I. — L'ACTE GÉNÉRAL DU 9 JUIN

Bien que les traités de Vienne aient été, pendant près d'un siècle, Taxe autour duquel a évolué la politique européenne, bien qu*un certain nombre de leurs dispositions, territoriales ou relatives au régime des fleuves, soient encore en vigueur, il sort néanmoins du cadre de cet ouvrage de les citer intégralement. Leur étendue, la caducité que les événements ont entraînée pour la plupart d*entre eux, en font plus naturellement l'objet d'une étude proprement historique que d'un recueil de ces conventions par lesquelles les États ont consacré les faits historiques qui dominent la vie internationale contemporaine.

Nous nous bornerons donc à rappeler succinctement les circonstances au milieu desquelles s'ouvriront, se tinrent, puis se fermèrent, ces mémorables assises diplomatiques, les plus importantes peut-être que l'histoire ait eu k enregistrer. Nous analyserons ensuite à grands traits le contenu des textes par lesquels elle clôtura ses travaux.

Le traité, signé à Paris le 30 mai 1844, entre le gouvernement de Louis XVIII rétabli sur le tréne de France, d'une part, et l'Autriche, TEspagne, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse et la Russie, d'autre part, ramenait la France dans la limite de ses frontières antérieures au !•' janvier 4792. Cependant la France obtenait, avec la possession définitive des enclaves d'Avignon, du Comtat Venaîssin, de Montbéliard et de Mulhouse, les extensions teri'ilorîales suivantes : Ghambéry et une partie de son arrondissement ; une partie de l'arrondissement d'Annecy ; Beaumont ;

9 INTB0DOC!riON

Cbimay ; Landau. Ses colonies lui étaient rendues, sauf quelques exceplliaiB : il« dé ffmaee, S'aînie-Iucie, etc.

Le traité posait en putre les principes stiivants : liberté de kr ft^vjg^ition du Khiot et des autres fleuves internationaux ; accroissenieâi de* territoire en. faveur des Pays-Bas ; fédération des États .indépendants de tf Allemagne; indépendance de la Suisse; par- *<iâgè-dè VUaliê -eiitrè rAutriche et les petits États souverains. Il était stipulé en terminant qu'un congrès des puissances, réuni à Vienne dans le délai de deux mois, réglerait < les arrangements qui doivent compléber les ^ispositionsidiu traité du 30 mai ».

Par un deuxième traité, tenu secret, les Alliés arrêtèrent les bases sur lesquelles ils entendaient faire le partage des territoires abandonnés par la France.

Fixée primitivement au 1^ septembre 1814, puis remise au i«r octobre, roiwerUM«io|f{cia/i« d«Gengrè&«ii&li«ule.i*' novembre. Mais, en réalité, cette ouverture fut purement fictive, parce qu'on se heurtait à une- impossibilité matérieile, celle de réunir tous les congressistes. Au milieu de septembre, il n'y avait pas, en effet, à Vienne, moins de 90 représentants des princes souverains, et n«ma.de53i représentants des pcincos médiatisés. D'autre part, par un protocole du 2â septembre» l«s pléai^teaiiarirea.de L'Angleterse, d& l'Autiûeba) de lai Prufise et de ia Rusais s'étaient mis d'aiecord ]^4Mt régler à eux seuls les. q^uestions que Le Congre» aurait dû traaeheir;

C'est sur la réelamatioa de. Talleyrand q^^e fui pris le double eagai^ement de réunir le Congrès le 1*' novembre, et de soumettre le» queetioQfi (^ lui avaient été réservées à œe comalission^ pré*paitaleire wà\ seraîeAi représentés» outre Lea quatre Étais Alliés, la France, l'Espagne,, le Portugal et La Suède. C'est cette commissiioo, dite Comi<^.d«s^Httt<>. dont les travaux commencèseat au miois de fiovembre, et les commissions spéciales^ chargées quelques tenaMtea plua tard, de réaeudce les questions' relaliv^ea aux affaires de îa^Conlédératioii helvétique, à la traite des nègi«s,«aux fleuvea iaternatioflaux» aux. préséanees dea agienta di^omatiques etc., qui élaborèrent les principaux textes. qur*on doit an& Coagirès» de Vieime..

Mous, n'avena pas à. refime ici L'histoire de ce», longues confiés ffenees,, des péripétiea de. cette lutbs. diplomatique qui M. iartei- MAipue,, maie dont la eoneioBion fut aeeélérée. par le Keteuc de Napoléon de l'Ile d''Elbe. Noua cappelleroos. seuiemeat que le Ceogrèe coordonna dans le traité g*énéral, signéLs! 9 j^uin i84J^pa£ lea repcésentants de. l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de la Gnaade-Bretagne» du Portugal et du firéailr de la Pruasa, de la Russie et de la Suéde et Norvège,. Isa accofids particuliers oenelua

LIS TRkniS DB VIBNNl 8

entre les diverses puissances et signés entre le 8 février, date de la déclaration, relative à la traite des nègres, et le ft^ juin, date de la constitution iédéraUve de* rAlleraagne K

L'Acte du 9 ^uin censaorait le partage de la Pologne entve TAutriche, la Prusse et la Russie (art. i à 14); des resnaniements territoriaux entre la Prusse, le Saxe et l'Auiiiebe (art. éS à 2è) ; la formation du royaunie de Hanovre (art. S6 A 33^; des remanie^ mente territoriaux et des cbaasemente dans les titrée sonveraine» entre la Prusse et les grand»-4«chée d'Aobtein-OMenboorg, dm MeckJembourg-Scbwerin, de Mekieaibeurg*^treldls, de Saxe-Wei« mar, certaines villes, litaree, seigneuirtes, etc. (art. 34 à 46) ; le règlement de la question de Franofort,. déclarée viiHe libre; la Canfédératio9kg0armâmqu» (art 53 A 64); le règlement de la qiiesiiion des Pays-Bas et de la fiel^que» ^m devait ét«e remis en qaeebio» peu d'années ensuite» aiasi' que celle dit Loxembenrg (art. 66 A73);

«. Yolci tel Usfee ùt css ades, dcns i'ordra oe HIb forent annexés à TActs général du fi juin. :

N« 1, Traité entre la Russie et l'Autriche (^latif A la Felogo^, du Si avril/3 mai fS15.

n* 2. Titiité' eaflte la Ritssle et la Prasse (refatff a la Pologne) du Ji avril/S- mal lS4ft.

N* 3. Traité additionnel, relaii/ à Graeoivie, entre rAoMcbe) la Russie et? la Prusse, du Si avrU/3 noai 1815.

N^ 4. Traité entre la Prusse et la Saxe, du 13 mai 1815.

N* 5. Déclaration du roi de Saxe sur tes droits de la maison de Schœnburg, du 18 mai 1815.

N^ 6. Traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 1815.

N* 7. Gonvenilooiesire la Preue et Ib. grand-doo de Saxc^Weimar, du i^'juin 1815.

N* 8. GonvenUoB entre la Prusss el les dao et prinea dsHjSsseii^dtej 31 mai 1815.

N« 9. Acte ponr ht constitution fèdéralivede rAIlèmagne, du 8 Juin 1815.

N* 10. Traité entre le roi des PaysrBas et TAutriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, du 31 mai 1815.

N« 14 a. Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération helvétique» du 20 mars 1815.

N* 11 6. Acte d*àcces8ion, en date de Zurich, le 27 mai 1815, de la Confédération suisse, Aie déelaratfon d^ Puissances réunies au Congrès de Yiense,. en date do 20^ mars. i8i5.

IS« 12. Protocole, du 29' mars 1815, sur les cessions faites par le roi de Sardalgne as) cantoa< de Genève.

^••la. Tcaiié entre le rel de> Sardaigee, l'Autriche* TAngtetsm, la Bussie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815.

9» IS. Gondltfens qui doivent servir de bases ft la réunion des ETtats de Gènes À ceux de 8. M. Sarde.

N« 15. Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, dv 8 février 1915.

N* 16. Béglemests pour la fibre< nairigatton des rivières.

If* 17. Règlement sur le rang entre les agents diplomatiques^ du * mars 1815. «

4 INTRODUGTIOir

le règflement de la question helvétique (art. 74 à 84); la délimita^ tion des états sardes et des possessions autrichiennes en Italie (art. 85 à i03); le rétablissement de Ferdinand IV sur le trône de Naples (art. i04) ; le règlement de divers litiges hispano-portugais (art. 105 à 107) ; la réglementation des fleuves et rivières traversant plusieurs États (art. 108 à 117). L'article 118 déclarait enfin que les actes particuliers annexés à l'acte général, ainsi que les règlements sur le rang entre agents diplomatiques « sont parties intégrantes des arrangements du Congrès ».

L'acte général portait les signatures des représentants des huit grandes puissances : Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie, Suède.

Il va sans dire que nous n'avons voulu en aucune manière donner de cet instrument diplomatique fameux une analyse minutieuse et complète. Au point de vue des textes, les deux grands faits qui y sont consignés, partage de la Pologne et établissement d'une Confédération germanique, ne présentent plus qu'un intérêt théorique et rétrospectif. Seuls, quelques principes posés dans l'acte général, et développés dans les actes séparés, ont subsisté à travers les bouleversements et les transformations qui marquèrent le xix« siècle. Les principaux sont relatifs à la neutralité de la Suisse, aux fleuves internationaux et au rang entre les agents diplomatiques. Nous les reproduisons dans l'ordre même où ils furent annexés à l'acte général.