DROITS D'EXTERRITORIALITÉ

5. Les autorités tibétaines, se conformant en cela à l'esprit des instructions du Gouvernement de Pékin, ayant un vif désir de réformer le système judiciaire au Tibet et de le mettre d'accord avec ceux des nations occidentales, la Grande-Bretagne convient qu'elle abandonnera ses droits d'exterritorialité au Tibet lorsque les droits de cette nature seront abandonnés en Chine, et lorsqu'il sera établi à sa satisfaction que l'état des lois tibétaines et les dispositions prises pour leur administration et d'autres considérations lui donneront les garanties requises pour agir ainsi.

6. Après le retrait des troupes britanniques, tous les bâtiments de halte (rest houses), au nombre de onze, construits par la Grande-Bretagne sur les routes conduisant de la frontière indienne à Gyantze seront repris au coût original par la Chine et loués au Gouvernement de l'Inde à un taux raisonnable. Une moitié de chacun de ces bâtiments de halte sera réservée à l'usage des fonctionnaires britanniques employés à l'inspection et à l'entretien des lignes télégraphiques entre les marchés et la frontière, et pour le remisage (storage) de leur matériel. Mais les bâtiments de halte devront autrement être disponibles pour l'occupation par des fonctionnaires britanniques, chinois et tibétains, de caractère respectable, qui pourront se rendre aux marchés ou en venir.

LE THIBET

La Grande-Bretagne sera prête à examiner le transfert à la Chine des lignes télégraphiques de la frontière indienne à Gyantze, quand les lignes télégraphiques de Chine atteindront ce marché, et, en attendant, les messages chinois et tibétains seront dûment reçus et transmis par la ligne construite par le Gouvernement de l'Inde. En attendant, également, la Chine sera responsable de la protection à assurer aux lignes télégraphiques entre les marchés et la frontière indienne. Et il est convenu que toutes les personnes endommageant les lignes ou entravant (interfering) en quelque manière leur fonctionnement, ou l'action des fonctionnaires employés à l'inspection ou à l'entretien de ces lignes, seront aussitôt sévèrement punies par les autorités locales.