TRAITÉ DE PORTSMOUTH

(5 septembre 1905)

Sa Majesté l'empereur du Japon d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies d'autre part, animés du désir de rendre les bienfaits de la paix à leurs pays et à leurs peuples, ont résolu de conclure un traité de paix, et ont à cet effet désigné leurs plénipotentiaires, notamment :

Sa Majesté l'empereur du Japon : Son Excellence le baron Komura Jutaro Jusammi, grand-cordon de l'ordre impérial du Soleil-Levant, son ministre des affaires étrangères, et Son Excellence M. Takahira Kogoro Jusammi, grand-cordon de l'ordre impérial du trésor-Sacré, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire aux États-Unis d'Amérique ;

Et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies : Son Excellence M. Serge Witte, son secrétaire d'Etat et président du comité des ministres de l'Empire de Russie, et Son Excellence le baron Roman de Rosen, maître de la cour impériale de Russie et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux États-Unis d'Amérique ;

Qui, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, lesquels ont été reconnus être en bonne et due forme, ont conclu les articles suivants :

Article premier.— -Il y a désormais paix et amitié entre Leurs Majestés l'empereur du Japon et l'empereur de toutes les Russies, et entre leurs États et sujets respectifs.

Art. 2. — Le gouvernement impérial russe, reconnaissant que le Japon possède en Corée des intérêts prépondérants, politiques, militaires et économiques, s'engage à s'abstenir de toute opposition ou intention au sujet des mesures de bons conseils, de protection et de contrôle que le gouvernement impérial du Japon peut juger nécessaire de prendre en Corée.

Il est convenu que les sujets russes en Corée seront traités

LES PROGRÈS DU JAPOxN

exactement de la même manière que les sujets ou citoyens des autres puissances étrangères, c'est-à-dire qu'ils seront placés sur le même pied que les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée.

Il est aussi entendu qu'afm d'éviter toutes causes de malentendus, les deux hautes parties contractantes s'abstiendront sur la frontière russo-corréenne de prendre aucune mesure militaire qui puisse menacer la sécurité du territoire russe ou coréen.

Art. 3. — Le Japon et la Russie s'engagent mutuellement :

1° A évacuer complètement et simultanément la Mandchourie, à l'exception du territoire affecté par le bail de la péninsule du Liao-Toung, conformément aux clauses de Farticle additionnel premier annexé à ce traité ;

2° A rétrocéder entièrement et complètement à l'administration de la Chine toutes les parties de la Mandchourie actuellement occupées ou sous le contrôle des troupes japonaises, ou à l'exception des territoires ci-dessus mentionnés.

Le gouvernement impérial de Russie déclare n'avoir en Mandchourie aucun avantage territorial, ni aucune concession préférentielle ou exclusive au détriment de la souveraineté chinoise ou incompatible avec le principe des facilités égales.

Art. 4. — Le Japon et la Russie s'engagent réciproquement à ne pas porter obstacle aux mesures générales communes à toutes les puissances que la Chine pourrait prendre pour le développement du commerce et de l'industrie de la Mandchourie.

Art. S. — Le gouvernement impérial de Russie transfère et assigne au gouvernement impérial du Japon, avec le consentement du gouvernement de la Chine, le bail de Port-Arthur- Talien-Ouan, et du territoire adjaccent, les eaux territoriales et tous les droits, privilèges et concessions connexes ou inclus dans ledit bail.

11 transfère également et assigne au gouvernement impérial du Japon tous les travaux publics et propriétés situés dans le territoire affecté par le bail ci-dessus mentionné.

Les deux hautes parties contractantes s'engagent mutuelle-

ASIE

ment à obtenir le consentement du gouvernement chinois mentionné dans la stipulation précédente.

Le gouvernement impérial du Japon s'engage de son côté à ce que les droits de propriété des sujets russes dans le territoire auquel il est fait allusion ci-dessus seront parfaitement respectés.

Art. 6. — Le gouvernement impérial de Russie s'engage à transférer et à assigner au gouvernement impérial du Japon, sans compensation et avec le consentement du gouvernement chinois, la voie ferrée entre Ghang-Ghoun (Kouan-Ghang-Zu), et Port-Arthur, et tous ses embranchements, ainsi que tous les droits, privilèges et propriétés s'y rattachant dans cette région, de même que toutes les mines de charbon situées dans ladite région, appartenant à la voie ferrée, ou exptoitées pour son bon fonctionnement.

Les deux hautes parties contractantes [s'engagent mutuellement à obtenir le consentement du gouvernement de la Chine mentionné dans la stipulation précédente.

Art. 7. — Le Japon et la Russie s'engagent à exploiter leurs voies ferrées respectives en Mandchourie exclusivement dans un but commercial et industriel, et en aucune façon dans un but stratégique.

Il est entendu que cette restriction ne s'applique pas à la voie ferrée située dans le territoire affecté par le bail de la péninsule du Liao-Toung.

Art. 8. — Les gouvernements impériaux du Japon et de Russie en vue d'encourager et de faciliter les rapports et le trafic, concluront aussitôt que possible une convention distincte pour le fonctionnement parallèle des services de leurs voies ferrées en Mandchourie.

Art. 9. — Le gouvernement impérial de Russie cède au gouvernement impérial du Japon, à perpétuité et en toute souveraineté, la partie méridionale de l'Ile de Sakhaline, toutes les îles adjacentes, les travaux publics et propriétés qui s'y trouvent.

Le 50® degré de latitude nord est adopté comme frontière septentrionale du territoire cédé.

LES PROGRÈS DU JAPON

La délimitation exacte de ce territoire sera déterminée conformément aux clauses de l'article 2 additionnel annexé à ce traité.

Le Japon et la Russie s'engagent mutuellement à ne construire dans leurs possessions respectives de l'île de Sakhalineou dans les îles adjacentes aucune fortification ou aucun autre ouvrage militaire semblable.

Ils s'engagent aussi respectivement à ne prendre aucune mesure militaire de nature à entraver la libre navigation des détroits de La Pérouse et de Tartarie.

Art. 10. — Les sujets russes habitant le territoire cédé au Japon auront la Faculté de vendre leurs biens réels et de regagner leur pays; mais s'ils préfèrent rester dans le territoire cédé, ils seront maintenus et protégés dans le plein exercice de leurs industries et droits de propriété, à la condition de se soumettre aux lois et à la juridiction japonaises.

Le Japon aura toute liberté de retirer le droit de résidence, ou de déporter de ses territoires tout habitant frappé de déchéance politique ou administrative. Il s'engage cependant à ce que les droits de propriété de ces habitants soient pleinement respectés.

Art. 11. — La Russie s'engage à s'entendre avec .le Japon pour accorder aux sujets japonais les droits de pêcheries le long des côtes des possessions russes dans les mers du Japon, d'Okhotsk et de Rehring.

Il est entendu que l'engagement ci-dessus n'afiectera pas les droits appartenant déjà aux sujets russes ou étrangers dans cette région.

Art. 12. — Le traité de commerce et de navigation entre le Japon et la Russie ayant été annulé par la guerre, les gouvernements impériaux du Japon et de la Russie s'engagent à adopter, comme base de leurs relations commerciales, en attendant la conclusion d'un nouveau traité de commerce et de navigation sur les bases du traité qui était en vigueur avant la guerrre actuelle, le système de traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, ce qui comprend les droits d'importation et d'exportation, les formalités de douane, les

ASIE

droits de transit et de tonnage et l'administration et le traitement des agents, sujets et navires d'un pays dans le territoire de l'autre.

Art. 13. — Aussitôt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, tous les prisonniers de guerre seront réciproquement rendus.

Les gouvernements impériaux du Japon et de Russie désigneront chacun un commissaire spécial qui sera chargé de recevoir les prisonniers.

Tous les prisonniers aux mains d'un des gouvernements seront livrés au commissaire de Tautre gouvernement ou à son représentant dûment autorisé, et reçus par lui en nombre tel et dans tel port de l'État qui effectuera la remise qu'ils seront désignés à l'avance par ce dernier État aux commissaires de la puissance à qui seront destinés les prisonniers.

Chacun des gouvernements du Japon et de Russie présentera à l'autre, aussitôt que possible après que la remise des prisonniers aura été terminée, une déclaration des dépenses directes subies par lui pour le soin et le maintien des prisonniers, depuis la date de la capture ou de la reddition jusqu'à celle de la mort ou de la remise.

La Russie s'engage à rembourser au Japon, aussitôt que possible après l'échange des déclarations ci-dessus, la différence entre le montant des sommes déboursées par le Japon et le montant des sommes déboursées par la Russie.

Art. 14. — Le présent traité sera ratifié par Leurs Majestés l'empereur du Japon et l'empereur de toutes les Russies. Cette ratification sera, avec aussi peu de retard qu'il est possible, et dans tous les cas pas plus tard que cinquante jours à partir de la date de la signature du traité, annoncée aux gouvernements impériaux du Japon et de Russie, respectivement par l'intermédiaire du ministre de France à Tokio, et par l'ambassadeur des États-Unis à Saint-Pétersbourg. A partir de la date de la dernière de ces déclarations, le traité entrera en vigueur dans toutes ses parties.

L'échange formel des ratifications aura lieu à Washington aussitôt que possible.

LES PROGRÈS DU JAPON

Art. io. — Le tmilé actuel sera signé en double, en français et en anglais. Les textes en seront absolument conformes; mais en cas de contestations dans l'interprétation, le texte français fera foi.

Conformément aux clauses des articles 3 et 9 du traité de paix entre le Japon et la Russie, les plénipotentiaires soussignés ont conclu les articles additionnels suivants :

1° Relativement à l'article 3, les gouvernements impériaux du Japon et de Russie s'engagent mutuellement à commencer le retrait de leurs forces militaires des territoires de Mandchourie, simultanément après que le traité de paix entrera en vigueur ; et dans une période de dix-huit mois à partir de cette date, les armées des deux puissances seront complètement retirées de la Mandchourie, à l'exception du territoire pris à bail de la péninsule du Liao-Toung.

Les forces des deux puissances occupant les positions de première ligne seront les premières retirées.

Les hautes parties contractantes se réservent le droit de maintenir des gardes pour assurer la protection de leurs voies ferrées respectives en Mandchourie.

Le nombre de ces gardes ne devra pas dépasser quinze par kilomètre; en se basant sur ce cliiffre maximum, les commandants des armées japonaise et russe fixeront d'un commun accord le nombre des gardes à employer, en fixant ce nombre à un cliiffre aussi bas que possible pour les besoins de la nation.

Les commandants des forces japonaises et russes en Mandchourie s'entendront sur les détails de l'évacuation, conformément aux principes ci-dessus et prendront d'un commum accord les mesures nécessaires pour l'évacuation aussitôt que possible, et dans tous les cas pas plus tard que dans la période de dix-huit mois.

2° Relativement à l'article 9 :

Aussitôt que possible après que le traité actuel sera entré en vigueur, une commission de délimitation composée d'un nombre de membres égal qui seront nommés respectivement

ASIR

par les deux hautes parties contractantes, devra sur les lieux fixer d'une façon permanente la frontière exacte entre les possessions japonaises et russes dans l'île de Sakhaline.

La commission devra, autant que les considérations topographiques le permettront, suivre le 50^ parallèle de latitude nord comme ligne de frontière, et en cas d'écarts de cette ligne sur tous les points qui seront nécessaires, une compensation sera faite par des écarts identiques sur d'autres points.

Ladite commission devra également préparer une liste descriptive des îles adjacentes comprises dans la cession.

Enfin, la commission devra préparer et signer des cartes indiquant la fontière des territoires cédés.

Le travail de la commission sera soumis à l'approbation des hautes parties contractantes.

Les articles additionnels ci-dessus doivent être considérés comme ratifiés en même temps que la ratification du traité de paix auquel ils sont annexés.

Portsmouth, le 5^ jour du 9^ mois de la 38® année de meiji, correspondant au 23 août (5 septembre) 1905.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé leur sceau au présent traité de paix.

Fait à Portsmouth (New-Hampshire), le 5^ jour du 9' mois de la 38^ année de meiji, correspondant au 23 août (5 septembre) 1905.