L'ACCORD FRANCO-ANGLAIS

(8 avril 1904.)

Le président de la République française et S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et dlrlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable aux dilTieultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :

Le président de la République française, S. E. M. Paul Gambon, ambassadeur de la République française près de S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers^ empereur des Indes, et

S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes^ le très honorable Henry-Charles Keith Petty- Fitzmaurice, marquis de Lansdowne, principal secrétaire d'État de S. M. au département des affaires étrangères ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit^ sous réserve de l'approbation de leurs Parlements respectifs :