LA COURONNE DE GRÈCE
Léopold de Saxe-Gobourg-Gotha ayant refusé les ouvertures que lui fit la Conférence de Londres, ce fut Otton, fils de Louis, roi àe Bayîère, qui accepta et porta le premier la couronne de Grèce (protocole du 7 mai 1832). Il fut nlécUré déchu. au mois d'octobre i802 par TAssemblée nationale grecque.
Gomme en 1830, ce fut une conférence anglo-franco-russe qui résolut la question hellénique en appelant au trône de Grèce le prince Guillaume, deuxième fih du roi Christian IX de Danemark; le ^prince avait été élu quelques mois auparavant, ie M mars 1Â63, par les Grecs.
TItÀrrÉ DE LONDRES
(13 juillet 1863.)
AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDlVlSJBlErRlNÎÎTè
Leurs .Majestés VEsoperevr des iFraaçais, la Reine du Royaume-Uni de laOrande^retagne et d'Irlande et r£inpei«ur de toutes lesBussies, dèswant aplanir «les diffieultès sucveoues dans le Royaume de Grèce, placé sous leur commune garantie, eut jugé nécessaire de s'entendre sur les arrangements à pirendre afio de réaliser les «vœux de la nation grecque qui appellent le Prince Guillaume de Danemark au trône hellé* nique.
De son côté, Sa Majesté le Roi de Danemark, se rendant à rinvitation de Leursdites Majestés, a consenti à levr prêter son eoneours en vue de ce résultat conforme aux intérêts de la paix générale.
fin conséquence. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'autre, ont résolu de conclure un Traité et, à cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
(Suivent les désignations.)
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, tiouvés
LE BOTACMB 0B 6BSGB 151
en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suirants :
AvnGLB fRofiia. — Sa Majesté le Roi de Danemark^ d'accord avec le Prince Ckrisiian de Danemark, agissant en qualité de tuteur de son fils pntné le Prince Chri8ti(m-Guillaume''F€rdi' nand- Adolphe-Georges, zcceplQ pour ce Prince, encore mineue, la souveraineté héréditaire de la Grèce, qui lui est offerte par le Sénat et par F Assemblée nationale dei ia Orèoe, au nom de la . nation hellénîque.
5. Le Prince Guillaume de DanenMcrk portera le titre de Georgee P^r ^i des Grecs,
3. La Grèce, sous la souveraineté du Prince GniUaume de Danemark et la garantie des trois couvs, forme un État monarchique, indépendant, constitutionnel.
4. Les limites du territoire grec, déterminées par TArrangement conclu à Constantinople entre les trois cours et la Porte- Ottomane, le SI juillet 1832, recevront une extension par la réunion des îles Ioniennes au Royaume Hellénique, à l'époque où cette réunion, proposée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, aura été trouvée d'accord avec les vœux du Par« lement ionien et où elle aura obtenu f assentiment des cours deFrance> d'Autriche, de Prusse et de Russie.
B. Les lies ioniennes, lorsque leur réunion au Royaume de Grèce aura été effectuée, seront comprises dans la garantie stipulée par l'article 3 du présent Traité.
6. Dans aucun cas, la couronne de Grèce et la couronne de Danemark ne pourront se trouver réunies sur la même tête.
7. Conformément au principe de la Constitution hellénique, reconnu par le Traité signé à Londres, le SO novembre 1882, et proclamé par te décret de l'Assemblée nationale de la Grèce, du 30 mars 1863, les successeurs légitimes du Roi Georges /" devront professer les dogmes de l'Église orthodoxe d'Orient
8. La majorité du Prince Guillaume de Danemark, fixée par la loi de la famille royale à dix-huit ans révolus, c'est-à-dire au 34 décembre 1863, sera considérée comme accomplie avant cette époque, si un décret de l'Assemblée nationale en recon* naissait la nécessité
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9. A Tépoque où la réunion des ties Ioniennes au Royaume Hellénique aura lieu, aux termes de Tarticle 4 du présent Traité^ Sa Majesté Britannique recommandera au Gouvernement des États-Unis des tles Ioniennes d*affecter annuellement une somme de dix mille livres sterling à augmenter la liste civile de Sa Majesté Georges P', Roi des Grecs.
10. Chacune des trois cours fera abandon, en faveur du Prince Guillaume de Danemark, de quatre mille livres sterling par an sur les sommes que le Trésor grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles, en vertu de TArrangement conclu à Athènes par le Gouvernement grec, avec le concours des Chambres, au mois de juin 1860.
U est expressément entendu que ces trois sommes, formant un total de douze mille livres sterling annuellement, seront destinées à constituer une dotation personnelle de Sa Majesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par la loi de TÉtat.
11. L*avènement du Prince Guillaume au trône hellénique n'apportera aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'article 12 de la Convention signée à Londres, le 7 mai 1832, envers les Puissances garantes de l'emprunt.
U est entendu également que les Puissances veilleront d'un commun accord à l'exécution de l'engagement pris par le Gouvernement hellénique, au mois de juin 1860, sur la représentation des trois cours.
12. Les trois cours s'emploieront dès à présent à faire recon* naître le Prince Guillaume de Danemark en qualité de Roi des Grecs par tous les Souverains et États avec lesquels elles se trouvent en relations.
13. Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve de prendre les mesures les plus propres à faciliter l'arrivée du Roi Georges /*' dans ses États le plus tôt que faire se pourra.
14. Les trois cours porteront le présent Traité à la connaissance du Gouvernement grec et lui prêteront tout l'appui qui pourra dépendre d'elles dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi.
15. Le présent Traité sera ratifié etles ratifications en seront
