IL — NEUTRALITÉ DE LA SUISSE

DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA CONFÉ- DÉRATION HELVÉTIQUE DU 20 MARS 1815

(Annexe n* U .)

Les Puîssances appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse, pour lexécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que Tintérôl général réclame en faveur du Corps helvétique lavantage d'une neutralité perpétuelle; et voulant, par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité ;

Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation helvétique.

LIS TRAITJK8 DI TUMNB 5

Déclarent :

Que, dès que la Diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie» de la part de toutes les Puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui qui, en exécution de Tarticle 32 du susdit traité de Paris du 30 mai 1814« doit compléter les dispositions de ce traité K