LA NAVIGATION DU DANUBE

TRAITÉ DE LONDRES (fO Hànr 4899.)

AU irOM DE DIEU TOUT PUISSAIH"

Les PtiT8Banf€ie& «ignwtaires du^ traité de Bedin aynfiib.)agé nécessaire' de réuair leurs ptéDipoientiairt^ eB eenftreace à Londres, afin de s'entendre sur les décisions à pirendre es mriu (ie Tariicle S3 do IraMé de âsdiadu tSjniUetiB78.etBur r^exéculicni de FarUcIe 5& dm i»âmetmiié!ConeeniaB*)fauuayigation du Danube depuis les Portes de Fer jusqu^àsea embwD churesi, ont nommé k cet effet poar lears plémpotonlûaiises*

(Suivent les désignatioBS).

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins< pouvoirs; trotL* vés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants.

Artiglb preutbb. — La juridiction de la commission européenne du Danube est étendue de Galatz à Braïla.

3. Les pouvoirs de la commission européenne sont prolongés pour une période de vingt et un ans, à partir du 4 avril 1883.

A l'expiration de cette période, les pouvoirs de ladite commission seront renouvelés par tacite reconduction, de trois en trois ans, sauf le cas où Tune des Hautes Parties contractantes notifîerait, un an avant Texpiration de Tune de ces périodes triennales, l'intention de proposer des modifications dans sa constitution ou dans ses pouvoirs.