‹ Les grands traités politiquesChapitre 51 sur 202 · I. Voir, à la fin da Uvre II, le règlement du Danube · texte numérisé non relu

I. Voir, à la fin da Uvre II, le règlement du Danube

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II est bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale.

Abt. 8. — Les Hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité du 30 mars 1856, ainsi que ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité.

Abt. 9. — Lé présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans Tespace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Londres, le 13* jour du mois de mars 1871.

Duc de BaooLn (France), chevalier Charles Cardona (Italie), comte de Bbbhsobpf-Stihtimboubo (Allemagne), comte Appomn (Autriche-Hongrie), comte Granvillb (Grande-Bretagne), baron de Bauimow (Russie), MusuBus Pacha (Turquie).

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