III. — NoCVBLLBa-HÉBRIDBS

Les deux gouvernements conviennent de préparer de con* cert un arrangement qui, sans impliquer aucune modification dans le staiu quo politique, mette fin aux diflicultés résultant de l'absence de juridiction sur les indigènes des Nouvelles- Hébrides.

Ils conviennent de nommer une commission pour le règlement des différends fonciers de leurs ressortissants respecUis dans lesdites iles. La compétence de cette conmiission et les règles de sa procédure feront Tobjet d'un accord préliminaire entre les deux gouvernements.

En foi de quoi le principal secrétaire d'État pour les Affaires étrangères de S. M. britannique et S. E. l'ambassadeur de la

République française près S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, dûment autorisés à cet ejfet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril i904.

(L. S.) Lansdownb. (L. s.) Paul Cambon.