ARTICLE ADDITIONNEL

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage envers le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique à effectuer pour le compte du nouveau Gouvernement de la Lombardie, qui lui en garantira le remboursement, le payement des quarante millions de florins (monnaie de convention) stipulés par Tarticle 7 du présent Traité, dans le mode et aux échéances ci-après déterminés :

Huit millions de florins seront payés en argent comptant, moyennant un mandat payable à Paris, sans intérêts, à Texpiration du troisième mois, à dater du jour de la signature du présent Traité, et qui sera remis aux plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, lors de l'échange des ratifications.

Le payement des trente-deux millions de florins restants aura lieu à Vienne en argent comptant, et en dix versements successifs à efl'ectuer, de deux en deux mois, en lettres de change sur Paris, à raison de trois millions deux cent mille florins (monnaie de convention) chacune. Le premier de ces dix versements aura lieu deux mois après le payement du mandat de huit millions de florins ci-dessus stipulé. Pour ce terme, comme pour tous les termes suivants, les intérêts seront comptés à cinq pour cent, à partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratidcations du présent Traité.

Le présent article addilionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour.

Il sera ratidé en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de Tan de grdce mil huit cent cinquante-neuf.

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