L'INDÉPENDANCE BULGARE

LES CONVENTIONS DE G0N8TANTIN0PLE («/!• avril 1909.)

A. — GONVSNTION aiLATIVS A.UX INTÉBÉTS BIUGISUX DBS XUSUrjlAKS

BN BdLGABIB BT BH RoUMliLIB.

Le soussigné. Minisire Ottoman des Affaires Étrangères, ratifie au nom du Gouvernement Impérial Ottoman, le contenu de la Convention-Annexe signée à Constantinople le 6/19 avril 1909, et dont la teneur est la suivante :

GOUVBNTIOU

I. Un Mufti en chet résidera à Sofia et servira d'intermédiaire entre les Muftis de la Bulgarie, dans leurs relations avec le Cheikh-ul-Islamat pour les affaires religieuses et civiles rele* vant du Chéri et avec le Ministère Bulgare des Cultes.

Il sera élu par les Muftis de la Bulgarie et parmi ceux-ci réunis spécialement à cet effet. Le? Muftis-Vékilis prendront part à cette réunion, mais seulement en qualité d'électeurs.

Le Ministère Bulgare des Cultes notifiera l'élection du Mufti en chef par l'entremise du Commissariat Impérial à Sofia au Cheikh-ul-Islamat, qui lui fera parvenir un Menchour et le Murassélé l'autorisant à exercer ses fonctions et à accorder, de son côté, le même pouvoir aux autres Muftis de la BuU garie.

Le Mufti en chef aura, dans les limites des prescriptions du Chéri, le droit de surveillance et de contrôle sur les Muftis de la Bulgarie, sur les établissements religieux et de bienfaisance musulmans, ainsi que sur leurs desservants et leurs muté^ vellis.

IL Les Muftis sont élus par les électeurs musulmans de la Bulgarie.

Le Mufti en chef vérifie si le Mufti élu réunit toutes les qua*