LE ROYAUME DE NORVÈGE

DISSOLUTION DE L'UNION SUÉDO-NORVÉGIENNB LE PROTOCOLE DE KÀRLSTÀD

(23 septembre 1905.)

Le 23 septembre 1905, les délégués norvégiens et suédois, réunis en conférence à Karlstad, signaient le protocole des projets de conventions qui consacraient la dissolution de Tunion suédonorvégienne, et réglaient les conditions de cette dissolution.

Ces projets de conventions, au nombre de cinq, concernaient :

10 Le règlement des différends par arbitrage;

2^ L'établissement d'une zone neutre, la mise hors d'état de servir des fortifications;

3® Le droit des Lapons nomades au pacage pour les rennes, etc.;

4<> Le trafic en transit;

5<* Les lacs et les cours d'eau.

Deux jours plus tard, le protocole de Karlstad était publié simultanément à Stockholm et à Kristiania.

Le 26 octobre suivant, MM. Thor de Ditten, Plénipotentiaire de la Norvège, et le comte A. Glaesson Wachtmeister, Plénipotentiaire de la Suède, réunis à Stockholm, convertissaient en conventions formelles les projets de conventions arrêtés à Karlstad.

LES CONVENTIONS DE STOCKHOLM (26 octobre 1905.)

Des cinq conventions de Stockholm, nous reproduisons seulement les trois textes relatifs à la zone neutralisée, aux Lapons nomades, et aux lacs et cours d'eau communs.

La convention d'arbitrage soumet à la Cour de la Haye les différends qui pourraient survenir entre les deux pays et qui ne mettraient en cause c ni l'indépendance ni l'intégrité, ni les intérêts vitaux de l'un ou de l'autre des ËtaU respectifs » (art. 1).

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Elle est conclue pour dix ans, « et sera prolongée pour une période de la même durée, si elle n'est pas dénoncée par l'un ou l'autre des États au moins deux ans avant Texpiraiion de la période décennale. »

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