L'ACCORD FRANCO-ESPAGNOL

(6 octobre i90é.)

DÉGLARATiOM

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne, s*étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes et pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Espagne ayant en conséquence donné son adhésion à la Déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904, relative au Maroc et à TÉgypte, dont communication lui avait été faite par le Gouvernement de la République française, déclarent qu'ils demeurent fermement attachés à l'intégrité de l'Empire marocain sous la souveraineté du Sultan.

(Cette Déclaration fut publiée le 7 octobre 1904 et notifiée le même jour au Goavemenaent allemand.)