les terrains de Mandchourie où sont situés les tombeaux et monuments des officiers et soldats japonais tués pendant la guerre.
Art. 6. — Le gouvernement impérial chinois convient que le Japon a le droit de maintenir et exploiter la ligne de chemin de fer militaire construite entre Antoûng et Moukden et d'améliorer ladite ligne de façon à ce qu'elle puisse servir à transporter les marchandises commerciales et industrielles de toutes les nations. Ce droit est concédé pour un terme de quinze ans à partir de la date où les améliorations dont il est question plus haut auront été achevées.
L'œuvre de l'amélioration doit être achevée dans un délai de deux ans, sans compter une période de douze mois pendant laquelle les travaux devront être retardés par suite de la nécessité qu'il y aura à se servir de la ligne actuelle pour assurer le départ des troupes. Le terme de la concession doit donc venir à expiration dans la quarante -neuvième année de Kouang-Sou.
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